Tous les contenus d’Associathèque sont mis à jour régulièrement et pour cette rubrique c’était le 19 Novembre 2021 !

Pour vous aider face à la crise, le Crédit Mutuel vous donne accès à sa base de connaissances associatives. Que vous soyez client ou pas

Pendant cette crise qui continue, nous sommes à vos côtés

Nous mettons à votre disposition notre page dédiée Covid et Gestion de crise, nos guides pratiques, nos dossiers thématiques, notre boite à outils, nos podcasts et webinaires pour répondre à vos questions. Comme nous le faisons depuis 10 ans, nous vous proposons des moyens pour repartir à l’action, soutenus par toute l’énergie des bénévoles, des donateurs, des acteurs du secteur associatif.

Bon courage et prenez soin de vous.

Les conseils de nos experts pour gérer au mieux la situation de crise actuelle

Xavier Delpech - expert dans le fonctionnement et la création des associations

Notre expert fait un point de situation concernant la tenue des assemblées générales, sur les subventions, rappelle la possibilité d’invoquer le cas de force majeure pour les associations ayant des contrats de prestations dues et à recevoir. Si impossibilité de se mettre en cas de force majeure : essayez de négocier avec le prestataire.

Delphine Castel - experte en droit social

Notre experte recommande d’éviter tout déplacement et de favoriser, quand c’est possible, le télétravail, d'utiliser également la procédure de mise en chômage partiel, etc.

Erwan ROYER - expert en relation avec les collectivités et des manifestations associatives

Notre expert fait le point concernant les associations subventionnées, concernant les marchés publics passés par les associations avec les dispositions en vigueur (situation de cas de force majeure, pas de pénalités,indemnisation), la mise à disposition d’agents publics et sur ce que deviennent les manifestations associatives...

Don en Confiance - expert en relation de confiance donateurs et associations

Le Don en Confiance, organisme à but non lucratif, exerce la mission de contrôle de l'appel public à la générosité basé sur des principes de transparence, de recherche d'efficacité, de probité et désintéressement, et de respect des donateurs, personnes physiques ou morales.

En temps de crise, les élans de générosité sont bien souvent massifs et désorganisés, d’autant plus quand elle touche chacune et chacun d’entre nous comme c’est le cas aujourd’hui. Ce contexte est particulièrement propice au développement de collectes abusives et de sites frauduleux. Il conseille donc d’être très vigilant !

Philippe Guay - expert de la gestion comptable et financière des associations

  • La récupération des pièces comptables peut être compliquée : l’association doit être bien équipée (logiciel, scanner...).
  • Recommandation concernant la convocation du commissaire aux comptes : ne pas l’oublier sinon la clause de nullité s’appliquera.
  • Concernant les versements des subventions, la collecte de dons : pas de soucis car géré par un système électronique.
  • Pour les associations qui rendent des services, qui perçoivent des cotisations ou factures de services : pensez à revoir votre tableau de bord, votre budget prévisionnel et veillez à prendre des mesures préventives. Consultez votre Plan de Continuité d’Activité (PCA) et adaptez le.
  • Rapprochez-vous de votre banquier et de votre expert-comptable pour des conseils actualisés.
  • Restez vigilant par rapport à la sécurité informatique (données, antivirus, mises à jour, sauvegardes, etc.) : faites le point avec votre prestataire externe (les prestations seront-elles effectuées ?) pour assurer la sécurité optimale en cas de détérioration ou interruption de services suite au ralentissement économique.

Sonia Zouag - experte en droit privé et droit des mineurs

Quelle est la place des mineurs dans la vie associative ? Quels sont les différents types d’accueil des mineurs et les règles qui s’appliquent à chacun d’eux ? Le guide pratique rédigé et mis à jour par notre experte y répond.

Elisabeth Pascaud, France Bénévolat - expert du bénévolat

France Bénévolat fait partie des principales associations de promotion du bénévolat en France et a pour vocation d’accompagner les associations dans le développement de l’engagement bénévole associatif.

France Bénévolat avec Benenova, Latitudes, Passerelles & Compétence, Pro Bono Lab,Tous Bénévoles et WebAssoc.) ont créé benevolat.fr : un portail digital destiné à celles et ceux qui veulent continuer à s’engager à distance pour les associations impactées par la crise sanitaire.

Régis Chomel de Varagnes - expert mécénat et RSE

La crise économique qui va suivre cette crise sanitaire va remettre en cause les budgets de mécénat et un grand nombre de partenariats entre les associations et les entreprises.

Notre expert en mécénat donne quelques pistes pour maintenir les relations avec ses partenaires et leur donner confiance.

Brigitte Clavagnier - experte en fiscalité des associations

  • En ce qui concerne le paiement de la TVA : pas de report sur le versement donc lourdes conséquences sur la trésorerie.
  • Un point de vigilance sur la trésorerie : ne pas hésiter à tirer le signal d’alarme même quand votre trésorerie va bien car la crise peut durer.
  • Ne pas paniquer !

Yves Mayaud - expert en droit pénal et responsabilités des associations

Rappel des différentes responsabilités auxquelles les associations sont confrontées et encore plus en cette période :

  • la responsabilité pour faute ;
  • la responsabilité du fait d’autrui ;
  • la responsabilité du fait des choses ;
  • la responsabilité des membres de l’association ;
  • et enfin la responsabilité des dirigeants envers l’association.

Évelyne Jardin - experte en communication des associations

Notre experte rappelle dans ces avis d’expert l’importance pour l’association de bien communiquer en interne, en externe en cette période et donne quelques pistes pour maintenir des relations, y compris à distance.

Votre conseiller Crédit Mutuel, votre interlocuteur privilégié

  • Dans le contexte actuel pour toutes questions concernant vos opérations, vos difficultés, contactez votre conseiller Crédit Mutuel. Ce dernier continue à vous offrir les mêmes services, en restant disponible par téléphone, mail et via tous les services à distance.
  • Prêt garanti par l’État (PGE) :
    Ce prêt rentre dans le dispositif, via Bpifrance, de garantie de l’État de 300 milliards d’euros afin de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises impactées par la crise du coronavirus.
    Les associations et fondations ayant une activité économique pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie jusqu’au 31 Décembre 2021.
    Le prêt garanti par l’État est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. À l’issue de la première année, il sera possible d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90%, selon la taille du bénéficiaire.

Le Crédit Mutuel soutient le secteur associatif en mettant en place des mesures dédiées.

Pour tout savoir sur les dispositifs et mesures dédiées aux associations

Conseils

À retenir

Prolongation du pass sanitaire

La loi vigilance sanitaire adoptée le 5 novembre dernier, porte diverses dispositions comme la prolongation de certaines mesures sociales, l'obligation vaccinale dans le secteur de la petite enfance et celle où le Gouvernement pourra maintenir et/ou rétablir le pass sanitaire à partir du 15 novembre et jusqu'au 31 juillet 2022.

Revalorisation

À compter du 1er octobre, le salaire des employés du secteur associatif (auxiliaires de vie, assistantes de vie...) de l'aide d'accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) devrait augmenter de 13 à 15 % en moyenne. Selon l'ancienneté et le statut de l'aide à domicile, cette augmentation de salaire peut atteindre 300 € bruts par mois. Cette revalorisation ne concerne que les aides à domicile du secteur associatif et ne s'applique donc pas aux aides à domicile employés dans le secteur privé commercial.

Le « Pass'Sport » est lancé depuis le 10 Septembre

C’est une aide forfaitaire dont l'objet est d'inciter certains jeunes de 6 à 18 ans à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur. Le décret détermine les personnes éligibles au « Pass'Sport », les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier.

100 millions d’euros sont consacrés à la prise de licence dans un club sportif pour la rentrée 2021.

Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »

Bilan du Fonds UrgencESS

Ce fonds d’aide spécifique a permis de soutenir 4 866 structures, pour l’essentiel des petites associations œuvrant dans le domaine de l’ESS et de sauvegarder 16 000 emplois.

COVID 19 - Modalités pour les activités associatives et organisation de votre AG

Pass sanitaire : modalités pour les activités associatives (tous secteurs)

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire était obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes. Depuis le 9 août, le seuil de 50 personnes a disparu et le pass sanitaire a été étendu à de nouveaux lieux. En contrepartie de l’extension du pass sanitaire, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes accédant aux lieux concernés. Le préfet de département peut toutefois choisir de le rétablir, de même que l’exploitant du lieu ou l’organisateur de l’événement, « lorsque les circonstances locales le justifient ».

Le pass sanitaire est obligatoire pour les salariés, les éducateurs bénévoles, les bénévoles souhaitant accéder aux ERP et locaux des associations.

Le pass sanitaire ne concerne pas les salariés intervenant dans les espaces non accessibles au public des lieux concernés ou en dehors des heures d’ouverture au public.

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :

  • la responsabilité civile de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
  • la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

Sources : Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ; Décret n°2021-955 du 19 juillet 2021

Pratique sportive :

Déjà en vigueur pour les adultes, la présentation d’un pass sanitaire devient obligatoire dès 12 ans à compter du 30 septembre 2021 dans les équipements sportifs ainsi que les compétitions.

Les jeunes qui auront 12 ans en cours d’année disposeront d’un délai de 2 mois pour présenter leur pass sanitaire afin de leur laisser le temps de compléter leur schéma vaccinal.

À noter : comme l’a annoncé le Premier ministre, pour les mineurs, les tests PCR et antigéniques resteront gratuits au-delà du 15 octobre.

Organisation de votre AG

Depuis le 9 juin 2021, les AG peuvent se dérouler :

  • en présentiel si elle se déroule dans un ERP autorisé à accueillir du public (ex : salle des fêtes ou de réunions), en respectant une jauge réduite (65 % entre le 9 et le 30 juin), avec un public assis (1 siège sur 2 laissé libre), dans la limite de 5 000 personnes et en respectant le couvre-feu ;
  • à distance si l’organisation en présentiel ne permettrait pas de respecter ces mesures et gestes barrières (possible jusqu’au 30 septembre 2021 même si les statuts ne le prévoient pas) ;
  • via une consultation écrite (nouvelle mesure entrée en vigueur au 3 décembre 2020 et valable jusqu’au 30 septembre 2021 même si les statuts ne le prévoient pas).

L’organisation de l’assemblée générale de mon association nécessite le contrôle du passe sanitaire ?

L’AG d’une association n’est pas une activité ludique, culturelle sportive ou festive, ni une activité relevant des services médico-sociaux, ni une activité professionnelle. Ainsi la tenue de l’assemblée générale d’une association n’est pas une activité nécessitant la présentation du passe sanitaire.

Si l’assemblée générale se tient dans un établissement nécessitant la présentation d’un passe sanitaire pour les activités par exemple ludiques ou d’ESMS (les établissements listés par l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment les ERP de type L ou les établissements sportifs), pendant les heures où ceux-ci sont ouverts au public, les participants à l’AG seront amenés à prouver, par exemple par la présentation de la convocation, que l’activité ne relève pas de celles soumises à la présentation du passe.

Pour l’organisateur, il est indispensable que l’assemblée se déroule dans une pièce dédiée et que des dispositions soient prises de manière à éviter des interactions avec les autres utilisateurs de l’ERP ayant une activité soumise au passe.

(source : Associations et crise du Covid 19 - FAQ)

Pour vous aider dans l’organisation de votre AG et des réunions de vos instances, vous pouvez consulter ces ressources :

Ces dispositions dérogatoires concernent la consultation écrite et le vote par correspondance notamment.

Dispositif de Prêts Garantis par l’État (PGE)

Jusqu’au 31 décembre 2021, les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique (comme les sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique, etc.) peuvent obtenir un PGE.

Définition du chiffre d’affaires des associations et fondations : précisions de calcul, fournies à partir du plan comptable national.

Dispositif du fonds de solidarité : prolongation jusqu’au 15/12/2021

Le formulaire pour le mois de septembre est en ligne. Il pourra être déposé jusqu'au 30 novembre 2021.

Plan de relance : mesure en faveur du secteur culturel

20 M€ en plus des 30 M€ pour 2021 pour :

  • soutenir financièrement les équipes artistiques les plus fragiles (géré par la DRAC) ;
  • aider financièrement les équipes artistiques en région à préparer la reprise ;
  • soutenir les jeunes diplômés (dispositif « Jeunes théâtre national »), les intermittents (prise en charge jusqu’au 31/05 assurance chômage).

Mesures d’urgence, Plan de relance et autres aides destinées aux associations

Dès le début de la crise, des mesures d’urgence ont été mises en place par le gouvernement et les collectivités territoriales pour venir en aide notamment aux associations employeuses.

Les mesures d’urgence ont ensuite été complétées début septembre 2020 par celles du Plan de Relance : les associations peuvent prétendre à des aides généralistes ou spécifiques à leur secteur.

L’emploi est au cœur des priorités, en particulier celui des jeunes (mesures regroupées au sein du Plan #1jeune1solution).

Actualité Plan de relance :


Les mesures en faveur des structures de l’ESS (dispositif Urgenc’ESS, Fonds d’Urgence ESS, Plans de soutien régionaux, Plans de soutien sectoriels, Plans de soutien sectoriels...).

Fonds UrgencESS, lancé le 22 janvier 2021, s'adresse aux associations et aux structures de l’ESS de moins de 10 salariés qui peuvent bénéficier d'une aide ponctuelle de l'État de 5 000 € (de 1 à 3 salariés) à 8 000 € (de 4 à 10 salariés) afin de préserver leurs emplois.

Points d’attention

À l'exception des aides de l'Agefiph, toutes les mesures d'aide (activité partielle, APLD, aides à l’emploi, charges et contributions sociales et fiscales, fonds de solidarité...) s'inscrivent dans le « Plan de relance » exceptionnel de 100 milliards d'euros.

En contrepartie des aides de ce plan, les employeurs de plus de 50 salariés doivent publier leurs indicateurs de l'index d'égalité professionnelle sur le site du ministère du travail et consulter le comité social et économique (CSE) sur le montant, la nature et l'utilisation des aides.
LF 2021, art. 244

Une nouvelle plateforme numérique vous permet d’identifier les mesures de soutien adaptées à la situation de l’association

Depuis le 10 décembre, la Banque des territoires, en lien avec le Secrétariat d’État à l’Économie Sociale, Solidaire et Responsable, propose aux structures de l'ESS cette plateforme en ligne pour aider les associations à identifier les différentes mesures de soutien adaptées à leur situation, ainsi que les contacts utiles pour accéder à ces mesures.

Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence économiques a été mis en place à partir du 2 novembre : le 0 806 000 245. Toutes les associations employeuses peuvent y avoir accès pour bénéficier de l’ensemble des informations.

Rappel des autres mesures de soutien

Les aides spécifiques pour la trésorerie et l’emploi des associations (au 10 novembre)

100 M€ supplémentaires sont mobilisés pour renforcer la trésorerie et les fonds propres des associations entre 2020 et 2022 :

  • Pour mobiliser immédiatement de la trésorerie pour relancer les activités : 45 M€ consacrés à des mesures d'aide à la trésorerie d'ici à 2022 par le biais de France Active.
  • 30 M€ ont été votés pour la création d’un fonds d’urgence à destination des petites associations en difficulté de moins de 10 salariés exerçant dans le domaine économique qui n'ont guère fait appel aux aides publiques pour surmonter la crise. Ce fonds UrgencESS leur proposera une aide comprise entre 5 000 et 8 000 euros.
  • Pour relancer des grands projets : 40 M€ ciblés sur de plus grosses associations pour renforcer leurs fonds propres via la Banque des Territoires.
  • Pour développer l’activité et l’emploi au sein des associations  : 15 M€ affectés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire afin de financer la création de 2 000 postes « Fonjep ».

Pour aller plus loin :

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