14 MAI 1975
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      Contrôle de l'association

      1er Mars 2023

      Publication

      Le contrat d’engagement républicain

      Tour d'horizon sur le CER, son périmètre, les structures concernées, sur les sanctions en cas de non respect ainsi qu' un premier bilan chiffré.

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      7 Février 2023

      Avis d'expert

      L’état séparé des avantages et ressources provenant de l’étranger

      Christian Serpaud, expert-comptable et commissaire aux comptes, directeur national marché économie sociale - In Extenso - Partenaire Associathèque

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      21 Septembre 2022

      Focus

      Les autres missions du commissaire aux comptes dans les associations

      Dans le cadre de la justification de leurs financements, de restitution d’informations financières, les associations peuvent avoir besoin d’un contrôle externe. Le commissaire aux comptes peut réaliser ces missions, sous certaines conditions.

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      21 Juillet 2022

      Publication

      Reçus fiscaux et contrôle

      La réglementation relative au contrôle sur les dons et le mécénat s’est intensifiée. Cela suppose en interne d'organiser le processus d’émission des reçus fiscaux et de s’assurer que son organisme est en droit d’en émettre.

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      7 Juin 2022

      Avis d'expert

      Renforcement du contrôle des fonds de dotation

      Xavier Delpech - Docteur en droit - Juris associations - Partenaire Associathèque

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      16 Février 2022

      Focus

      Le contrat d’engagement républicain

      Depuis le 3 janvier 2022, les associations et les fondations peuvent être tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain.

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      19 Janvier 2021

      Avis d'expert

      Vers un renforcement des contrôles

      Christian Serpaud, expert-comptable et commissaire aux comptes, directeur national marché économie sociale - In Extenso - Partenaire Associathèque

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      23 Décembre 2021

      Avis d'expert

      Relations associations-collectivités : des contrôles renforcés

      Erwan Royer – Rédacteur en chef du Pôle Droit Public aux Éditions Dalloz, Juris associations - Partenaire Crédit Mutuel

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      2 Décembre 2021

      Avis d'expert

      Des responsabilités accrues pour les associations !

      Yves Mayaud, Agrégé des Facultés de droit, directeur du Lamy Associations - Partenaire Associathèque

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