Libéralités et mise en œuvre du nouveau plan comptable
Les nouvelles règles comptables, issues de la réforme du plan comptable des associations, modifient la comptabilisation des libéralités et la lecture des états financiers.
Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS
La « loi ESS » définit le champ et l'organisation de l'Economie Sociale et Solidaire, sécurise l’environnement juridique, fixe des mesures par statut (associations, fondations, coopératives...).
Appel à la générosité - Décret n° 2017-908 du 6 mai 2017
Décret 2017 relatif au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité.
