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Rescrits fiscaux

30 Janvier 2019

Fiscalité des associations

Le rescrit fiscal

Le rescrit fiscal est de 3 types : général « fiscalité » ou spécial « mécénat ». Ils formalisent la position de l'administration fiscale sur un point de droit.

En savoir plus
Avril 2018

Fiscalité des associations

Demande de rescrit fiscal

Selon que votre demande porte sur un rescrit général fiscalité ou spécial mécénat les formes seront différentes et vous devrez éviter certains pièges.

En savoir plus
1er Octobre 2017

Focus

Associations : attention à la concurrence déloyale

La situation de concurrence que rencontre une association peut être régulière, mais elle peut tout autant basculer vers une concurrence déloyale.

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1er Novembre 2016

Focus

Le cercle restreint de personnes

L'appréciation de la notion de cercle restreint par l'administration fiscale a évolué. Intérêt général versus cercle restreint ? Quels sont les faisceaux d'indices ?

Lire le focus
1er Mars 2016

Publication

Le rescrit fiscal

Deux types de rescrits fiscaux sont couramment utilisés par les associations : le rescrit général (dit rescrit fiscalité) et le rescrit spécial (dit rescrit mécénat).

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