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Contrôle de l'association

21 Juillet 2022

Publication

Reçus fiscaux et contrôle

La réglementation relative au contrôle sur les dons et le mécénat s'est intensifiée. Cela suppose en interne d'organiser le processus d'émission des reçus fiscaux et de s'assurer que son organisme est en droit d'en émettre.

Lire plus
7 Juin 2022

Avis d'expert

Renforcement du contrôle des fonds de dotation

Xavier Delpech - Docteur en droit - Juris associations - Partenaire Associathèque

Lire l'avis d'expert
13 Avril 2022

Fiche conseil

Rescrit Fiscalité

Fiche conseil à la rédaction d'une demande de rescrit général « fiscalité ». Concerne les activités de l'association et sa soumission aux impôts commerciaux.

Télécharger [PDF - 678 Ko]
13 Avril 2022

Fiche conseil

Rescrit Mécénat

Fiche conseil à la rédaction d'une demande de rescrit spécial « mécénat ». Concerne l'habilitation des organismes à délivrer des reçus fiscaux.

Télécharger [PDF - 521 Ko]
15 Mars 2022

Fiche mémo

Les obligations fiscales

Tableau récapitulatif des principales obligations fiscales pour les associations employeurs, exerçant une activité économique et percevant des revenus du patrimoine.

Télécharger [PDF - 440 Ko]
16 Février 2022

Focus

Le contrat d'engagement républicain

Depuis le 3 janvier 2022, les associations et les fondations peuvent être tenues de souscrire un contrat d'engagement républicain.

Lire le focus
19 Janvier 2021

Avis d'expert

Vers un renforcement des contrôles

Christian Serpaud, expert-comptable et commissaire aux comptes, directeur national marché économie sociale - In Extenso - Partenaire Associathèque

Lire l'avis d'expert
23 Décembre 2021

Avis d'expert

Relations associations-collectivités : des contrôles renforcés

Erwan Royer - Rédacteur en chef du Pôle Droit Public aux Éditions Dalloz, Juris associations - Partenaire Crédit Mutuel

Lire l'avis d'expert
2 Décembre 2021

Avis d'expert

Des responsabilités accrues pour les associations !

Yves Mayaud, Agrégé des Facultés de droit, directeur du Lamy Associations - Partenaire Associathèque

Lire l'avis d'expert
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