En 2017, le nombre d'associations est estimé à 1,5 M, avec une part des employeurs de 10,6 %.
Les budgets associatifs ont atteint 113,3 milliards d'euros.
Fonds de dotation - Décret n° 2009-158 du 11 février 2009
Le fonds de dotation a été créé par les articles 140 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et précisé par le décret n° 009-158 du 11 février 2009.
Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS
La « loi ESS » définit le champ et l'organisation de l'Economie Sociale et Solidaire, sécurise l'environnement juridique, fixe des mesures par statut (associations, fondations, coopératives...).
En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez l'utilisation de cookies pour sécuriser votre connexion et faciliter votre navigation, vous proposer des offres adaptées et permettre l'élaboration de statistiques. Pour en savoir plus ou pour désactiver les cookies, consultez notre politique de protection des données.
