Tableau des obligations selon le montant de subvention demandé
La subvention peut être mise en place via une convention. Dans certains cas, cette convention écrite est obligatoire et d'autres obligations s'imposent à vous selon le montant attribué.
Les cotisations sociales ou charges sociales constituent un ensemble de charges forfaitaires ou proportionnelles au salaire payées par l'employeur et le salarié.
Les institutions représentatives du personnel (IRP) assurent la représentation salariale, alors que la représentation syndicale permet de défendre les salariés.
La taxe sur les salaires augmente le coût global des salaires. Par principe, les associations sans but lucratif non taxables à la TVA doivent payer cette taxe.
La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 prévoit deux mois d'urgence sanitaire. Retrouvez ici les mesures prises à destination des employeurs et des salariés.
Frais de déplacement du bénévole : remboursement ou don ?
Le bénévole a deux possibilités concernant ses frais de déplacement : soit il demande leur remboursement, soit il décide d'y renoncer et d'en faire don à l'association.
