Tous les contenus d’Associathèque sont mis à jour régulièrement et pour cette rubrique c’était le 23 Octobre 2020 !

Pour rebondir face à la crise, le Crédit Mutuel vous donne accès à sa base de connaissances associatives. Que vous soyez client ou pas

Rebondir avec nous, après l’annulation du Forum des associations !

Pendant cette crise qui continue, nous sommes à vos côtés avec cette page dédiée au Covid, nos guides pratiques, nos dossiers thématiques, notre boite à outils, nos podcasts et webinaires répondant à vos questions, pour vous accompagner comme nous le faisons depuis 10 ans. Il est temps de repartir à l’action, soutenus par toute l’énergie des bénévoles, des donateurs, des acteurs du secteur associatif dont le Forum reste l’événement phare. Nous y serons l’année prochaine, avec nos stands Associathèque et Crédit Mutuel.

Bon courage et prenez soin de vous.

Des ressources gratuites à télécharger !

Notre publication dédiée à l'appel public à la générosité rédigée par nos experts

tirelire cochon mains

Tous les trimestres, un thème traité par nos experts, pour vous.

Les conseils de nos experts pour gérer au mieux la situation de crise actuelle

Évelyne Jardin - experte en communication des associations

Une enquête lancée fin mars 2020 montre que seule une petite partie des associations parvient à maintenir, voire accroître, ses activités depuis le confinement. Ce sont majoritairement des associations humanitaires et sociales. Pourtant, le lien social demeure au cœur des valeurs de toutes les associations.

Évelyne Jardin, experte en communication donne quelques pistes pour maintenir des relations, y compris à distance.

Sonia Zouag - experte en droit privé et droit des mineurs

Quelle est la place des mineurs dans la vie associative ? Quels sont les différents types d’accueil des mineurs et les règles qui s’appliquent à chacun d’eux ? Le guide pratique rédigé et mis à jour par notre experte y répond.

Delphine Castel - experte en droit social

  • La principale recommandation : évitez tout déplacement et favorisez, quand c’est possible, le télétravail.
  • Pour les associations employeurs : vous devez fournir l’autorisation de travailler à vos salariés et les mesures de protection, sinon ceux-ci pourraient recourir à leur droit de retrait.
  • Utilisez également la procédure de mise en chômage partiel.
  • Pour rester informé : consultez régulièrement le site du Ministère du travail.

Xavier Delpech - expert dans le fonctionnement des associations

  • Pour les associations ayant des contrats de prestations dues et à recevoir : invoquer le cas de force majeure. Cela ne met plus fin au contrat mais suspend son exécution.
  • Si impossibilité de se mettre en cas de force majeure : essayer de négocier avec le prestataire.
  • En ce qui concerne les bénévoles : restez en contact avec eux, maintenez le lien et tenez les informés. Demandez-leur de rester en dehors des structures et de respecter la procédure de confinement.

Elisabeth Pascaud, France Bénévolat - expert du bénévolat

France Bénévolat fait partie des principales associations de promotion du bénévolat en France et a pour vocation d’accompagner les associations dans le développement de l’engagement bénévole associatif.

France Bénévolat avec Benenova, Latitudes, Passerelles & Compétence, Pro Bono Lab,Tous Bénévoles et WebAssoc.) ont créé benevolat.fr : un portail digital destiné à celles et ceux qui veulent continuer à s’engager à distance pour les associations impactées par la crise sanitaire.

Yves Mayaud - expert en droit pénal et responsabilités des associations

Rappel des différentes responsabilités auxquelles les associations sont confrontées et encore plus en cette période :

  • la responsabilité pour faute ;
  • la responsabilité du fait d’autrui ;
  • la responsabilité du fait des choses ;
  • la responsabilité des membres de l’association ;
  • et enfin la responsabilité des dirigeants envers l’association.

Erwan ROYER - expert en relation associations et collectivités

  • Pour les associations subventionnées : pas de soucis, les subventions seront bien versées. Des directives ont été données par le gouvernement pour les financements publics.
  • Pour les marchés publics passés : le ministère de l’économie a prévu des dispositions (situation de cas de force majeure, pas de pénalités, indemnisation).
  • Pour les services publics de première nécessité (état civil, police, action sociale, restauration pour personne à domicile, portage pour les personnes âgées) : continuité des activités et leurs salariés doivent se rendre sur leur lieu de travail.

Régis Chomel de Varagnes - expert mécénat et RSE

La crise économique qui va suivre cette crise sanitaire va remettre en cause les budgets de mécénat et un grand nombre de partenariats entre les associations et les entreprises.

Notre expert en mécénat donne quelques pistes pour maintenir les relations avec ses partenaires et leur donner confiance.

Don en Confiance - expert en relation de confiance donateurs et associations

Le Don en Confiance, organisme à but non lucratif, exerce la mission de contrôle de l'appel public à la générosité basé sur des principes de transparence, de recherche d'efficacité, de probité et désintéressement, et de respect des donateurs, personnes physiques ou morales.

En temps de crise, les élans de générosité sont bien souvent massifs et désorganisés, d’autant plus quand elle touche chacune et chacun d’entre nous comme c’est le cas aujourd’hui. Ce contexte est particulièrement propice au développement de collectes abusives et de sites frauduleux. Il conseille donc d’être très vigilant !

Philippe Guay - expert de la gestion comptable et financière des associations

  • La récupération des pièces comptables peut être compliquée : l’association doit être bien équipée (logiciel, scanner...).
  • Recommandation concernant la convocation du commissaire aux comptes : ne pas l’oublier sinon la clause de nullité s’appliquera.
  • Concernant les versements des subventions, la collecte de dons : pas de soucis car géré par un système électronique.
  • Pour les associations qui rendent des services, qui perçoivent des cotisations ou factures de services : pensez à revoir votre tableau de bord, votre budget prévisionnel et veillez à prendre des mesures préventives. Consultez votre Plan de Continuité d’Activité (PCA) et adaptez le.
  • Rapprochez-vous de votre banquier et de votre expert-comptable pour des conseils actualisés.
  • Restez vigilant par rapport à la sécurité informatique (données, antivirus, mises à jour, sauvegardes, etc.) : faites le point avec votre prestataire externe (les prestations seront-elles effectuées ?) pour assurer la sécurité optimale en cas de détérioration ou interruption de services suite au ralentissement économique.

Brigitte Clavagnier - experte en fiscalité des associations

  • En ce qui concerne le paiement de la TVA : pas de report sur le versement donc lourdes conséquences sur la trésorerie.
  • Un point de vigilance sur la trésorerie : ne pas hésiter à tirer le signal d’alarme même quand votre trésorerie va bien car la crise peut durer.
  • Ne pas paniquer !

Votre conseiller Crédit Mutuel, votre interlocuteur privilégié

  • Dans le contexte actuel pour toutes questions concernant vos opérations, vos difficultés, contactez votre conseiller Crédit Mutuel. Ce dernier continue à vous offrir les mêmes services, en restant disponible par téléphone, mail et via tous les services à distance.
  • Prêt garanti par l’État (PGE) :
    Ce prêt rentre dans le dispositif, via Bpifrance, de garantie de l’État de 300 milliards d’euros afin de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises impactées par la crise du coronavirus.
    Jusqu’au 31 décembre prochain, les associations et fondations ayant une activité économique pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.
    Le prêt garanti par l’État est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. À l’issue de la première année, il sera possible d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90%, selon la taille du bénéficiaire.

Le Crédit Mutuel soutient le secteur associatif en mettant en place des mesures dédiées.

Pour tout savoir sur les dispositifs et mesures dédiées aux associations

L’activité partielle est prolongée

  • Pour les entreprises et associations fermées administrativement ou faisant l’objet de restriction horaire, l’indemnité au titre de l’activité partielle sera prise en charge à 100 % par l’État et l’Unédic, jusqu’à la levée de la fermeture, soit 100 % du salaire net pour les salariés au SMIC et 84 % environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.

L’exonération de charges sociales : demande de report possible

  • Pour les TPE-PME, associations fermées administrativement et les entreprises et associations faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction.
  • En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises et associations pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.
  • Pour les TPE-PME et associations qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50 % de chiffre d’affaires, il sera possible de solliciter, au cas par cas, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture.

Le gouvernement va mobiliser 100 millions d'euros entre 2020 et 2022 pour soutenir le secteur associatif fortement impacté par la crise sanitaire et peu concerné par les mesures du plan de relance.

Synthèse des mesures par ministère et organisation (au 2 Juillet 2020)

Ce document élaboré par le Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale (HCESSIS) a pour but de recenser les mesures et informations à destination des entreprises de l’ESS et les associations.

Allocation de 55 millions d'euros supplémentaires aux associations pour aider les ménages fragilisés par la crise sanitaire.

Mise en œuvre du dispositif de Prêts Garantis par l’État (PGE)

Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique (comme les sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique, etc.) peuvent obtenir un PGE.

Définition du chiffre d’affaires des associations et fondations : précisions de calcul, fournies à partir du plan comptable national.

Mesure mise en place par l’État : le fonds de solidarité

Renforcement du volet 1 du fonds de solidarité pour les entreprises et associations de moins de 20 salariés, qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros.

  • Pour les entreprises et associations fermées administrativement : le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture.
  • Pour les autres entreprises et associations bénéficiant du plan tourisme, HCR, culture, événementiel et sport des secteurs S1 et S1 bis auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, soit 1 500 € par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50 % de chiffre d’affaires.

Pour rappel

Prolongation du fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre 2020 pour les associations les plus touchées par la crise des secteurs du sport, de la culture, de l'événementiel et les artistes auteurs par l’ordonnance du 10 juin.

  • étend le dispositif au titre des pertes constatées entre le 1er juillet 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire dans les territoires de Guyane et Mayotte, pour l’ensemble des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.
  • augmente l’aide du premier volet du fonds à 3000 €
  • et ouvre le bénéfice de l’aide accordée au titre du deuxième volet du fonds à l’ensemble des entreprises et associations même sans salarié, pour lesquelles la condition de refus de prêt est également supprimée.

Le premier volet de l’aide est prolongé au titre des pertes de juillet, août et septembre.

Les autres conditions d'accès au premier volet de l'aide au titre des pertes de juillet, août et septembre sont fondamentalement les mêmes que celles prévues au titre des pertes de juin.

N.B : les Régions cofinancent ce fonds.

Peuvent désormais bénéficier de ce dispositif, au titre des pertes du mois de mai 2020 :

  • les entreprises et associations ayant au plus 20 salariés et réalisant moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise : hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture ;
  • les entreprises et associations qui, sous les mêmes conditions de seuil mais n'appartenant pas à ces secteurs, ont subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.

Pour ces entreprises et associations, si elles emploient au moins un salarié, le plafond de l'aide est porté à 10 000 euros et la condition de refus de prêt est supprimée.

Les entreprises et associations créées entre le 1er et le 10 mars 2020 sont éligibles au fonds au titre des pertes du mois de mai 2020 et les conditions du cumul de l'aide avec des indemnités journalières et des pensions de retraite sont assouplies.

Le délai pour déposer les demandes est prolongé jusqu'au 31 juillet 2020 ou au 15 août 2020 selon le cas.

Ce fonds permet le versement d’une aide défiscalisée de 1 500 € jusqu’à 5 000 €.

Il vise à aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises et les associations ayant une activité économique touchée par la crise.

Les « personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique », ce qui inclut les associations et fondations exerçant une telle activité, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros et le bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.

Par ailleurs, la structure doit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative et subir une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

N.B : les Régions cofinancent ce fonds.

Mesures adoptées par les Régions

Les Régions qui ont développé des aides plus spécifiques aux associations durant le Covid :

Pour aller plus loin :

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Écrivez-nous sur infocontact@associatheque.fr pour partager vos témoignages et bonnes pratiques.

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