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14 MAI 1975
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Documents de l’association

Modèle de doc

Bilan système abrégé

Le bilan peut être présenté sous forme abrégée. Associathèque vous propose un modèle

Télécharger [XLS - 41 Ko]

Modèle de doc

Compte de résultat liste

Le modèle de compte de résultat en liste permet une présentation synthétique du patrimoine de l'association

Télécharger [XLS - 20 Ko]

Texte de loi

Règlement 99-03 sur le plan comptable général

Le règlement 99-03 établi par le Comité de la règlement comptable est relatif au plan comptable général des associations. Il a été amendé en 2014.

Télécharger [PDF - 2,3 Mo]

Modèle de doc

Statuts Alsace Moselle

Associathèque vous propose un modèle statuts qui répond aux besoins spécifiques de la réglementation des associations en Alsace Moselle

Télécharger [DOC - 39 Ko]

Modèle de doc

Modèle de statuts

Associathèque vous propose un modèle type de statuts que vous pourrez adapter en fonction de votre projet associatif

Télécharger [DOC - 48 Ko]

Modèle de doc

PV de réunion du CA

Le modèle de PV de réunion du CA fait état de la constitution du conseil d'administration de l'association ainsi que des point d'ordre du jour traités

Télécharger [DOC - 25 Ko]

Cerfa

Impôt sur les sociétés

Le Cerfa n° 11084 aussi connu sous la dénomination Déclaration 2065 permet aux sociétés de déclarer leur revenus - IS

Télécharger

Cerfa

Demande de subvention

Cerfa n°12156*05 – Formulaire unique de demande de subvention pour le fonctionnement d'une association ou un projet spécifique

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Cerfa

Fiche sanitaire de liaison

Le Cerfa n° 10008#02 permet de recueillir des informations utiles tranmis par la famille concernant la santé de l'enfant au responsable du groupe (ou à l'assistant sanitaire) pour son séjour.

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