Les associations en Alsace Moselle sont soumises à une loi locale impactant les modalités de création, les statuts, la déclaration ainsi que l’ouverture de compte bancaire.
L’association agréée bénéficie d’une approbation administrative de son mode de fonctionnement et une reconnaissance de l’intérêt général que présente son action.
L’association reconnue d’utilité publique bénéficie de la grande capacité juridique moyennant toutefois, en contrepartie, un contrôle de l’autorité publique.
La création d’une association est conditionnée par le contrat d’association, leur capacité à créer ou administrer l’association, et l’objet qui définit son but.
Toute personne est libre de vouloir devenir membre d’une association ou pas, toute association est, en principe, libre d’accepter ou non un candidat à l’adhésion.
