Pour quels motifs et sous quelles conditions une subvention peut-elle être valablement retirée ? Quelles sont les voies de recours ouvertes aux organismes sans but lucratif ?
CPO, MP, concession ou DSP : caractéristiques et conséquences d’une requalification
La requalification d’une subvention en marché public ou en délégation de service public implique, en pratique, des conséquences importantes pour les associations et les collectivités.
Tableau des obligations selon le montant de subvention demandé
La subvention peut être mise en place via une convention. Dans certains cas, cette convention écrite est obligatoire et d’autres obligations s’imposent à vous selon le montant attribué.
En règle générale, les investissements ou immobilisations sont les éléments destinés à servir de façon durable l’activité de l’association ; elles ne se consomment pas par la première utilisation.
Les fonds dédiés sont « les rubriques du passif qui enregistrent la partie des ressources, affectées par des tiers financeurs à des projets définis, qui n’a pu encore être utilisée conformément à l’engagement pris à leur égard ».
