Cerfa

Demande de subvention

Cerfa n°12156*05 - Formulaire unique de demande de subvention pour le fonctionnement d'une association ou un projet spécifique

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Compte-rendu financier

Annexe au dossier de demande de subvention sur l'affectation des financements

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DPAE

Cerfa n°14738*01 pour les Déclarations préalables à l'embauche - DPAE, lorsqu'un nouvel employé est embauché dans l'association

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Reçu de dons

Le Cerfa n°11580 permet à certains organismes d'intérêt général, dont les associations, de déclarer les dons reçus

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Impôt sur les sociétés

Le Cerfa N° 11084*19 aussi connu sous la dénomination Déclaration 2065 permet aux sociétés de déclarer leur revenus - IS

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Revenus patrimoniaux

Le Cerfa N° 11094*20 aussi connu sous la dénomination Déclaration 2070 permet aux collectivités sans but lucratif de déclarer leurs revenus patrimoniaux

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Modèle de doc

Demande d'ISSN pour les ressources en ligne

Les publications et supports numériques réguliers doivent comporter un numéro d'ISSN sur la page d'accueil ou le menu principal pour être identifiables.

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Modèle de statuts

Associathèque vous propose un modèle type de statuts que vous pourrez adapter en fonction de votre projet associatif

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Modèle de doc

Statuts association RUP

Ce modèle de statuts est destiné aux associations reconnues d'utilité publique, mais doit être adapté à votre projet

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