Rescrits fiscaux 16 Mars 2022 Fiscalité des associations Demande de rescrit fiscal Selon que votre demande porte sur un rescrit général fiscalité ou spécial mécénat les formes seront différentes et vous devrez éviter certains pièges. En savoir plus 26 Mars 2019 Focus Les associations d’intérêt général Quelles sont les conditions pour être d’intérêt général ? Quels avantages en retirent les associations au niveau fiscal et les risques inhérents ? Lire le focus Texte de loi Rescrit fiscal - Instruction fiscale du 19 octobre 2004 La présente instruction fiscale précise les règles d’application du dispositif de rescrit fiscal de la Direction Générale des Impôts. Télécharger [PDF - 81 Ko] Texte de loi Article 261,7,1°,d du CGI L'article 261 du code général des impôts porte sur une liste d'opérations, de prestations exonérées de TVA. Voir le texte 1er Mars 2016 Publication Le rescrit fiscal Deux types de rescrits fiscaux sont couramment utilisés par les associations : le rescrit général (dit rescrit fiscalité) et le rescrit spécial (dit rescrit mécénat). Lire plus 1 2
16 Mars 2022 Fiscalité des associations Demande de rescrit fiscal Selon que votre demande porte sur un rescrit général fiscalité ou spécial mécénat les formes seront différentes et vous devrez éviter certains pièges. En savoir plus
26 Mars 2019 Focus Les associations d’intérêt général Quelles sont les conditions pour être d’intérêt général ? Quels avantages en retirent les associations au niveau fiscal et les risques inhérents ? Lire le focus
Texte de loi Rescrit fiscal - Instruction fiscale du 19 octobre 2004 La présente instruction fiscale précise les règles d’application du dispositif de rescrit fiscal de la Direction Générale des Impôts. Télécharger [PDF - 81 Ko]
Texte de loi Article 261,7,1°,d du CGI L'article 261 du code général des impôts porte sur une liste d'opérations, de prestations exonérées de TVA. Voir le texte
1er Mars 2016 Publication Le rescrit fiscal Deux types de rescrits fiscaux sont couramment utilisés par les associations : le rescrit général (dit rescrit fiscalité) et le rescrit spécial (dit rescrit mécénat). Lire plus
