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Rescrits fiscaux

16 Mars 2022

Fiscalité des associations

Demande de rescrit fiscal

Selon que votre demande porte sur un rescrit général fiscalité ou spécial mécénat les formes seront différentes et vous devrez éviter certains pièges.

En savoir plus
26 Mars 2019

Focus

Les associations d’intérêt général

Quelles sont les conditions pour être d’intérêt général ? Quels avantages en retirent les associations au niveau fiscal et les risques inhérents ?

Lire le focus

Texte de loi

Rescrit fiscal - Instruction fiscale du 19 octobre 2004

La présente instruction fiscale précise les règles d’application du dispositif de rescrit fiscal de la Direction Générale des Impôts.

Télécharger [PDF - 81 Ko]

Texte de loi

Article 261,7,1°,d du CGI

L'article 261 du code général des impôts porte sur une liste d'opérations, de prestations exonérées de TVA.

Voir le texte
1er Mars 2016

Publication

Le rescrit fiscal

Deux types de rescrits fiscaux sont couramment utilisés par les associations : le rescrit général (dit rescrit fiscalité) et le rescrit spécial (dit rescrit mécénat).

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