La fonction de dirigeant d’association, comme toute délégation de pouvoir, implique également des responsabilités. Tour d’horizon des situations où la responsabilité personnelle du président peut être engagée.
2025 – Première mise en application du règlement comptable ANC 2022-06
Un des aspects les plus significatifs de la réforme induite par la mise en œuvre de ce règlement comptable concerne les modifications portant sur la refonte des notions de résultat d’exploitation et de résultat exceptionnel.
Conseils à la rédaction d’une demande d’avis de délivrer des reçus fiscaux pour les organismes ayant la capacité de recvoir des dons – Rescrit spécial « Mécénat »
Fiche conseil à la rédaction d’une demande de rescrit spécial « mécénat ». Concerne l’habilitation des organismes à délivrer des reçus fiscaux.
Conseils à la rédaction d’une demande de position de l’administration sur le régime fiscal des activités de l’association - Rescrit général « Fiscalité »
Fiche conseil à la rédaction d’une demande de rescrit général « fiscalité ». Concerne les activités de l'association et sa soumission aux impôts commerciaux.
Tableau récapitulatif des principales obligations fiscales pour les associations employeurs, exerçant une activité économique et percevant des revenus du patrimoine.
L’état des avantages et ressources provenant de l’étranger
Nouveauté issue de la loi séparatisme et entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, il nécessite de mettre en place un système de suivi rigoureux. Retour sur les règles en vigueur.
