Le fonctionnement de l’AG s’organise autour de 3 temps forts : la convocation, la tenue de l’AG et les suites de l’AG. Chacune de ces étapes répond à des règles strictes qu’il faut impérativement respecter.
Fonds de dotation - Décret n° 2009-158 du 11 février 2009
Le fonds de dotation a été créé par les articles 140 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et précisé par le décret n° 009-158 du 11 février 2009.
