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Associations sportives

16 Février 2022

Focus

Le contrat d'engagement républicain

Depuis le 3 janvier 2022, les associations et les fondations peuvent être tenues de souscrire un contrat d'engagement républicain.

Lire le focus
8 Février 2022
Mise à jour

Association employeur

Cotisations sociales - Secteurs sport et animation

Cotisations Sport et Animation : ces secteurs peuvent bénéficier de dispositions spécifiques.

En savoir plus
8 Février 2022
Mise à jour

Association employeur

Associations sportives

Certaines associations opérant dans le sport peuvent se voir appliquer la convention collective pour régir les relations entre les employeurs et les salariés.

En savoir plus
11 Mai 2022

Organiser une manifestation

Compétitions sportives

L'organisation de compétitions sportives nécessite l'obtention d'agréments, d'autorisations préalables et se soumettre aux dispositions en matière de sécurité.

En savoir plus
11 Mai 2022

Organiser une manifestation

Quiz : Votre association est-elle prête pour organiser des manifestations ?

Saurez-vous surmonter toutes les difficultés créées par les multiples réglementations que vous allez croiser ? Faites le quiz !

Faire le quiz
21 Février 2022
Mise à jour

Créer son association

Associations sportives

Les associations sportives sont soumises à des obligations particulières qui impactent à la fois les formalités de création, le fonctionnement et la gestion des RH.

En savoir plus
17 Février 2022
Mise à jour

Créer une association

Association agréée

L'association agréée bénéficie d'une approbation administrative de son mode de fonctionnement et une reconnaissance de l'intérêt général que présente son action.

En savoir plus
17 Février 2022
Mise à jour

Créer son association

Association loi 1901 - Définition et caractéristiques

Le principe d'association est défini par la loi du 1er juillet 1901. Une association loi 1901 se caractérise par un but non lucratif.

En savoir plus
2 Décembre 2021

Responsabilité Associations

Responsabilité des membres de l'association

La responsabilité civile des membres concerne principalement les associations sportives, confrontées aux risques lors des jeux et compétitions.

En savoir plus
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