• Menu de premier niveau
  • Identification
  • Espace dédié
  • Contenu principal
  • Liens rapides
14 MAI 1975
Associathèque
Fermer menu principal
  • Guides pratiques
      • Créer une association
      • Fonctionnement d'une association
      • Gérer une association
      • Le financement d'une association
      • L'association et les collectivités
      • L'association employeur
      • La responsabilité des associations
      • La fiscalité des associations
      • L'association et les mineurs
      • Association et bénévoles
      • Partenariat et mécénat
      • Organiser une manifestation
      • La communication des associations
      • Télécharger le book des guides
  • Dossiers thématiques
      • Assemblée générale
      • Associations de l'animation
      • Associations du spectacle vivant
      • Associations sportives
      • Barèmes et taux
      • Collecte de dons
      • Compte Asso
      • Contrôle de l'association
      • Développement durable
      • Dissolution
      • Documents de l'association
      • Gouvernance
      • Immobilier
      • Loi 1901
      • Modèle socio-économique et associations
      • Numérique et associations
      • Valoriser et se faire connaître
      • Rescrits fiscaux
      • Ressources humaines
      • Subventions
      • RGPD
      • Statuts
  • Boîte à outils
  • Actualités
  • Podcasts
Recherche
Faq
Comment
nous rejoindre
Facebook
Twitter
Youtube
Contactez-nous
Accès menu principal
Associathèque.fr
La base de connaissances associatives
Facebook
Twitter
Youtube
Contactez-nous
  • Guides pratiques
      • Créer une association
      • Fonctionnement d'une association
      • Gérer une association
      • Le financement d'une association
      • L'association et les collectivités
      • L'association employeur
      • La responsabilité des associations
      • La fiscalité des associations
      • L'association et les mineurs
      • Association et bénévoles
      • Partenariat et mécénat
      • Organiser une manifestation
      • La communication des associations
      • Télécharger le book des guides
  • Dossiers thématiques
      • Assemblée générale
      • Associations de l'animation
      • Associations du spectacle vivant
      • Associations sportives
      • Barèmes et taux
      • Collecte de dons
      • Compte Asso
      • Contrôle de l'association
      • Développement durable
      • Dissolution
      • Documents de l'association
      • Gouvernance
      • Immobilier
      • Loi 1901
      • Modèle socio-économique et associations
      • Numérique et associations
      • Valoriser et se faire connaître
      • Rescrits fiscaux
      • Ressources humaines
      • Subventions
      • RGPD
      • Statuts
  • Boîte à outils
  • Actualités
  • Podcasts

Subventions

5 Avril 2022

Focus

Faire face à un retrait de subvention

Pour quels motifs et sous quelles conditions une subvention peut-elle être valablement retirée ? Quelles sont les voies de recours ouvertes aux organismes sans but lucratif ?

Lire le focus
5 Avril 2022

Focus

CPO, MP, concession ou DSP : caractéristiques et conséquences d’une requalification

La requalification d’une subvention en marché public ou en délégation de service public implique, en pratique, des conséquences importantes pour les associations et les collectivités.

Lire le focus
5 Avril 2022

Fiche mémo

Tableau des obligations selon le montant de subvention demandé

La subvention peut être mise en place via une convention. Dans certains cas, cette convention écrite est obligatoire et d’autres obligations s’imposent à vous selon le montant attribué.

Télécharger [PDF - 365 Ko]
16 Février 2022

Focus

Le contrat d’engagement républicain

Depuis le 3 janvier 2022, les associations et les fondations peuvent être tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain.

Lire le focus
23 Décembre 2021

Avis d'expert

Relations associations-collectivités : des contrôles renforcés

Erwan Royer – Rédacteur en chef du Pôle Droit Public aux Éditions Dalloz, Juris associations - Partenaire Crédit Mutuel

Lire l'avis d'expert
26 Septembre 2022

Gérer une association

Les fonds dédiés

Les fonds dédiés sont « les rubriques du passif qui enregistrent la partie des ressources, affectées par des tiers financeurs à des projets définis, qui n’a pu encore être utilisée conformément à l’engagement pris à leur égard ».

En savoir plus
26 Septembre 2022
Mise à jour

Gérer une association

Les investissements

En règle générale, les investissements ou immobilisations sont les éléments destinés à servir de façon durable l’activité de l’association ; elles ne se consomment pas par la première utilisation.

En savoir plus
8 Juin 2022
Mise à jour

Financement de l’association

La convention de subvention

La conclusion d’une convention de subvention est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros.

En savoir plus
18 Mai 2021

Avis d'expert

Loi Séparatisme : vers un contrôle accru du financement des associations

Xavier Delpech - Docteur en droit - Juris associations - Partenaire Associathèque

Lire l'avis d'expert
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
Associathèque
    • Qui sommes-nous ?
    • Newsletters
    • Charte protection des données
    • Charte d'utilisation
    • Gestion des cookies
    • Accessibilité
    • Partenaires
    • Recommander
    • Notice légale
    • VDP
    • Qui sommes-nous ?
    • Newsletters
    • Charte protection des données
    • Charte d'utilisation
    • Accessibilité
    • Gestion des cookies
    • Partenaires
    • Recommander
    • Notice légale
    • VDP
Facebook
Twitter
Youtube
Contactez-nous
Un site du Crédit Mutuel
  • Recherche
  • Newsletter
  • FAQ
  • Comment nous rejoindre
Top