Conseils à la rédaction d’une demande d’avis de délivrer des reçus fiscaux pour les organismes ayant la capacité de recvoir des dons – Rescrit spécial « Mécénat »
Fiche conseil à la rédaction d’une demande de rescrit spécial « mécénat ». Concerne l’habilitation des organismes à délivrer des reçus fiscaux.
Conseils à la rédaction d’une demande de position de l’administration sur le régime fiscal des activités de l’association - Rescrit général « Fiscalité »
Fiche conseil à la rédaction d’une demande de rescrit général « fiscalité ». Concerne les activités de l'association et sa soumission aux impôts commerciaux.
Tableau récapitulatif des principales obligations fiscales pour les associations employeurs, exerçant une activité économique et percevant des revenus du patrimoine.
L’état des avantages et ressources provenant de l’étranger
Nouveauté issue de la loi séparatisme et entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, il nécessite de mettre en place un système de suivi rigoureux. Retour sur les règles en vigueur.
Les autres missions du commissaire aux comptes dans les associations
Dans le cadre de la justification de leurs financements, de restitution d’informations financières, les associations peuvent avoir besoin d’un contrôle externe. Le commissaire aux comptes peut réaliser ces missions, sous certaines conditions.
La réglementation relative au contrôle sur les dons et le mécénat s’est intensifiée. Cela suppose en interne d'organiser le processus d’émission des reçus fiscaux et de s’assurer que son organisme est en droit d’en émettre.