

Avis d'expert
Christian Serpaud, expert-comptable et commissaire aux comptes, directeur national marché économie sociale - In Extenso - Partenaire Associathèque
Focus
Dans le cadre de la justification de leurs financements, de restitution d’informations financières, les associations peuvent avoir besoin d’un contrôle externe. Le commissaire aux comptes peut réaliser ces missions, sous certaines conditions.
Publication
La réglementation relative au contrôle sur les dons et le mécénat s’est intensifiée. Cela suppose en interne d'organiser le processus d’émission des reçus fiscaux et de s’assurer que son organisme est en droit d’en émettre.
Avis d'expert
Xavier Delpech - Docteur en droit - Juris associations - Partenaire Associathèque
Focus
Depuis le 3 janvier 2022, les associations et les fondations peuvent être tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain.
Avis d'expert
Christian Serpaud, expert-comptable et commissaire aux comptes, directeur national marché économie sociale - In Extenso - Partenaire Associathèque
Avis d'expert
Erwan Royer – Rédacteur en chef du Pôle Droit Public aux Éditions Dalloz, Juris associations - Partenaire Crédit Mutuel
Avis d'expert
Yves Mayaud, Agrégé des Facultés de droit, directeur du Lamy Associations - Partenaire Associathèque
Fiche conseil
Les conseils d'un expert pour se mettre en conformité avec la réglementation sur les traçeurs afin d'éviter les sanctions en cas de contrôle de la CNIL.