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Documents de l'association

18 Février 2022

Créer son association

Le règlement intérieur, complément des statuts

Le règlement intérieur de l'association a pour objet de compléter les statuts, de préciser les règles de détail concernant les modalités de fonctionnement de l'association.

En savoir plus
18 Février 2022
Mise à jour

Créer son association

Statuts, les clauses obligatoires

Dans les statuts les clauses obligatoires sont relatives au nom ou au sigle pour son identification, au siège social ainsi qu'à son objet statutaire.

En savoir plus

Modèle de doc

Fiche cotisations

Modèle de fiche d'appel de cotisation à adresser annuellement à vos membres.

Télécharger [XLS - 37 Ko]

Modèle de doc

Convocation réunion Bureau en visioconférence

Modèle personnalisable indiquant les mentions spécifiques à indiquer pour la convocation d'une réunion de Bureau de ce type.

Télécharger [DOC - 26 Ko]
25 Mars 2022

Fonctionnement d'une association

Les archives de l'association

Les archives de l'association doivent être conservées, suivant leur nature, sur des durées variables.

En savoir plus
25 Mars 2022

Fonctionnement d'une association

Procès-verbaux et registre des délibérations

Le registre des délibérations et les procès-verbaux permettent à l'association de prouver la régularité des décisions prises par ses instances.

En savoir plus

Modèle de doc

Convocation CA en visioconférence

Modèle personnalisable indiquant les mentions spécifiques à rédiger dans ce type de convocation du Conseil d'administration.

Télécharger [DOC - 27 Ko]

Modèle de doc

Convocation AGO en visioconférence

Modèle personnalisable indiquant les mentions spécifiques à rédiger dans ce type de convocation pour l'Assemblée générale ordinaire.

Télécharger [DOC - 29 Ko]
17 Mars 2021

Focus

Le registre des délibérations

Les associations ne sont pas tenues d'établir des procès-verbaux des réunions de leurs instances ni de tenir des registres des délibérations. Le point sur les obligations et responsabilités qui en découlent.

Lire le focus
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