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Rescrits fiscaux

9 Février 2023

Checklist

L'intérêt général

Avant de pouvoir être éventuellement reconnu d'intérêt général assurez vous de cocher toutes les cases de notre checklist.

Télécharger [PDF - 308 Ko]
20 Juin 2022

Focus

Un abandon de créance peut-il donner lieu à l’établissement d’un reçu fiscal ?

Focus sur la condition liée aux types de dépenses qui peuvent être pris en compte et le cas particulier des abandons de créances.

Lire le focus
13 Avril 2022

Fiche conseil

Rescrit Fiscalité

Fiche conseil à la rédaction d’une demande de rescrit général « fiscalité ». Concerne les activités de l'association et sa soumission aux impôts commerciaux.

Télécharger [PDF - 678 Ko]
13 Avril 2022

Fiche conseil

Rescrit Mécénat

Fiche conseil à la rédaction d’une demande de rescrit spécial « mécénat ». Concerne l’habilitation des organismes à délivrer des reçus fiscaux.

Télécharger [PDF - 521 Ko]
19 Janvier 2021

Avis d'expert

Vers un renforcement des contrôles

Christian Serpaud, expert-comptable et commissaire aux comptes, directeur national marché économie sociale - In Extenso - Partenaire Associathèque

Lire l'avis d'expert
8 Juin 2022
Mise à jour

Financement de l’association

Collecte de dons : contexte et fiscalité

La collecte de dons en France et en Europe répond à des règles fiscales et des conditions à respecter par l’association.

En savoir plus
17 Mars 2022
Mise à jour

Fiscalité des associations

Régime fiscal du mécénat

Le versement d’une entreprise à une association constitue un don entrant dans le cadre du régime fiscal du mécénat si aucune contrepartie n’est attendue.

En savoir plus
7 Septembre 2022
Mise à jour

Fiscalité des associations

Dons et réduction d’impôts

Sous certaines conditions, les dons manuels permettent aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt.

En savoir plus
16 Mars 2022
Mise à jour

Fiscalité des associations

Le rescrit fiscal

Le rescrit fiscal est de 3 types : général « fiscalité » ou spécial « mécénat ». Ils formalisent la position de l’administration fiscale sur un point de droit.

En savoir plus
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