L'organisation de compétitions sportives nécessite l'obtention d'agréments, d'autorisations préalables et se soumettre aux dispositions en matière de sécurité.
Certaines associations opérant dans le sport peuvent se voir appliquer la convention collective pour régir les relations entre les employeurs et les salariés.
Les associations sportives sont soumises à des obligations particulières qui impactent à la fois les formalités de création, le fonctionnement et la gestion des RH.
L'association agréée bénéficie d'une approbation administrative de son mode de fonctionnement et une reconnaissance de l'intérêt général que présente son action.
Découvrez dans cette lettre, un rappel des règles propres à l'organisation des manifestations et de certains cas particuliers, un point sur la fiscalité et des conseils pratiques de notre expert.
