Créer son association
Tout groupement ayant pour but la défense des intérêts professionnels des personnes visées par ses statuts peut être constitué sous forme d’association ou de syndicat.
Créer une association
L’association agréée bénéficie d’une approbation administrative de son mode de fonctionnement et une reconnaissance de l’intérêt général que présente son action.
Créer une association
L’association déclarée est une personne morale à part entière, elle dispose de la capacité juridique pour accomplir des actes juridiques en son nom.
Créer une association
L’association reconnue d’utilité publique bénéficie de la grande capacité juridique moyennant toutefois, en contrepartie, un contrôle de l’autorité publique.
Créer son association
Le principe d’association est défini par la loi du 1er juillet 1901. Une association loi 1901 se caractérise par un but non lucratif.
Créer son association
Le statut des associations a beaucoup évolué avec le temps, les rendant toujours plus attractives. Elles sont environ 1 500 000 en France.
Créer une association
La création d’une association est conditionnée par le contrat d’association, leur capacité à créer ou administrer l’association, et l’objet qui définit son but.
Avis d'expert
Xavier Delpech - Docteur en droit - Juris associations - Partenaire Associathèque
Fonctionnement d'une association
La perte de la qualité de membre d’une association peut résulter d’un décès, d’une démission, d’une radiation ou d’une exclusion pour motif grave.