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Cerfa n°12156*05 – Formulaire unique de demande de subvention pour le fonctionnement d'une association ou un projet spécifique
Texte de loi
Un nouveau règlement comptable pour les associations et fondations dont la mise en œuvre est obligatoire pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020.
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Annexe au dossier de demande de subvention sur l'affectation des financements
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Cerfa n°13972*02 - Dissolution d'association pour le JO
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Cerfa n°13973*03 - Création d'association loi 1901 et sa déclaration au JO
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Cerfa n°13971*03 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
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Cerfa n°13972*03 - Modification d'association pour le JO
Publication
Associations : demandez vos subventions ! Faites le point sur le dossier de demande de subvention, les critères d’attribution et la fiscalité liée aux subventions.