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Contrôle de l'association

17 Mars 2023

Focus

L’état des avantages et ressources provenant de l’étranger

Nouveauté issue de la loi séparatisme et entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, il nécessite de mettre en place un système de suivi rigoureux. Retour sur les règles en vigueur.

Lire le focus
1er Mars 2023

Publication

Le contrat d’engagement républicain

Tour d'horizon sur le CER, son périmètre, les structures concernées, sur les sanctions en cas de non respect ainsi qu' un premier bilan chiffré.

Lire plus
7 Février 2023

Avis d'expert

L’état séparé des avantages et ressources provenant de l’étranger

Christian Serpaud, expert-comptable et commissaire aux comptes, directeur national marché économie sociale - In Extenso - Partenaire Associathèque

Lire l'avis d'expert
21 Septembre 2022

Focus

Les autres missions du commissaire aux comptes dans les associations

Dans le cadre de la justification de leurs financements, de restitution d’informations financières, les associations peuvent avoir besoin d’un contrôle externe. Le commissaire aux comptes peut réaliser ces missions, sous certaines conditions.

Lire le focus
21 Juillet 2022

Publication

Reçus fiscaux et contrôle

La réglementation relative au contrôle sur les dons et le mécénat s’est intensifiée. Cela suppose en interne d'organiser le processus d’émission des reçus fiscaux et de s’assurer que son organisme est en droit d’en émettre.

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7 Juin 2022

Avis d'expert

Renforcement du contrôle des fonds de dotation

Xavier Delpech - Docteur en droit - Juris associations - Partenaire Associathèque

Lire l'avis d'expert
13 Avril 2022

Fiche conseil

Rescrit Fiscalité

Fiche conseil à la rédaction d’une demande de rescrit général « fiscalité ». Concerne les activités de l'association et sa soumission aux impôts commerciaux.

Télécharger [PDF - 678 Ko]
13 Avril 2022

Fiche conseil

Rescrit Mécénat

Fiche conseil à la rédaction d’une demande de rescrit spécial « mécénat ». Concerne l’habilitation des organismes à délivrer des reçus fiscaux.

Télécharger [PDF - 521 Ko]
15 Mars 2022

Fiche mémo

Les obligations fiscales

Tableau récapitulatif des principales obligations fiscales pour les associations employeurs, exerçant une activité économique et percevant des revenus du patrimoine.

Télécharger [PDF - 440 Ko]
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