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Loi 1901

17 Février 2022
Mise à jour

Créer une association

Définir le projet associatif

La création d'une association est conditionnée par le contrat d'association, leur capacité à créer ou administrer l'association, et l'objet qui définit son but.

En savoir plus
17 Février 2022
Mise à jour

Créer son association

Chiffres clés et histoire du secteur associatif

Le statut des associations a beaucoup évolué avec le temps, les rendant toujours plus attractives. Elles sont environ 1 500 000 en France.

En savoir plus
18 Mai 2021

Avis d'expert

Loi Séparatisme : vers un contrôle accru du financement des associations

Xavier Delpech - Docteur en droit - Juris associations - Partenaire Associathèque

Lire l'avis d'expert
25 Mars 2022
Mise à jour

Fonctionnement d'une association

Démission, radiation, exclusion

La perte de la qualité de membre d'une association peut résulter d'un décès, d'une démission, d'une radiation ou d'une exclusion pour motif grave.

En savoir plus
25 Mars 2022
Mise à jour

Fonctionnement d'une association

Fonctionnement de l'assemblée générale

Le fonctionnement de l'AG s'organise autour de 3 temps forts : la convocation, la tenue de l'AG et les suites de l'AG. Chacune de ces étapes répond à des règles strictes.

En savoir plus
25 Mars 2022
Mise à jour

Fonctionnement d'une association

La qualité de membre d'une association

Toute personne est libre de vouloir devenir membre d'une association ou pas, toute association est, en principe, libre d'accepter ou non un candidat à l'adhésion.

En savoir plus
25 Mars 2022

Fonctionnement d'une association

Quiz : Connaissez-vous le fonctionnement d'une association ?

Testez vos connaissances pour tout savoir du fonctionnement du bureau d'une association.

Faire le quiz

Texte de loi

Code civil local

Le Code civil local régit les associations d'Alsace Moselle dans trois départements (le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle).

Télécharger [PDF - 64,2 Ko]

Modèle de doc

Modèle de statuts

Associathèque vous propose un modèle type de statuts que vous pourrez adapter en fonction de votre projet associatif

Télécharger [DOC - 48 Ko]
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