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Compte Asso

Texte de loi

Règlement ANC n°2018-06 - 5 décembre 2018

Un nouveau règlement comptable pour les associations et fondations dont la mise en œuvre est obligatoire pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020.

Télécharger [PDF - 1,1 Mo]
17 Janvier 2019

Focus

SIREN / SIRET pour les associations : quelles obligations ?

Quelles sont les différences ? À quel moment, comment et dans quels cas une association peut les obtenir ? Et auprès de quelles structures ?

Lire le focus

Cerfa

Compte-rendu financier

Annexe au dossier de demande de subvention sur l'affectation des financements

Télécharger

Cerfa

Dissolution d'association

Cerfa n°13972*02 - Dissolution d'association pour le JO

Télécharger

Cerfa

Création d'association

Cerfa n°13973*03 - Création d'association loi 1901 et sa déclaration au JO

Télécharger

Cerfa

Liste d’administration

Cerfa n°13971*03 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Télécharger

Cerfa

Modification d'association

Cerfa n°13972*03 - Modification d'association pour le JO

Télécharger
1er Novembre 2017

Publication

Associations : demandez vos subventions !

Associations : demandez vos subventions ! Faites le point sur le dossier de demande de subvention, les critères d’attribution et la fiscalité liée aux subventions.

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