Tous les contenus d’Associathèque sont mis à jour régulièrement et pour cette rubrique c’était le 20 Janvier 2021 !

Pour vous aider face à la crise, le Crédit Mutuel vous donne accès à sa base de connaissances associatives. Que vous soyez client ou pas

Pendant cette crise qui continue, nous sommes à vos côtés

Nous mettons à votre disposition notre page dédiée Covid, nos guides pratiques, nos dossiers thématiques, notre boite à outils, nos podcasts et webinaires pour répondre à vos questions. Comme nous le faisons depuis 10 ans, nous vous proposons des moyens pour repartir à l’action, soutenus par toute l’énergie des bénévoles, des donateurs, des acteurs du secteur associatif.

Bon courage et prenez soin de vous.

Des ressources gratuites à télécharger !

Notre publication dédiée à l'appel public à la générosité rédigée par nos experts

tirelire cochon mains

Tous les trimestres, un thème traité par nos experts, pour vous.

Les conseils de nos experts pour gérer au mieux la situation de crise actuelle

Philippe Guay - expert de la gestion comptable et financière des associations

  • La récupération des pièces comptables peut être compliquée : l’association doit être bien équipée (logiciel, scanner...).
  • Recommandation concernant la convocation du commissaire aux comptes : ne pas l’oublier sinon la clause de nullité s’appliquera.
  • Concernant les versements des subventions, la collecte de dons : pas de soucis car géré par un système électronique.
  • Pour les associations qui rendent des services, qui perçoivent des cotisations ou factures de services : pensez à revoir votre tableau de bord, votre budget prévisionnel et veillez à prendre des mesures préventives. Consultez votre Plan de Continuité d’Activité (PCA) et adaptez le.
  • Rapprochez-vous de votre banquier et de votre expert-comptable pour des conseils actualisés.
  • Restez vigilant par rapport à la sécurité informatique (données, antivirus, mises à jour, sauvegardes, etc.) : faites le point avec votre prestataire externe (les prestations seront-elles effectuées ?) pour assurer la sécurité optimale en cas de détérioration ou interruption de services suite au ralentissement économique.

Xavier Delpech - expert dans le fonctionnement et la création des associations

Notre expert fait un point de situation concernant la tenue des assemblées générales, sur les subventions, rappelle la possibilité d’invoquer le cas de force majeure pour les associations ayant des contrats de prestations dues et à recevoir. Si impossibilité de se mettre en cas de force majeure : essayez de négocier avec le prestataire.

Erwan ROYER - expert en relation avec les collectivités et des manifestations associatives

Notre expert fait le point concernant les associations subventionnées, concernant les marchés publics passés par les associations avec les dispositions en vigueur (situation de cas de force majeure, pas de pénalités,indemnisation), la mise à disposition d’agents publics et sur ce que deviennent les manifestations associatives...

Évelyne Jardin - experte en communication des associations

Notre experte rappelle dans ces avis d’expert l’importance pour l’association de bien communiquer en interne, en externe en cette période et donne quelques pistes pour maintenir des relations, y compris à distance.

Sonia Zouag - experte en droit privé et droit des mineurs

Quelle est la place des mineurs dans la vie associative ? Quels sont les différents types d’accueil des mineurs et les règles qui s’appliquent à chacun d’eux ? Le guide pratique rédigé et mis à jour par notre experte y répond.

Delphine Castel - experte en droit social

Notre experte recommande d’éviter tout déplacement et de favoriser, quand c’est possible, le télétravail, d'utiliser également la procédure de mise en chômage partiel, etc.

Elisabeth Pascaud, France Bénévolat - expert du bénévolat

France Bénévolat fait partie des principales associations de promotion du bénévolat en France et a pour vocation d’accompagner les associations dans le développement de l’engagement bénévole associatif.

France Bénévolat avec Benenova, Latitudes, Passerelles & Compétence, Pro Bono Lab,Tous Bénévoles et WebAssoc.) ont créé benevolat.fr : un portail digital destiné à celles et ceux qui veulent continuer à s’engager à distance pour les associations impactées par la crise sanitaire.

Yves Mayaud - expert en droit pénal et responsabilités des associations

Rappel des différentes responsabilités auxquelles les associations sont confrontées et encore plus en cette période :

  • la responsabilité pour faute ;
  • la responsabilité du fait d’autrui ;
  • la responsabilité du fait des choses ;
  • la responsabilité des membres de l’association ;
  • et enfin la responsabilité des dirigeants envers l’association.

Régis Chomel de Varagnes - expert mécénat et RSE

La crise économique qui va suivre cette crise sanitaire va remettre en cause les budgets de mécénat et un grand nombre de partenariats entre les associations et les entreprises.

Notre expert en mécénat donne quelques pistes pour maintenir les relations avec ses partenaires et leur donner confiance.

Don en Confiance - expert en relation de confiance donateurs et associations

Le Don en Confiance, organisme à but non lucratif, exerce la mission de contrôle de l'appel public à la générosité basé sur des principes de transparence, de recherche d'efficacité, de probité et désintéressement, et de respect des donateurs, personnes physiques ou morales.

En temps de crise, les élans de générosité sont bien souvent massifs et désorganisés, d’autant plus quand elle touche chacune et chacun d’entre nous comme c’est le cas aujourd’hui. Ce contexte est particulièrement propice au développement de collectes abusives et de sites frauduleux. Il conseille donc d’être très vigilant !

Brigitte Clavagnier - experte en fiscalité des associations

  • En ce qui concerne le paiement de la TVA : pas de report sur le versement donc lourdes conséquences sur la trésorerie.
  • Un point de vigilance sur la trésorerie : ne pas hésiter à tirer le signal d’alarme même quand votre trésorerie va bien car la crise peut durer.
  • Ne pas paniquer !

Votre conseiller Crédit Mutuel, votre interlocuteur privilégié

  • Dans le contexte actuel pour toutes questions concernant vos opérations, vos difficultés, contactez votre conseiller Crédit Mutuel. Ce dernier continue à vous offrir les mêmes services, en restant disponible par téléphone, mail et via tous les services à distance.
  • Prêt garanti par l’État (PGE) :
    Ce prêt rentre dans le dispositif, via Bpifrance, de garantie de l’État de 300 milliards d’euros afin de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises impactées par la crise du coronavirus.
    Les associations et fondations ayant une activité économique pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie jusqu’au 30 Juin 2021..
    Le prêt garanti par l’État est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. À l’issue de la première année, il sera possible d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90%, selon la taille du bénéficiaire.

Le Crédit Mutuel soutient le secteur associatif en mettant en place des mesures dédiées.

Pour tout savoir sur les dispositifs et mesures dédiées aux associations

Conseils

Une nouvelle plateforme numérique vous permet d’identifier les mesures de soutien adaptées à la situation de l’association

Depuis le 10 décembre, la Banque des territoires, en lien avec le Secrétariat d’État à l’Économie Sociale, Solidaire et Responsable, propose aux structures de l'ESS cette plateforme en ligne pour aider les associations à identifier les différentes mesures de soutien adaptées à leur situation, ainsi que les contacts utiles pour accéder à ces mesures.

Le cadre de la tenue du CA et des AG des associations

L’ordonnance du 2 décembre proroge jusqu'au 1er avril 2021 la tenue des réunions du CA et des AG, sauf prorogation de tout ou partie de ses dispositions jusqu'à une date fixée par décret en Conseil d'État et qui ne peut être postérieure au 31 juillet 2021.

Cette ordonnance modifie et adapte les règles exceptionnelles de convocation, d’informations de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants posées par l’ordonnance du 25 mars 2020.

Les dernières mesures de soutien

Les mesures d'aides urgence pour 2021

  • Activité partielle (pour les associations employeurs)
    Le dispositif de chômage partiel existant est prolongé au moins jusqu’à fin janvier 2021.
    Un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) est créé pour accompagner les entreprises et associations employeuses dans la durée.
  • Fonds de solidarité
    « Pilier » de cette nouvelle phase de soutien d’urgence pour soutenir les entreprises et associations qui resteront fermées ou dont l’activité sera très fortement réduite par le maintien des contraintes sanitaires.
    Les nouvelles conditions d’attribution du fonds de solidarité, mises en place en décembre, seront maintenues au moins jusqu’à fin juin 2021.

Les aides spécifiques pour la trésorerie et l’emploi des associations (au 10 novembre)

100 M€ supplémentaires sont mobilisés pour renforcer la trésorerie et les fonds propres des associations entre 2020 et 2022 :

  • Pour mobiliser immédiatement de la trésorerie pour relancer les activités : 45 M€ consacrés à des mesures d'aide à la trésorerie d'ici à 2022 par le biais de France Active.
  • 30 M€ ont été votés pour la création d’un fonds d’urgence à destination des petites associations en difficulté de moins de 10 salariés exerçant dans le domaine économique qui n'ont guère fait appel aux aides publiques pour surmonter la crise. Ce fonds UrgencESS leur proposera une aide comprise entre 5 000 et 8 000 euros.
  • Pour relancer des grands projets : 40 M€ ciblés sur de plus grosses associations pour renforcer leurs fonds propres via la Banque des Territoires.
  • Pour développer l’activité et l’emploi au sein des associations  : 15 M€ affectés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire afin de financer la création de 2 000 postes « Fonjep ».

Le décret du 2 novembre modifiant le décret du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire autorise les déplacements dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client :

  • pour les activités professionnelles de services à la personne, à la condition que ces activités soient mentionnées à l’article D. 7231-1 du code du travail ;
    (toutefois les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire sont régies par l’alinéa suivant)
  • pour les activités à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire qui seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public ;
  • pour toutes les autres activités, notamment les activités mentionnées aux 2° à 8° du I de l’article 4 et les activités qui s’exercent nécessairement au domicile des clients, sans restriction.

Tous les professionnels du soin, ceux du service à la personne, notamment de l’aide à domicile ou de la garde d’enfants, peuvent poursuivre leur activité.

Les professionnels de la culture et du sport (pas les amateurs) peuvent continuer le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions, entraînements, enregistrements et les tournages.

Les mesures de soutien aux associations employeuses

Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence économiques a été mis en place à partir du 2 novembre : le 0 806 000 245. Toutes les associations employeuses peuvent y avoir accès pour bénéficier de l’ensemble des informations.

Le dispositif d’activité partielle est prolongée jusqu’au 31 janvier 2021, avec un reste à charge nul pour l’employeur pour tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative, comme les cafés, bars, restaurants, salles de sport, etc.

Le fonds de solidarité durant le confinement est réactivé et renforcé pour couvrir l’ensemble des cas de figure.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, restant ouvertes subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés bénéficient également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

Le calendrier et le versement des aides : toutes les entreprises et associations éligibles peuvent recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration.

Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

Exonération et report des cotisations sociales, le dispositif d’exonération des cotisations sociales est renforcé et élargi à :

  • toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
  • toutes les PME et associations du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,

Les prêts garantis par l’État seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes pour permettre :

  • aux entreprises et associations de contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
  • d’étaler l’amortissement du prêt garanti par l’État entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise,
  • de demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé qui ne soit pas considéré comme un défaut de paiement.

Les prêts directs de l’État : le Gouvernement a annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

La prise en charge des loyers : le projet de loi de finances pour 2021 sera modifié pour prévoir un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers.

Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. L’aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Dispositif de Prêts Garantis par l’État (PGE)

Jusqu’au 30 juin 2021, les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique (comme les sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique, etc.) peuvent obtenir un PGE.

Définition du chiffre d’affaires des associations et fondations : précisions de calcul, fournies à partir du plan comptable national.

Dispositif du fonds de solidarité (au 2 novembre)

Modification du dispositif suite décret du 2 novembre

Renforcement du volet 1 du fonds de solidarité pour les entreprises et associations de moins de 20 salariés, qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros.

  • Pour les entreprises et associations fermées administrativement : le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture.
  • Pour les autres entreprises et associations bénéficiant du plan tourisme, HCR, culture, événementiel et sport des secteurs S1 et S1 bis auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, soit 1 500 € par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50 % de chiffre d’affaires.

L’activité partielle est prolongée

  • Pour les entreprises et associations fermées administrativement ou faisant l’objet de restriction horaire, l’indemnité au titre de l’activité partielle sera prise en charge à 100 % par l’État et l’Unédic, jusqu’à la levée de la fermeture, soit 100 % du salaire net pour les salariés au SMIC et 84 % environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.

L’exonération de charges sociales : demande de report possible

  • Pour les TPE-PME, associations fermées administrativement et les entreprises et associations faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction.
    En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises et associations pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.
  • Pour les TPE-PME et associations qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50 % de chiffre d’affaires, il sera possible de solliciter, au cas par cas, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture.

Pour rappel

Prolongation du fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre 2020 pour les associations les plus touchées par la crise des secteurs du sport, de la culture, de l'événementiel et les artistes auteurs par l’ordonnance du 10 juin.

N.B : les Régions cofinancent ce fonds.

Pour aller plus loin :

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