

Modèle de doc
La création de toute nouvelle association doit être déclarée en Préfecture suivant le modèle joint
Modèle de doc
Le numéro d'ISSN sert à identifier les publications régulières sur lesquelles il doit être présent - Formulaire à joindre lors du dépôt légal
Cerfa
Le Cerfa n° 11580#03 permet à certains organismes bénéficiaires de dons de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.
Texte de loi
Le règlement 99-01 établi par l'autorité des normes comptables est relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.
Texte de loi
La présente instruction fiscale précise les règles d’application du dispositif de rescrit fiscal de la Direction Générale des Impôts.
Modèle de doc
Le modèle de fiche de biens reçus permet de les comptabiliser et les enregistrer
Modèle de doc
Grâce à ce modèle de remboursement de frais, le défraiement des bénévoles devient simple
Modèle de doc
Voici le modèle de demande de contrôle à la commission de sécurité, à adresser après réception de l'autorisation de la mairie
Modèle de doc
Modèle de PV d'AG. Le Procès verbal fait état de la réunion ayant offcialisé la création de votre association