La réglementation relative au contrôle sur les dons et le mécénat s'est intensifiée. Cela suppose en interne d'organiser le processus d'émission des reçus fiscaux et de s'assurer que son organisme est en droit d'en émettre.
Fiche conseil à la rédaction d'une demande de rescrit général « fiscalité ». Concerne les activités de l'association et sa soumission aux impôts commerciaux.
Tableau récapitulatif des principales obligations fiscales pour les associations employeurs, exerçant une activité économique et percevant des revenus du patrimoine.
