Le rescrit fiscal, en matière associative, est de 3 types : général « fiscalité » ou spécial « mécénat ». Ils formalisent la position de l’administration fiscale sur un point de droit.
Deux types de rescrits fiscaux sont couramment utilisés par les associations : le rescrit général (dit rescrit fiscalité) et le rescrit spécial (dit rescrit mécénat).
