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Contrôle de l'association

16 Février 2022

Focus

Le contrat d’engagement républicain

Depuis le 3 janvier 2022, les associations et les fondations peuvent être tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain.

Lire le focus
19 Janvier 2021

Avis d'expert

Vers un renforcement des contrôles

Christian Serpaud, expert-comptable et commissaire aux comptes, directeur national marché économie sociale - In Extenso - Partenaire Associathèque

Lire l'avis d'expert
23 Décembre 2021

Avis d'expert

Relations associations-collectivités : des contrôles renforcés

Erwan Royer – Rédacteur en chef du Pôle Droit Public aux Éditions Dalloz, Juris associations - Partenaire Crédit Mutuel

Lire l'avis d'expert
2 Décembre 2021

Avis d'expert

Des responsabilités accrues pour les associations !

Yves Mayaud, Agrégé des Facultés de droit, directeur du Lamy Associations - Partenaire Associathèque

Lire l'avis d'expert
18 Octobre 2021

Fiche conseil

Êtes-vous à jour sur les traçeurs ? Quelques conseils pratiques d'Aurélie Banck

Les conseils d'un expert pour se mettre en conformité avec la réglementation sur les traçeurs afin d'éviter les sanctions en cas de contrôle de la CNIL.

Télécharger [PDF - 296 Ko]
16 Septembre 2021

Fiche conseil

Comment bien choisir un logiciel de comptabilité pour son association ?

Les outils comptables sont nombreux et variés. Quels sont les avantages d'un logiciel en ligne, les principaux critères à analyser et les conseils de notre expert.

Télécharger [PDF - 324 Ko]
15 Septembre 2021

Focus

Actualités législatives du secteur associatif

Retour sur les nouveautés législatives de l’été 2021 pour les associations, les fonds et fondations qui vont impacter leur fonctionnement, leurs ressources (subventions, dons, fonds en provenance de l'étranger...).

Lire le focus

Texte de loi

Arrêté 15 déc 2020 plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux

L'arrêté du 15 déc 2020 est relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’art L. 312-1 code ASF.

Voir le texte

Texte de loi

Règlement ANC n°2019-04 - 8 novembre 2019

Le règlement comptable 2019-04 concerne des dispositifs spécifiques s'appliquant aux organismes gestionnaires d'établissements sociaux et médicaux sociaux (ESSMS).

Télécharger [PDF - 720 Ko]
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