Libéralités et mise en œuvre du nouveau plan comptable
Les nouvelles règles comptables, issues de la réforme du plan comptable des associations, modifient la comptabilisation des libéralités et la lecture des états financiers.
Fiche conseil à la rédaction d'une demande de rescrit général « fiscalité ». Concerne les activités de l'association et sa soumission aux impôts commerciaux
Le règlement 99-01 établi par l'autorité des normes comptables est relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.
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