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Dissolution

26 Septembre 2022
Mise à jour

Gérer une association

Les fonds propres (ex « fonds associatifs »)

Les fonds associatifs représentent le patrimoine de l’association. Ils regroupent les fonds propres et les autres fonds associatifs.

En savoir plus
25 Novembre 2022
Mise à jour

Fonctionnement d'une association

La dissolution d’une association

La dissolution d’une association peut avoir différentes causes. Volontaires, statutaires, administratives ou judiciaires, elles ont toutes pour conséquence la cessation d’activité.

En savoir plus
25 Novembre 2022

Fonctionnement d'une association

Les conséquences de la dissolution

Les conséquences de la dissolution d’une association portent essentiellement sur sa personne personnalité morale, sa liquidation, ses biens et les apports initiaux de ses membres.

En savoir plus
7 Juillet 2020

Avis d’expert

La liquidation judiciaire simplifiée, une procédure qui mérite d’être connue

Xavier Delpech – Docteur en droit - Juris associations - Partenaire Associathèque

Lire l'avis d'expert

Cerfa

Dissolution d'association

Cerfa n°13972*02 - Dissolution d'association pour le JO

Télécharger
1er Janvier 2016

Focus

Administration provisoire d’une association

En cas d'infraction ou de dysfonctionnement dans la gestion ou l'organisation d'une association, un administrateur provisoire peut être désigné.

Lire le focus
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