Cerfa
Cerfa n°14470 - Relatif à la demande de subvention politique de la ville, peut être remplit en ligne sur le site du CGET
Publication
Associations : demandez vos subventions ! Faites le point sur le dossier de demande de subvention, les critères d’attribution et la fiscalité liée aux subventions.
Etude
Ce guide recense les modes de coopération et d’interventions des associations auprès des pouvoirs publics et une boîte à outils pour un partenariat équilibré et sécurisé.
Publication
Relations pouvoirs publics - Associations, tel est à la fois l’intitulé et l’objet de la circulaire du 29 septembre 2015 dite aussi circulaire « Valls ».
Publication
L’ordonnance portant simplification du régime des associations et fondations du 23 juillet 2015 modifie leur fonctionnement et leur administration.
Publication
La loi relative à l’économie sociale et solidaire a été promulguée le 31 juillet 2014. Faites le point sur les essentiels de la loi ESS.