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Subventions

28 juin 2017

Etude

Guide des relations associations - financeurs publics – Secteur culture

Ce guide recense les modes de coopération et d’interventions des associations auprès des pouvoirs publics et une boîte à outils pour un partenariat équilibré et sécurisé.

Lire l'étude
1er Juin 2016

Publication

Circulaire Valls : des relations apaisées

Relations pouvoirs publics - Associations, tel est à la fois l’intitulé et l’objet de la circulaire du 29 septembre 2015 dite aussi circulaire « Valls ».

Lire plus
1er Novembre 2015

Publication

Associations, fondations : simplification du régime

L’ordonnance portant simplification du régime des associations et fondations du 23 juillet 2015 modifie leur fonctionnement et leur administration.

Lire plus
1er Novembre 2014

Publication

Loi ESS : associations, acteurs incontournables

La loi relative à l’économie sociale et solidaire a été promulguée le 31 juillet 2014. Faites le point sur les essentiels de la loi ESS.

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