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Contrôle de l'association

Texte de loi

Instruction fiscale n° 208 du 18 décembre 2006

L'Instruction fiscale de 2006 présente dans un document unique le régime fiscal de l'ensemble des organismes associatifs.

Voir le texte

Texte de loi

Règlement 99-01 sur les comptes annuels

Le règlement 99-01 établi par l'autorité des normes comptables est relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Télécharger [PDF - 741 Ko]

Texte de loi

Rescrit fiscal - Instruction fiscale du 19 octobre 2004

La présente instruction fiscale précise les règles d'application du dispositif de rescrit fiscal de la Direction Générale des Impôts.

Télécharger [PDF - 81 Ko]

Texte de loi

Circulaire Valls du 29 sept. 2015

La circulaire n° 5811-SG de septembre 2015 est relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Télécharger [PDF - 126 Ko]

Texte de loi

Annexe 1 de la circulaire Valls - 29 sept. 2015

L'annexe 1 de la circulaire Valls encadre les relations financières des collectivités publiques avec les associations.

Télécharger [PDF - 126 Ko]

Texte de loi

Appel à la générosité - Décret n° 2017-908 du 6 mai 2017

Décret 2017 relatif au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité.

Voir le texte

Texte de loi

Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS

La « loi ESS » définit le champ et l'organisation de l'Economie Sociale et Solidaire, sécurise l'environnement juridique, fixe des mesures par statut (associations, fondations, coopératives...).

Voir le texte
1er Septembre 2016

Focus

Expert-comptable ou Commissaire aux comptes ?

Expert-comptable ou commissaire aux comptes ? Bien que représentant la profession comptable, il existe des différences entre ces deux professions.

Lire le focus
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