14 MAI 1975
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      Dissolution

      21 Mars 2024

      Focus

      Les dissolutions d’association

      Une procédure de dissolution a pour but de mettre fin aux activités d’une association, et peut résulter de différentes causes, impliquant différentes autorités.

      Lire le focus
      19 Juin 2023

      Focus

      Fusion, scission, apport partiel et dévolution dans le secteur associatif : comment les comptabiliser ?

      Si l’organisation juridique de ce type d’opérations est généralement bien définie, les impacts comptables sont souvent mal maîtrisés et sujets à interprétation.

      Lire le focus
      15 Février 2024

      Gérer une association

      Les fonds propres (ex « fonds associatifs »)

      Les fonds associatifs représentent le patrimoine de l’association. Ils regroupent les fonds propres et les autres fonds associatifs.

      En savoir plus
      24 Mars 2025
      Mise à jour

      Fonctionnement d'une association

      La dissolution d’une association

      La dissolution d’une association peut avoir différentes causes. Volontaires, statutaires, administratives ou judiciaires, elles ont toutes pour conséquence la cessation d’activité.

      En savoir plus
      27 Mars 2025
      Mise à jour

      Fonctionnement d'une association

      Les conséquences de la dissolution

      Les conséquences de la dissolution d’une association portent essentiellement sur sa personne personnalité morale, sa liquidation, ses biens et les apports initiaux de ses membres.

      En savoir plus
      7 Juillet 2020

      Avis d’expert

      La liquidation judiciaire simplifiée, une procédure qui mérite d’être connue

      Xavier Delpech – Docteur en droit - Juris associations - Partenaire Associathèque

      Lire l'avis d'expert

      Cerfa

      Dissolution d'association

      Cerfa n°13972*02 - Dissolution d'association pour le JO

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