Frais de déplacement du bénévole : remboursement ou don ?
Le bénévole a deux possibilités concernant ses frais de déplacement : soit il demande leur remboursement, soit il décide d'y renoncer et d'en faire don à l'association.
Sous réserve des cas d'exonération, la TVA peut s'appliquer aux associations pour les opérations à titre onéreux effectuées de façon habituelle ou occasionnelle.
L'impôt sur les sociétés (IS) au taux de droit commun s'applique aux activités commerciales des associations ne répondant pas aux critères d'exonération.
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