Texte de loi

Loi « NOTRe » n° 2015-991 du 7 août 2015

La loi « NOTRe » d'août 2015 traite de la nouvelle organisation territoriale qui modifie le code général des collectivités territoriales.

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Texte de loi

Circulaire Valls du 29 sept. 2015

La circulaire n° 5811-SG de septembre 2015 est relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

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Texte de loi

Annexe 1 de la circulaire Valls - 29 sept. 2015

L'annexe 1 de la circulaire Valls encadre les relations financières des collectivités publiques avec les associations.

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Cerfa

Demande de subvention

Cerfa n°12156*05 - Formulaire unique de demande de subvention pour le fonctionnement d'une association ou un projet spécifique

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Cerfa

Notice Cerfa n° 12156*05

Notice explicative du Cerfa n°12156*05 pour remplir les demandes de subventions

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Cerfa

Compte-rendu financier

Annexe au dossier de demande de subvention sur l'affectation des financements

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Cerfa

Sub. politique de la ville

Cerfa n°14470 - Relatif à la demande de subvention politique de la ville, peut être remplit en ligne sur le site du CGET

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Juillet 2018

Financement de l'association

La convention de subvention

La conclusion d'une convention de subvention est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros.

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Juillet 2018

Association et collectivités territoriale

La demande de subvention

Chaque demande de subvention fait l'objet d'un dossier à déposer auprès de la collectivité concernée ou en ligne en respectant le calendrier de dépôt.

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