17 Janvier 2019

Focus

SIREN / SIRET pour les associations : quelles obligations ?

Quelles sont les différences ? À quel moment, comment et dans quels cas une association peut les obtenir ? Et auprès de quelles structures ?

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Cerfa

Demande de subvention

Cerfa n°12156*05 - Formulaire unique de demande de subvention pour le fonctionnement d'une association ou un projet spécifique

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Cerfa

Compte-rendu financier

Annexe au dossier de demande de subvention sur l'affectation des financements

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Cerfa

Création d'association

Cerfa n°13973*03 - Création d'association loi 1901 et sa déclaration au JO

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Cerfa

Liste d'administration

Cerfa n°13971*03 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

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Cerfa

Modification d'association

Cerfa n°13972*02 - Modification d'association pour le JO

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Cerfa

Dissolution d'association

Cerfa n°13972*02 - Dissolution d'association pour le JO

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Juillet 2018

Financement de l'association

La convention de subvention

La conclusion d'une convention de subvention est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros.

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Juillet 2018

Association et collectivités territoriale

La demande de subvention

Chaque demande de subvention fait l'objet d'un dossier à déposer auprès de la collectivité concernée ou en ligne en respectant le calendrier de dépôt.

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