Rescrits fiscaux 26 Mars 2019 Focus Les associations d'intérêt général Quelles sont les conditions pour être d'intérêt général ? Quels avantages en retirent les associations au niveau fiscal et les risques inhérents ? Lire le focus Texte de loi Rescrit fiscal - Instruction fiscale du 19 octobre 2004 La présente instruction fiscale précise les règles d'application du dispositif de rescrit fiscal de la Direction Générale des Impôts. Télécharger [PDF - 81 Ko] Texte de loi Article 261,7,1°,d du CGI L'article 261 du code général des impôts porte sur une liste d'opérations, de prestations exonérées de TVA. Voir le texte 1 avril 2018 Checklist L'intérêt général Avant de pouvoir être éventuellement reconnu d'intérêt général assurez vous de cocher toutes les cases de notre checklist. Télécharger [PDF - 117 Ko] 1er Mars 2016 Publication Le rescrit fiscal Deux types de rescrits fiscaux sont couramment utilisés par les associations : le rescrit général (dit rescrit fiscalité) et le rescrit spécial (dit rescrit mécénat). Lire plus 1 2
26 Mars 2019 Focus Les associations d'intérêt général Quelles sont les conditions pour être d'intérêt général ? Quels avantages en retirent les associations au niveau fiscal et les risques inhérents ? Lire le focus
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