Tous les contenus d’Associathèque sont mis à jour régulièrement et pour cette rubrique c’était le 7 Avril 2022 !

Pour vous aider face à la crise, le Crédit Mutuel vous donne accès à sa base de connaissances associatives. Que vous soyez client ou pas

Pendant cette crise qui continue, nous sommes à vos côtés

Nous mettons à votre disposition notre page dédiée Covid et Gestion de crise, nos guides pratiques, nos dossiers thématiques, notre boite à outils, nos podcasts et webinaires pour répondre à vos questions. Comme nous le faisons depuis 10 ans, nous vous proposons des moyens pour repartir à l’action, soutenus par toute l’énergie des bénévoles, des donateurs, des acteurs du secteur associatif.

Bon courage et prenez soin de vous.

Des ressources gratuites à télécharger !

Notre e-book dédié au financement des associations

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Notre e-book dédié à la communication associative

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Notre e-book dédié à la rentrée associative

femmes

Notre fiche conseil sur l’arrêté des comptes en période de Covid

ordinateur

Notre dernière publication trimestrielle sur les subventions

Lettre partenaire association novembre 2021

Les conseils de nos experts pour gérer au mieux la situation de crise actuelle

Delphine Castel - experte en droit social

Notre experte recommande d’éviter tout déplacement et de favoriser, quand c’est possible, le télétravail, d'utiliser également la procédure de mise en chômage partiel, etc.

Pour rester informé : consultez régulièrement le site du Ministère du travail et le Guide pratique « Association employeur » dont la page « Toutes les mesures d’urgence sociale » (mise à jour).

Retrouvez le dernier avis d’expert de Delphine sur un état des lieux des aides à l’embauche en 2022.

Retrouvez les avis d’expert de Delphine :

Erwan ROYER - expert en relation avec les collectivités et des manifestations associatives

Notre expert fait le point concernant les associations subventionnées, concernant les marchés publics passés par les associations avec les dispositions en vigueur (situation de cas de force majeure, pas de pénalités,indemnisation), la mise à disposition d’agents publics et sur ce que deviennent les manifestations associatives...

Retrouvez son dernier avis d’expert sur les relations associations et collectivités : des contrôles renforcés.

Retrouvez les avis d’expert d’Erwan :

Yves Mayaud - expert en droit pénal et responsabilités des associations

Rappel des différentes responsabilités auxquelles les associations sont confrontées et encore plus en cette période :

  • la responsabilité pour faute ;
  • la responsabilité du fait d’autrui ;
  • la responsabilité du fait des choses ;
  • la responsabilité des membres de l’association ;
  • et enfin la responsabilité des dirigeants envers l’association.

Retrouvez son dernier avis d’expert à propos des difficultés accrues des associations.

Retrouvez les avis d’expert d’Yves :

Xavier Delpech - expert dans le fonctionnement et la création des associations

Notre expert fait un point de situation concernant la tenue des assemblées générales, sur les subventions, rappelle la possibilité d’invoquer le cas de force majeure pour les associations ayant des contrats de prestations dues et à recevoir. Si impossibilité de se mettre en cas de force majeure : essayez de négocier avec le prestataire.

Retrouvez son dernier avis d’expert sur la possibilité d'associations à mission.

Retrouvez les avis d’expert de Xavier :

Don en Confiance - expert en relation de confiance donateurs et associations

Le Don en Confiance, organisme à but non lucratif, exerce la mission de contrôle de l'appel public à la générosité basé sur des principes de transparence, de recherche d'efficacité, de probité et désintéressement, et de respect des donateurs, personnes physiques ou morales.

En temps de crise, les élans de générosité sont bien souvent massifs et désorganisés, d’autant plus quand elle touche chacune et chacun d’entre nous comme c’est le cas aujourd’hui. Ce contexte est particulièrement propice au développement de collectes abusives et de sites frauduleux. Il conseille donc d’être très vigilant !

Retrouvez la fiche conseil du Don en Confiance « Comment rendre des comptes à ses donateurs ? » et « Comment inspirer confiance aux donateurs ? ».

Retrouvez l’avis d’expert du Don en Confiance - Covid-19 : conseils aux organisations collectrices.

Philippe Guay - expert de la gestion comptable et financière des associations

  • La récupération des pièces comptables peut être compliquée : l’association doit être bien équipée (logiciel, scanner...).
  • Recommandation concernant la convocation du commissaire aux comptes : ne pas l’oublier sinon la clause de nullité s’appliquera.
  • Concernant les versements des subventions, la collecte de dons : pas de soucis car géré par un système électronique.
  • Pour les associations qui rendent des services, qui perçoivent des cotisations ou factures de services : pensez à revoir votre tableau de bord, votre budget prévisionnel et veillez à prendre des mesures préventives. Consultez votre Plan de Continuité d’Activité (PCA) et adaptez le.
  • Rapprochez-vous de votre banquier et de votre expert-comptable pour des conseils actualisés.
  • Restez vigilant par rapport à la sécurité informatique (données, antivirus, mises à jour, sauvegardes, etc.) : faites le point avec votre prestataire externe (les prestations seront-elles effectuées ?) pour assurer la sécurité optimale en cas de détérioration ou interruption de services suite au ralentissement économique.

Retrouver les conseils de Philippe sur la sortie de crise et la situation financière des associations.

Retrouvez les avis d’expert de Philippe :

Sonia Zouag - experte en droit privé et droit des mineurs

Quelle est la place des mineurs dans la vie associative ? Quels sont les différents types d’accueil des mineurs et les règles qui s’appliquent à chacun d’eux ? Le guide pratique rédigé et mis à jour par notre experte y répond.

Retrouvez les avis d’expert de Sonia :

Évelyne Jardin - experte en communication des associations

Notre experte rappelle dans ces avis d’expert l’importance pour l’association de bien communiquer en interne, en externe en cette période et donne quelques pistes pour maintenir des relations, y compris à distance.

Retrouvez les avis d’expert d’Évelyne :

Elisabeth Pascaud, France Bénévolat - expert du bénévolat

France Bénévolat fait partie des principales associations de promotion du bénévolat en France et a pour vocation d’accompagner les associations dans le développement de l’engagement bénévole associatif.

France Bénévolat avec Benenova, Latitudes, Passerelles & Compétence, Pro Bono Lab,Tous Bénévoles et WebAssoc.) ont créé benevolat.fr : un portail digital destiné à celles et ceux qui veulent continuer à s’engager à distance pour les associations impactées par la crise sanitaire.

Retrouvez l’avis d’expert de François Marin de France Bénévolat Côte d’Or : un nouvel élan pour le bénévolat.

Retrouvez les avis d’expert d’Elisabeth :

Régis Chomel de Varagnes - expert mécénat et RSE

La crise économique qui va suivre cette crise sanitaire va remettre en cause les budgets de mécénat et un grand nombre de partenariats entre les associations et les entreprises.

Notre expert en mécénat donne quelques pistes pour maintenir les relations avec ses partenaires et leur donner confiance.

Retrouvez l’avis d’expert de Régis sur les relations associations et entreprises pendant la crise sanitaire.

Brigitte Clavagnier - experte en fiscalité des associations

  • En ce qui concerne le paiement de la TVA : pas de report sur le versement donc lourdes conséquences sur la trésorerie.
  • Un point de vigilance sur la trésorerie : ne pas hésiter à tirer le signal d’alarme même quand votre trésorerie va bien car la crise peut durer.
  • Ne pas paniquer !

Retrouvez l’avis d’expert de Brigitte sur la notion d’activité économique d’une association.

Votre conseiller Crédit Mutuel, votre interlocuteur privilégié

  • Dans le contexte actuel pour toutes questions concernant vos opérations, vos difficultés, contactez votre conseiller Crédit Mutuel. Ce dernier continue à vous offrir les mêmes services, en restant disponible par téléphone, mail et via tous les services à distance.
  • Prêt garanti par l’État (PGE) :
    Ce prêt rentre dans le dispositif, via Bpifrance, de garantie de l’État de 300 milliards d’euros afin de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises impactées par la crise du coronavirus.
    Les associations et fondations ayant une activité économique pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie jusqu’au 30 Juin 2022.
    Le prêt garanti par l’État est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. À l’issue de la première année, il sera possible d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90%, selon la taille du bénéficiaire.

Le Crédit Mutuel soutient le secteur associatif en mettant en place des mesures dédiées.

Retrouvez toutes nos actualités en direct sur nos actions face à cette crise sanitaire.

Pour tout savoir sur les dispositifs et mesures dédiées aux associations

Conseils

Retrouvez toutes les actualités en lien avec la crise concernant le secteur associatif sur notre page Actualités.

À retenir

Associations : 2 aides exceptionnelles de prise en charge des coûts fixes à compter du 14 avril pour une durée de 2 semaines

Les décrets n° 2022-475 et 2022-476 du 4 avril 2022 ont instauré ces deux aides.

Les associations ayant connu des difficultés liées à la situation sanitaire :

  • durant les mois de janvier à octobre 2021 pourront recourir à l’aide « coûts fixes rebond »,
  • et/ou celles ayant connu des difficultés durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022 pourront recourir à l’aide « coûts fixes consolidations ».

Les demandes d’aide pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, à partir du 14 avril 2022. Elles devront être accompagnées d’une attestation de l’expert-comptable de l’association.

Pour connaître les conditions d’éligibilité, montant de l’aide, consultez la page dédiée sur le site economie.gouv.fr.

Consultez le guide dédié

PGE : l'accord facilitant le remboursement est élargi aux associations employeuses

Le dispositif de soutien aux TPE en situation de grave tension de trésorerie est élargi depuis les annonces du Gouvernement du 19 janvier à toutes les associations employeuses ayant souscrit un PGE. Un accord de place établit une procédure dédiée aux acteurs économiques de petite taille en difficulté, y compris les acteurs de l’économie sociale et solidaire, pour réaménager des PGE de faible montant, sous l’égide du tiers de confiance qu’est la Médiation du crédit aux entreprises. Cette procédure sera confidentielle, gratuite et non-judiciaire. Elle permettra de maintenir gratuitement la garantie de l’Etat sur les PGE au-delà de six années.

Pour en savoir plus, consulter le site economie.gouv.fr.

COVID 19 - Pass sanitaire - modalités pour les activités associatives et organisation AG

Retrouvez le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 (au 3 janvier 2022).

Pass sanitaire : modalités pour les activités associatives (tous secteurs)

Ce qui change avec le pass vaccinal

Du 24 janvier au 31 juillet 2022, pour accéder aux lieux soumis auparavant au pass sanitaire, toute personne âgée de plus de 16 ans doit être détenteur d'un pass vaccinal valide.

Pour en savoir plus, L. n° 2022-46 du 22 janv. 2022, JO du 23, Décr. n° 2022-51 du 22 janv. 2022, JO du 23 et l’actualité dédiée.

Consultez le focus de notre expert sur le Pass sanitaire et les associations.

Les accueils collectifs de mineurs

Retrouvez la FAQ applicable aux accueils collectifs de mineurs.

Les associations culturelles

Retrouvez le guide de recommandations du ministère de la culture.

Les associations employeuses

Pour permettre aux acteurs de la vie économique et sociale de faire face aux nouvelles restrictions, le gouvernement remet en place le fonds de solidarité jusqu’en mars 2022 ainsi que l’activité partielle.

Pratique sportive : Consultez le tableau des mesures sanitaires pour le sport (valable à partir du 28 février)

Pour en savoir plus sur la reprise des activités associatives, consultez le site association.gouv.fr.

Organisation de votre AG

Poursuite des Assemblées générales et Conseil d’Administration en ligne sans disposition statutaire

À compter de la publication de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique et jusqu’au 31 juillet 2022 inclus, sans qu’une clause des statuts ou du règlement intérieur soit nécessaire à cet effet ni puisse s’y opposer, sont réputés présents aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction leurs membres qui y participent au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Cette disposition est applicable aux personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, notamment les coopératives, les fonds de dotation,les associations et les fondations.

De même les décisions des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction peuvent également être prises par voie de consultation écrite de leurs membres, dans des conditions assurant la collégialité de la délibération. Cela est applicable quel que soit l’objet de la décision sur laquelle l’organe est appelé à statuer.

L’organisation de l’assemblée générale de mon association nécessite le contrôle du passe sanitaire ?

L’AG d’une association n’est pas une activité ludique, culturelle sportive ou festive, ni une activité relevant des services médico-sociaux, ni une activité professionnelle. Ainsi la tenue de l’assemblée générale d’une association n’est pas une activité nécessitant la présentation du passe sanitaire.

Si l’assemblée générale se tient dans un établissement nécessitant la présentation d’un passe sanitaire pour les activités par exemple ludiques ou d’ESMS (les établissements listés par l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment les ERP de type L ou les établissements sportifs), pendant les heures où ceux-ci sont ouverts au public, les participants à l’AG seront amenés à prouver, par exemple par la présentation de la convocation, que l’activité ne relève pas de celles soumises à la présentation du passe.

Pour l’organisateur, il est indispensable que l’assemblée se déroule dans une pièce dédiée et que des dispositions soient prises de manière à éviter des interactions avec les autres utilisateurs de l’ERP ayant une activité soumise au passe.

(source : Associations et crise du Covid 19 - FAQ)

Pour vous aider dans l’organisation de votre AG et des réunions de vos instances, vous pouvez consulter ces ressources :

Ces dispositions dérogatoires concernent la consultation écrite et le vote par correspondance notamment.

Pour en savoir plus sur les modalités, sur les règles et obligations à respecter selon que l'AG se déroule à distance ou en présentiel, consultez le site du Ministère chargé de la vie associative.

Dispositif de Prêts Garantis par l’État (PGE)

Jusqu’au 30 juin 2022, les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique (comme les sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique, etc.) peuvent obtenir un PGE.

Consultez la FAQ PGE Quelles démarches pour en bénéficier ? (Janvier 2022)

Définition du chiffre d’affaires des associations et fondations : précisions de calcul, fournies à partir du plan comptable national.

Retrouvez le détail dans la fiche de la Direction du Trésor.

Plan de relance et autres aides destinées aux associations

Dès le début de la crise, des mesures d’urgence ont été mises en place par le gouvernement et les collectivités territoriales pour venir en aide notamment aux associations employeuses.

Retrouvez ces mesures destinées aux associations employeuses sur le site du Ministère chargé de la vie associative.

Les mesures d’urgence ont ensuite été complétées début septembre 2020 par celles du Plan de Relance : les associations peuvent prétendre à des aides généralistes ou spécifiques à leur secteur.

L’emploi est au cœur des priorités, en particulier celui des jeunes (mesures regroupées au sein du Plan #1jeune1solution).

Retrouvez-les sur le site du Ministère chargé de la vie associative et le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Actualité Plan de relance :


Les mesures en faveur des structures de l’ESS (dispositif Urgenc’ESS, Fonds d’Urgence ESS, Plans de soutien régionaux, Plans de soutien sectoriels, Plans de soutien sectoriels...).

Consultez la synthèse de l’ensemble de ces mesures.

Fonds UrgencESS

Bilan du Fonds UrgencESS (lancé le 22 janvier 2021, s'adresse aux associations et aux structures de l’ESS de moins de 10 salariés qui pouvaient bénéficier d'une aide ponctuelle de l'État de 5 000 € de 1 à 3 salariés à 8 000 € de 4 à 10 salariés afin de préserver leurs emplois).

Ce fonds d’aide spécifique a permis de soutenir 4 866 structures, pour l’essentiel des petites associations œuvrant dans le domaine de l’ESS et de sauvegarder 16 000 emplois.

Points d’attention

À l'exception des aides de l'Agefiph, toutes les mesures d'aide (activité partielle, APLD, aides à l’emploi, charges et contributions sociales et fiscales, fonds de solidarité...) s'inscrivent dans le « Plan de relance » exceptionnel de 100 milliards d'euros.

En contrepartie des aides de ce plan, les employeurs de plus de 50 salariés doivent publier leurs indicateurs de l'index d'égalité professionnelle sur le site du ministère du travail et consulter le comité social et économique (CSE) sur le montant, la nature et l'utilisation des aides.
LF 2021, art. 244

Pour en savoir plus sur toutes ces mesures d’aides et leurs modalités, consultez la page dédiée de notre Guide pratique « Association employeur ».

Pour aller plus loin :

Besoin de faire une pause utile ?

Écoutez les épisodes de notre série de podcasts « L’Anecdote qui change tout ! »

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