14 MAI 1975
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      Compte Asso

      Cerfa

      Demande de subvention

      Cerfa n°12156*05 – Formulaire unique de demande de subvention pour le fonctionnement d'une association ou un projet spécifique

      Télécharger

      Texte de loi

      Règlement ANC n°2018-06 - 5 décembre 2018

      Un nouveau règlement comptable pour les associations et fondations dont la mise en œuvre est obligatoire pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020.

      Télécharger [PDF - 1,1 Mo]

      Cerfa

      Compte-rendu financier

      Annexe au dossier de demande de subvention sur l'affectation des financements

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      Cerfa

      Dissolution d'association

      Cerfa n°13972*02 - Dissolution d'association pour le JO

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      Cerfa

      Création d'association

      Cerfa n°13973*03 - Création d'association loi 1901 et sa déclaration au JO

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      Cerfa

      Liste d’administration

      Cerfa n°13971*03 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

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      Cerfa

      Modification d'association

      Cerfa n°13972*03 - Modification d'association pour le JO

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      1er Novembre 2017

      Publication

      Associations : demandez vos subventions !

      Associations : demandez vos subventions ! Faites le point sur le dossier de demande de subvention, les critères d’attribution et la fiscalité liée aux subventions.

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