14 MAI 1975
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      Rescrits fiscaux

      16 Octobre 2024

      Focus

      Les associations d’intérêt général

      Quels sont les trois conditions pour être d'intérêt général ? Quels avantages en retire les associations principalement au niveau fiscal et les risques inhérents ?

      Lire le focus
      2 Septembre 2024

      Checklist

      L'intérêt général

      Avant de pouvoir être éventuellement reconnu d'intérêt général assurez vous de cocher toutes les cases de notre checklist.

      Télécharger [PDF - 308 Ko]
      18 Juin 2024

      Fiche conseil

      Conseils à la rédaction d’une demande d’avis de délivrer des reçus fiscaux pour les organismes ayant la capacité de recvoir des dons – Rescrit spécial « Mécénat »

      Fiche conseil à la rédaction d’une demande de rescrit spécial « mécénat ». Concerne l’habilitation des organismes à délivrer des reçus fiscaux.

      Télécharger [PDF - 507 Ko]
      12 Juin 2024

      Fiche conseil

      Conseils à la rédaction d’une demande de position de l’administration sur le régime fiscal des activités de l’association - Rescrit général « Fiscalité »

      Fiche conseil à la rédaction d’une demande de rescrit général « fiscalité ». Concerne les activités de l'association et sa soumission aux impôts commerciaux.

      Télécharger [PDF - 681 Ko]
      23 Mars 2023

      Focus

      Les rescrits

      Les associations peuvent effectuer plusieurs types de demande de rescrit pour s’assurer du cadre juridique, fiscal et social qui leur est applicable.

      Lire le focus
      20 Juin 2022

      Focus

      Un abandon de créance peut-il donner lieu à l’établissement d’un reçu fiscal ?

      Focus sur la condition liée aux types de dépenses qui peuvent être pris en compte et le cas particulier des abandons de créances.

      Lire le focus
      19 Janvier 2021

      Avis d'expert

      Vers un renforcement des contrôles

      Christian Serpaud, expert-comptable et commissaire aux comptes, directeur national marché économie sociale - In Extenso - Partenaire Associathèque

      Lire l'avis d'expert
      10 Septembre 2024
      Mise à jour

      Financement de l’association

      Collecte de dons : contexte et fiscalité

      La collecte de dons en France et en Europe répond à des règles fiscales et des conditions à respecter par l’association.

      En savoir plus
      17 Juin 2024
      Mise à jour

      Fiscalité des associations

      Régime fiscal du mécénat

      Le versement d’une entreprise à une association constitue un don entrant dans le cadre du régime fiscal du mécénat si aucune contrepartie n’est attendue.

      En savoir plus
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