Tableau des obligations selon le montant de subvention demandé
La subvention peut être mise en place via une convention. Dans certains cas, cette convention écrite est obligatoire et d’autres obligations s’imposent à vous selon le montant attribué.
Tableau récapitulatif des principales obligations fiscales pour les associations employeurs, exerçant une activité économique et percevant des revenus du patrimoine.
