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Contrôle de l'association

Texte de loi

Règlement 99-03 sur le plan comptable général

Le règlement 99-03 établi par le Comité de la règlement comptable est relatif au plan comptable général des associations. Il a été amendé en 2014.

Télécharger [PDF - 2,3 Mo]
2 Novembre 2019

Publication

Le passage au nouveau plan comptable des associations : focus sur les subventions d'investissement

Découvrez quel sera le traitement comptable des subventions d'investissement dans le nouveau plan comptable applicable en 2020.

Lire plus
28 Août 2019

Fiche conseil

Se mettre en conformité avec le RGPD, conseils d'Aurélie Banck

Les conseils d'un expert dans les démarches à entreprendre en urgence pour l'association qui n'a encore rien fait et les risques encourus.

Télécharger [PDF - 664 Ko]
21 Juin 2019

Focus

Libéralités et mise en œuvre du nouveau plan comptable

Les nouvelles règles comptables, issues de la réforme du plan comptable des associations, modifient la comptabilisation des libéralités et la lecture des états financiers.

Lire le focus

Texte de loi

Instruction fiscale n° 208 du 18 décembre 2006

L'Instruction fiscale de 2006 présente dans un document unique le régime fiscal de l’ensemble des organismes associatifs.

Voir le texte

Texte de loi

Règlement 99-01 sur les comptes annuels

Le règlement 99-01 établi par l'autorité des normes comptables est relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Télécharger [PDF - 741 Ko]

Texte de loi

Rescrit fiscal - Instruction fiscale du 19 octobre 2004

La présente instruction fiscale précise les règles d’application du dispositif de rescrit fiscal de la Direction Générale des Impôts.

Télécharger [PDF - 81 Ko]

Texte de loi

Circulaire Valls du 29 sept. 2015

La circulaire n° 5811-SG de septembre 2015 est relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Télécharger [PDF - 126 Ko]

Texte de loi

Annexe 1 de la circulaire Valls - 29 sept. 2015

L'annexe 1 de la circulaire Valls encadre les relations financières des collectivités publiques avec les associations.

Télécharger [PDF - 126 Ko]
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