Tableau récapitulatif des principales obligations fiscales pour les associations employeurs, exerçant une activité économique et percevant des revenus du patrimoine.
L’état des avantages et ressources provenant de l’étranger
Nouveauté issue de la loi séparatisme et entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, il nécessite de mettre en place un système de suivi rigoureux. Retour sur les règles en vigueur.
Les autres missions du commissaire aux comptes dans les associations
Dans le cadre de la justification de leurs financements, de restitution d’informations financières, les associations peuvent avoir besoin d’un contrôle externe. Le commissaire aux comptes peut réaliser ces missions, sous certaines conditions.
La réglementation relative au contrôle sur les dons et le mécénat s’est intensifiée. Cela suppose en interne d'organiser le processus d’émission des reçus fiscaux et de s’assurer que son organisme est en droit d’en émettre.
Fiche conseil à la rédaction d’une demande de rescrit général « fiscalité ». Concerne les activités de l'association et sa soumission aux impôts commerciaux.
