Une procédure de dissolution a pour but de mettre fin aux activités d’une association, et peut résulter de différentes causes, impliquant différentes autorités.
Fusion, scission, apport partiel et dévolution dans le secteur associatif : comment les comptabiliser ?
Si l’organisation juridique de ce type d’opérations est généralement bien définie, les impacts comptables sont souvent mal maîtrisés et sujets à interprétation.
La dissolution d’une association peut avoir différentes causes. Volontaires, statutaires, administratives ou judiciaires, elles ont toutes pour conséquence la cessation d’activité.
Les conséquences de la dissolution d’une association portent essentiellement sur sa personne personnalité morale, sa liquidation, ses biens et les apports initiaux de ses membres.
