Mars 2020 - Nos experts sont mobilisés pour vous

Toute l’équipe d’Associathèque et ses experts sont totalement solidaires et mobilisés pour accompagner le secteur associatif, ses dirigeants, ses salariés et ses têtes de réseaux dans ces moments difficiles.

Que ce soit sur internet, par mail ou par téléphone, nous sommes là pour vous.
N’hésitez pas à nous écrire pour nous faire part de vos bonnes pratiques.

Bon courage à tous !

Martine et Laurence de l’équipe Associathèque

Date de mise à jour : 2 Avril 2020

Dernière minute : retrouvez l’avis d’expert de France Bénévolat et un nouvel avis d’expert de Philippe Guay !

Les conseils de nos experts pour gérer au mieux la situation de crise actuelle

Brigitte Clavagnier - experte en fiscalité des associations

  • En ce qui concerne le paiement de la TVA : pas de report sur le versement donc lourdes conséquences sur la trésorerie.
  • Un point de vigilance sur la trésorerie : ne pas hésiter à tirer le signal d’alarme même quand votre trésorerie va bien car la crise peut durer.
  • Ne pas paniquer !

Philippe Guay - expert de la gestion comptable et financière des associations

  • La récupération des pièces comptables peut être compliquée : l’association doit être bien équipée (logiciel, scanner...).
  • Recommandation concernant la convocation du commissaire aux comptes : ne pas l’oublier sinon la clause de nullité s’appliquera.
  • Concernant les versements des subventions, la collecte de dons : pas de soucis car géré par un système électronique.
  • Pour les associations qui rendent des services, qui perçoivent des cotisations ou factures de services : pensez à revoir votre tableau de bord, votre budget prévisionnel et veillez à prendre des mesures préventives. Consultez votre Plan de Continuité d’Activité (PCA) et adaptez le.
  • Rapprochez-vous de votre banquier et de votre expert-comptable pour des conseils actualisés.
  • Restez vigilant par rapport à la sécurité informatique (données, antivirus, mises à jour, sauvegardes, etc.) : faites le point avec votre prestataire externe (les prestations seront-elles effectuées ?) pour assurer la sécurité optimale en cas de détérioration ou interruption de services suite au ralentissement économique.

France Bénévolat - expert du bénévolat

France Bénévolat fait partie des principales associations de promotion du bénévolat en France et a pour vocation d’accompagner les associations dans le développement de l’engagement bénévole associatif.

France Bénévolat avec Benenova, Latitudes, Passerelles & Compétence, Pro Bono Lab,Tous Bénévoles et WebAssoc.) ont créé benevolat.fr : un portail digital destiné à celles et ceux qui veulent continuer à s’engager à distance pour les associations impactées par la crise sanitaire.

Erwan ROYER - expert en relation associations et collectivités

  • Pour les associations subventionnées : pas de soucis, les subventions seront bien versées. Des directives ont été données par le gouvernement pour les financements publics.
  • Pour les marchés publics passés : le ministère de l’économie a prévu des dispositions (situation de cas de force majeure, pas de pénalités, indemnisation).
  • Pour les services publics de première nécessité (état civil, police, action sociale, restauration pour personne à domicile, portage pour les personnes âgées) : continuité des activités et leurs salariés doivent se rendre sur leur lieu de travail.

Xavier Delpech - expert dans le fonctionnement des associations

  • Pour les associations ayant des contrats de prestations dues et à recevoir : invoquer le cas de force majeure. Cela ne met plus fin au contrat mais suspend son exécution.
  • Si impossibilité de se mettre en cas de force majeure : essayer de négocier avec le prestataire.
  • En ce qui concerne les bénévoles : restez en contact avec eux, maintenez le lien et tenez les informés. Demandez-leur de rester en dehors des structures et de respecter la procédure de confinement.

Delphine Castel - experte en droit social

  • La principale recommandation : évitez tout déplacement et favorisez, quand c’est possible, le télétravail.
  • Pour les associations employeurs : vous devez fournir l’autorisation de travailler à vos salariés et les mesures de protection, sinon ceux-ci pourraient recourir à leur droit de retrait.
  • Utilisez également la procédure de mise en chômage partiel.
  • Pour rester informé : consultez régulièrement le site du Ministère du travail.

Votre conseiller Crédit Mutuel, votre interlocuteur privilégié

  • Dans le contexte actuel pour toutes questions concernant vos opérations, vos difficultés, contactez votre conseiller Crédit Mutuel. Ce dernier continue à vous offrir les mêmes services, en restant disponible par téléphone, mail et via tous les services à distance.
  • Prêt garanti par l’État (PGE) :
    Ce prêt rentre dans le dispositif, via Bpifrance, de garantie de l’Etat de 300 milliards d’euros afin de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises impactées par la crise du coronavirus.
    Jusqu’au 31 décembre prochain, les associations et fondations ayant une activité économique pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.
    Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. À l’issue de la première année, il sera possible d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille du bénéficiaire.

Le Crédit Mutuel soutient le secteur associatif en mettant en place des mesures dédiées.

Pour tout savoir sur les dispositifs et mesures dédiées aux associations :

Pour aller plus loin :

Contacts de l’équipe Associathèque en cas de besoin ?

Besoin de faire une pause utile mais paisible en ces temps difficiles ?