14 MAI 1975
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      Documents de l’association

      Modèle de doc

      Déclaration à la préfecture

      La création de toute nouvelle association doit être déclarée en Préfecture suivant le modèle joint

      Télécharger [DOC - 25 Ko]

      Cerfa

      Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général

      Le Cerfa n° 11580#03 permet à certains organismes bénéficiaires de dons de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.

      Télécharger

      Modèle de doc

      Demande d'ISSN pour les documents sur support physique

      Le numéro d'ISSN sert à identifier les publications régulières sur lesquelles il doit être présent - Formulaire à joindre lors du dépôt légal

      Télécharger [DOC - 44 Ko]

      Texte de loi

      Rescrit fiscal - Instruction fiscale du 19 octobre 2004

      La présente instruction fiscale précise les règles d’application du dispositif de rescrit fiscal de la Direction Générale des Impôts.

      Télécharger [PDF - 81 Ko]

      Texte de loi

      Règlement 99-01 sur les comptes annuels

      Le règlement 99-01 établi par l'autorité des normes comptables est relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.

      Télécharger [PDF - 741 Ko]

      Modèle de doc

      Commission de sécurité

      Voici le modèle de demande de contrôle à la commission de sécurité, à adresser après réception de l'autorisation de la mairie

      Télécharger [DOC - 25 Ko]

      Modèle de doc

      Fiche de biens reçus

      Le modèle de fiche de biens reçus permet de les comptabiliser et les enregistrer

      Télécharger [XLS - 29 Ko]

      Modèle de doc

      Remboursement de frais

      Grâce à ce modèle de remboursement de frais, le défraiement des bénévoles devient simple

      Télécharger [XLS - 30 Ko]

      Modèle de doc

      Demande d'ISSN pour les ressources en ligne

      Les publications et supports numériques réguliers doivent comporter un numéro d'ISSN sur la page d'accueil ou le menu principal pour être identifiables.

      Télécharger [DOC - 39 ko]
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