Fiche conseil
Fiche conseil à la rédaction d’une demande de rescrit spécial « mécénat ». Concerne l’habilitation des organismes à délivrer des reçus fiscaux.
Fiche conseil
Fiche conseil à la rédaction d’une demande de rescrit général « fiscalité ». Concerne les activités de l'association et sa soumission aux impôts commerciaux.
Fiche mémo
Tableau récapitulatif des principales obligations fiscales pour les associations employeurs, exerçant une activité économique et percevant des revenus du patrimoine.
Fiche conseil
Les conseils d'un expert dans les démarches à entreprendre en urgence pour l'association qui n'a encore rien fait et les risques encourus.
Focus
Nouveauté issue de la loi séparatisme et entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, il nécessite de mettre en place un système de suivi rigoureux. Retour sur les règles en vigueur.
Publication
Tour d'horizon sur le CER, son périmètre, les structures concernées, sur les sanctions en cas de non respect ainsi qu' un premier bilan chiffré.
Avis d'expert
Christian Serpaud, expert-comptable et commissaire aux comptes, directeur national marché économie sociale - In Extenso - Partenaire Associathèque
Focus
Dans le cadre de la justification de leurs financements, de restitution d’informations financières, les associations peuvent avoir besoin d’un contrôle externe. Le commissaire aux comptes peut réaliser ces missions, sous certaines conditions.
Publication
La réglementation relative au contrôle sur les dons et le mécénat s’est intensifiée. Cela suppose en interne d'organiser le processus d’émission des reçus fiscaux et de s’assurer que son organisme est en droit d’en émettre.