Conseils à la rédaction d’une demande d’avis de délivrer des reçus fiscaux pour les organismes ayant la capacité de recvoir des dons – Rescrit spécial « Mécénat »
Fiche conseil à la rédaction d’une demande de rescrit spécial « mécénat ». Concerne l’habilitation des organismes à délivrer des reçus fiscaux.
Conseils à la rédaction d’une demande de position de l’administration sur le régime fiscal des activités de l’association - Rescrit général « Fiscalité »
Fiche conseil à la rédaction d’une demande de rescrit général « fiscalité ». Concerne les activités de l'association et sa soumission aux impôts commerciaux.
Le versement d’une entreprise à une association constitue un don entrant dans le cadre du régime fiscal du mécénat si aucune contrepartie n’est attendue.
