14 MAI 1975
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      Subventions

      Cerfa

      Compte-rendu financier

      Annexe au dossier de demande de subvention sur l'affectation des financements

      Télécharger

      Cerfa

      Sub. politique de la ville

      Cerfa n°14470 - Relatif à la demande de subvention politique de la ville, peut être remplit en ligne sur le site du CGET

      Télécharger
      1er Novembre 2017

      Publication

      Associations : demandez vos subventions !

      Associations : demandez vos subventions ! Faites le point sur le dossier de demande de subvention, les critères d’attribution et la fiscalité liée aux subventions.

      Lire plus
      28 juin 2017

      Etude

      Guide des relations associations - financeurs publics – Secteur culture

      Ce guide recense les modes de coopération et d’interventions des associations auprès des pouvoirs publics et une boîte à outils pour un partenariat équilibré et sécurisé.

      Lire l'étude
      1er Juin 2016

      Publication

      Circulaire Valls : des relations apaisées

      Relations pouvoirs publics - Associations, tel est à la fois l’intitulé et l’objet de la circulaire du 29 septembre 2015 dite aussi circulaire « Valls ».

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      1er Novembre 2015

      Publication

      Associations, fondations : simplification du régime

      L’ordonnance portant simplification du régime des associations et fondations du 23 juillet 2015 modifie leur fonctionnement et leur administration.

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      1er Novembre 2014

      Publication

      Loi ESS : associations, acteurs incontournables

      La loi relative à l’économie sociale et solidaire a été promulguée le 31 juillet 2014. Faites le point sur les essentiels de la loi ESS.

      Lire plus
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