Mai 2020 - Nos experts sont mobilisés pour vous

Date de mise à jour : 28 Mai 2020

Crise en cours : Web-Conférence Associathèque

Vos questions à nos experts

Nous vous remercions pour toutes les questions que vous nous avez transmises durant ces 2 derniers mois. Nous espérons y avoir répondu via nos 2 Web-Conférences avec nos experts, par leurs conseils sur cette page et grâce aux contenus du site.

Les conseils de nos experts pour gérer au mieux la situation de crise actuelle

Delphine Castel - experte en droit social

  • La principale recommandation : évitez tout déplacement et favorisez, quand c’est possible, le télétravail.
  • Pour les associations employeurs : vous devez fournir l’autorisation de travailler à vos salariés et les mesures de protection, sinon ceux-ci pourraient recourir à leur droit de retrait.
  • Utilisez également la procédure de mise en chômage partiel.
  • Pour rester informé : consultez régulièrement le site du Ministère du travail.

Régis Chomel de Varagnes - expert mécénat et RSE

La crise économique qui va suivre cette crise sanitaire va remettre en cause les budgets de mécénat et un grand nombre de partenariats entre les associations et les entreprises.

Notre expert en mécénat donne quelques pistes pour maintenir les relations avec ses partenaires et leur donner confiance.

Évelyne Jardin - experte en communication des associations

Une enquête lancée fin mars 2020 montre que seule une petite partie des associations parvient à maintenir, voire accroître, ses activités depuis le confinement. Ce sont majoritairement des associations humanitaires et sociales. Pourtant, le lien social demeure au cœur des valeurs de toutes les associations.

Évelyne Jardin, experte en communication donne quelques pistes pour maintenir des relations, y compris à distance.

Don en Confiance - expert en relation de confiance donateurs et associations

Le Don en Confiance, organisme à but non lucratif, exerce la mission de contrôle de l'appel public à la générosité basé sur des principes de transparence, de recherche d'efficacité, de probité et désintéressement, et de respect des donateurs, personnes physiques ou morales.

En temps de crise, les élans de générosité sont bien souvent massifs et désorganisés, d’autant plus quand elle touche chacune et chacun d’entre nous comme c’est le cas aujourd’hui. Ce contexte est particulièrement propice au développement de collectes abusives et de sites frauduleux. Il conseille donc d’être très vigilant !

Philippe Guay - expert de la gestion comptable et financière des associations

  • La récupération des pièces comptables peut être compliquée : l’association doit être bien équipée (logiciel, scanner...).
  • Recommandation concernant la convocation du commissaire aux comptes : ne pas l’oublier sinon la clause de nullité s’appliquera.
  • Concernant les versements des subventions, la collecte de dons : pas de soucis car géré par un système électronique.
  • Pour les associations qui rendent des services, qui perçoivent des cotisations ou factures de services : pensez à revoir votre tableau de bord, votre budget prévisionnel et veillez à prendre des mesures préventives. Consultez votre Plan de Continuité d’Activité (PCA) et adaptez le.
  • Rapprochez-vous de votre banquier et de votre expert-comptable pour des conseils actualisés.
  • Restez vigilant par rapport à la sécurité informatique (données, antivirus, mises à jour, sauvegardes, etc.) : faites le point avec votre prestataire externe (les prestations seront-elles effectuées ?) pour assurer la sécurité optimale en cas de détérioration ou interruption de services suite au ralentissement économique.

France Bénévolat - expert du bénévolat

France Bénévolat fait partie des principales associations de promotion du bénévolat en France et a pour vocation d’accompagner les associations dans le développement de l’engagement bénévole associatif.

France Bénévolat avec Benenova, Latitudes, Passerelles & Compétence, Pro Bono Lab,Tous Bénévoles et WebAssoc.) ont créé benevolat.fr : un portail digital destiné à celles et ceux qui veulent continuer à s’engager à distance pour les associations impactées par la crise sanitaire.

Brigitte Clavagnier - experte en fiscalité des associations

  • En ce qui concerne le paiement de la TVA : pas de report sur le versement donc lourdes conséquences sur la trésorerie.
  • Un point de vigilance sur la trésorerie : ne pas hésiter à tirer le signal d’alarme même quand votre trésorerie va bien car la crise peut durer.
  • Ne pas paniquer !

Erwan ROYER - expert en relation associations et collectivités

  • Pour les associations subventionnées : pas de soucis, les subventions seront bien versées. Des directives ont été données par le gouvernement pour les financements publics.
  • Pour les marchés publics passés : le ministère de l’économie a prévu des dispositions (situation de cas de force majeure, pas de pénalités, indemnisation).
  • Pour les services publics de première nécessité (état civil, police, action sociale, restauration pour personne à domicile, portage pour les personnes âgées) : continuité des activités et leurs salariés doivent se rendre sur leur lieu de travail.

Xavier Delpech - expert dans le fonctionnement des associations

  • Pour les associations ayant des contrats de prestations dues et à recevoir : invoquer le cas de force majeure. Cela ne met plus fin au contrat mais suspend son exécution.
  • Si impossibilité de se mettre en cas de force majeure : essayer de négocier avec le prestataire.
  • En ce qui concerne les bénévoles : restez en contact avec eux, maintenez le lien et tenez les informés. Demandez-leur de rester en dehors des structures et de respecter la procédure de confinement.

Votre conseiller Crédit Mutuel, votre interlocuteur privilégié

  • Dans le contexte actuel pour toutes questions concernant vos opérations, vos difficultés, contactez votre conseiller Crédit Mutuel. Ce dernier continue à vous offrir les mêmes services, en restant disponible par téléphone, mail et via tous les services à distance.
  • Prêt garanti par l’État (PGE) :
    Ce prêt rentre dans le dispositif, via Bpifrance, de garantie de l’Etat de 300 milliards d’euros afin de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises impactées par la crise du coronavirus.
    Jusqu’au 31 décembre prochain, les associations et fondations ayant une activité économique pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.
    Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. À l’issue de la première année, il sera possible d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille du bénéficiaire.

Le Crédit Mutuel soutient le secteur associatif en mettant en place des mesures dédiées.

Pour tout savoir sur les dispositifs et mesures dédiées aux associations

Conseil

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 inclus

Synthèse des mesures par ministère et organisation (au 20 Mai 2020)

Ce document élaboré par le Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale (HCESSIS) a pour but de recenser les mesures et informations à destination des entreprises de l’ESS et les associations. (Téléchargez ici sa version PDF).

Mise en œuvre du dispositif de Prêts Garantis par l’État (PGE)

Définition du chiffre d’affaires des associations et fondations : précisions de calcul, fournies à partir du plan comptable national.

Mesure mise en place par l’État : le fonds de solidarité

Décret du 12 mai 2020 modifiant le décret du 30 mars relatif au fonds de solidarité :

  • prolongation de ce fonds en Mai ;
  • il confirme l’accès au fonds pour les associations employeuses, y compris lorsqu’elles ne sont pas assujetties aux impôts commerciaux ;
  • il précise que pour la détermination du chiffres d’affaires ou des recettes nettes, il n’est pas tenu compte des dons et subventions perçus par les associations.

Ce fonds est créé pour 3 mois. Il permet le versement d’une aide défiscalisée forfaitaire de 1 500 € à partir du 1er avril 2020.

Il vise à aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises et les associations ayant une activité économique touchée par la crise.

Les « personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique », ce qui inclut les associations et fondations exerçant une telle activité, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros et le bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.

Par ailleurs, la structure doit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative et subir une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

N.B : les Régions cofinancent ce fonds.

Mesures adoptées par les Régions

Les Régions qui ont développé des aides plus spécifiques aux associations :

  • Région Bretagne :
    Fonds exceptionnel pour la vie associative de 5 millions d’euros en lien avec les autres collectivités bretonnes. Ce fonds est destiné au monde associatif, sportif, culturel et touristique. Versement anticipé, sans justificatif nouveau, des subventions accordées mais non encore versées aux acteurs économiques (dont les associations y compris du secteur de l’économie sociale et solidaire) à 100% pour les soutiens en fonctionnement et à 90% pour les projets d’investissement. Prorogation des conventions pour des actions reportées : les conventions pour des actions reportées en raison des risques liés à l’épidémie (manifestations, voyages scolaires...) seront prorogées. Maintien du soutien aux manifestations, projets et activités : Maintien des subventions de soutien aux manifestations, projets et activités, même en cas d’annulation passée ou à venir. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur (économie, culture, sport...).
  • Région Nouvelle Aquitaine :
    Fond de soutien aux associations à hauteur de 5 millions d’euros : Soutien conjoncturel à la perte d’activités liées à l’épidémie de COVID-19. Concernant les Manifestations annulées maintien des acomptes des subventions votées au prévues au vote de la commission permanente d’avril, accélération des versements de soldes des subventions 2018/2019.
  • Région Occitanie :
    Un Fonds de secours aux secteurs associatif, culturel, sportif, de l’économie sociale et solidaire et de la politique de la ville à hauteur de 5 Millions d’euros.
  • Région IDF :
    Mise à disposition des associations caritatives de plusieurs tonnes de denrées non utilisées dans les lycées, mise en place d’un fonds d’urgence pour les associations humanitaires, suspension de toutes les procédures de caducité de la Région, maintien voire accélération des mesures de paiement même en cas de service non fait, accompagnement des associations dans leurs recherches de bénévoles.
  • Région Pays de Loire :
    Dispositif Fonds d’urgence Evénements abondé de 2 millions d’euros : Pour venir en aide aux structures organisatrices d’événements associatifs, culturels et sportifs, durement touchées par l’annulation ou la baisse de fréquentation des événements, sur le territoire des Pays de la Loire et dont le siège est situé dans la Région. 2,3 M€ pour maintenir et renforcer les dispositifs existants : - 1,3 M€ de subventions maintenues au soutien des acteurs culturels, malgré l’annulation de leurs manifestations - 1 M€ de renforcement sur les dispositifs existants pouvant être mobilisés.

Pour aller plus loin :

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