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Documents de l'association

31 Décembre 2020
Mise à jour

Créer son association

Les associations en Alsace-Moselle

Les associations en Alsace Moselle sont soumises à une loi locale impactant les modalités de création, les statuts, la déclaration ainsi que l'ouverture de compte bancaire.

En savoir plus
31 Décembre 2020
Mise à jour

Créer son association

Statuts, les clauses recommandées

Les clauses recommandées dans les statuts de l'association portent sur la durée de l'association, ses ressources, ses membres, sa gouvernance...

En savoir plus
31 Décembre 2020
Mise à jour

Créer son association

Formalités constitutives en 4 étapes

Les formalités constitutives s'organisent autour des 4 étapes clés : l'AG constitutive, le dépôt en préfecture, la publication au JO et l'ouverture du compte bancaire.

En savoir plus

Modèle de doc

Fiche de travail bénévole

Modèle de fiche de travail bénévole

Télécharger [XLS - 29 Ko]
16 Novembre 2020

Fiche mémo

Tableau des obligations selon le montant de subvention demandé

La subvention peut être mise en place via une convention. Dans certains cas, cette convention écrite est obligatoire et d'autres obligations s'imposent à vous selon le montant attribué.

Télécharger [PDF - 361 Ko]
4 Février 2021

Association employeur

Les autres contrats

Il existe d'autres contrats qui apportent une certaine flexibilité à la gestion des effectifs de l'association.

En savoir plus
17 Juillet 2020

Focus

Le règlement intérieur

Facultatif, le règlement intérieur complète les statuts et a vocation à s'appliquer à l'ensemble des membres de l'association.

Lire le focus
30 Juin 2020

Fonctionnement d'une association

Les archives de l'association

Les archives de l'association doivent être conservées, suivant leur nature, sur des durées variables.

En savoir plus
30 Juin 2020
Mise à jour

Fonctionnement d'une association

Procès-verbaux et registre des délibérations

Le registre des délibérations et les procès-verbaux permettent à l'association de prouver la régularité des décisions prises par ses instances.

En savoir plus
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