Erwan Royer - Juris Associations - Partenaire Associathèque
Si les Jeux olympiques et paralympiques vont assurément faire grimper la facture de la sécurité, la question du renchérissement de la sécurité commence à affecter sérieusement – pour ne pas dire à grever – le budget des associations. Ce mouvement de hausse n’est pas seulement imputable à la sécurité publique des manifestations sur la voie ou un lieu public dont les frais exposés par les forces de l’ordre donnent lieu à remboursement par les organisateurs, mais également aux obligations nouvelles générant des coûts supplémentaires.
Dans cette dernière hypothèse figure l’obligation, à compter du 1er juillet 2024, de prévoir des titres d’accès sécurisés dans les événements sportifs exposés à un risque de fraude dont les conditions et les modalités sont précisées par un décret du 3 mai 2024.
Penchons-nous tout particulièrement sur les coûts générés par le remboursement des prestations de service d'ordre assurées par les forces de sécurité intérieure au bénéfice d'organisateurs de manifestations sportives, culturelles ou récréative. Ce principe ancré dans les dispositifs juridiques depuis la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, est aujourd'hui encadré par l’article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure et précisé par divers textes réglementaires et instructions dont celle ministérielle du 8 avril 2022.
Ces dispositions prescrivent l'organisation systématique d'échanges préparatoires entre les services de l'État et les organisateurs d'événements, en amont de l'évènement, et le plus souvent sous la forme d’une convention. Elle impose à la structure associative de souscrire une assurance garantissant notamment les dommages causés ou subis par les forces de l'ordre et de rembourser à l'État les dépenses ainsi générées, conformément au tarif déterminé par un arrêté du 28 octobre 2010.
Cette facturation d'une partie des frais de sécurité déployés par l'État aux organisateurs de manifestations sportives et culturelles – mais pas seulement – se traduit depuis plusieurs années par des hausses parfois importantes dont le champ d’application n’a cessé de s’élargir : pas de nécessité du caractère lucratif pour la manifestation objet des frais ; facturation indépendante de la signature de la convention proposée par le préfet... Certes des garde-fous, contrôlés au demeurant par le juge administratif, existent1. Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a décidé plusieurs mesures visant à alléger le coût des services d'ordre. Il n’en demeure pas moins que cette inflation du coût de la sécurité met à mal l’équilibre financier des structures associatives dont la plupart disposent de budgets très serrés. Il n’est pas certain que le prix de la sécurité n’ait pas un coût à terme sur la pérennité même de certaines manifestations.
1 : Rép. min. à M. Savin, n° 02143, JO Sénat, 16 févr. 2023, p. 1182