Focus
Une procédure de dissolution a pour but de mettre fin aux activités d’une association, et peut résulter de différentes causes, impliquant différentes autorités.
Focus
Si l’organisation juridique de ce type d’opérations est généralement bien définie, les impacts comptables sont souvent mal maîtrisés et sujets à interprétation.
Gérer une association
Les fonds associatifs représentent le patrimoine de l’association. Ils regroupent les fonds propres et les autres fonds associatifs.
Fonctionnement d'une association
La dissolution d’une association peut avoir différentes causes. Volontaires, statutaires, administratives ou judiciaires, elles ont toutes pour conséquence la cessation d’activité.
Fonctionnement d'une association
Les conséquences de la dissolution d’une association portent essentiellement sur sa personne personnalité morale, sa liquidation, ses biens et les apports initiaux de ses membres.
Avis d’expert
Xavier Delpech – Docteur en droit - Juris associations - Partenaire Associathèque
Cerfa
Cerfa n°13972*02 - Dissolution d'association pour le JO