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Barèmes et taux

3 Juin 2022

Fiche mémo

Cotisations sur salaire

Ce tableau reprend tous les taux de charges sociales : sécurité sociale, versement transport, chômage, retraite, CSG, CRDS...

Télécharger [PDF - 531 Ko]
5 Avril 2022

Fiche mémo

Tableau des obligations selon le montant de subvention demandé

La subvention peut être mise en place via une convention. Dans certains cas, cette convention écrite est obligatoire et d'autres obligations s'imposent à vous selon le montant attribué.

Télécharger [PDF - 365 Ko]
5 Avril 2022

Focus

Frais de déplacement du bénévole : remboursement ou don ?

Le bénévole a deux possibilités concernant ses frais de déplacement : soit il demande leur remboursement, soit il décide d'y renoncer et d'en faire don à l'association.

Lire le focus
15 Mars 2022

Fiche mémo

Les obligations fiscales

Tableau récapitulatif des principales obligations fiscales pour les associations employeurs, exerçant une activité économique et percevant des revenus du patrimoine.

Télécharger [PDF - 440 Ko]
3 Juin 2022
Mise à jour

Association employeur

Associations du spectacle vivant

Les associations du spectacle vivant sont couvertes par une Convention Collective Nationale unique qui s'applique à l'ensemble des personnels.

En savoir plus
3 Juin 2022
Mise à jour

Association employeur

Cotisations sociales

Les cotisations sociales ou charges sociales constituent un ensemble de charges forfaitaires ou proportionnelles au salaire payées par l'employeur et le salarié.

En savoir plus
3 Juin 2022
Mise à jour

Association employeur

Cotisations sociales - Secteurs sport et animation

Cotisations Sport et Animation : ces secteurs peuvent bénéficier de dispositions spécifiques.

En savoir plus
3 Juin 2022

Association employeur

La représentation salariale

Les institutions représentatives du personnel (IRP) assurent la représentation salariale, alors que la représentation syndicale permet de défendre les salariés.

En savoir plus
3 Juin 2022

Association employeur

Taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires augmente le coût global des salaires. Par principe, les associations sans but lucratif non taxables à la TVA doivent payer cette taxe.

En savoir plus
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