Les associations en Alsace Moselle sont soumises à une loi locale impactant les modalités de création, les statuts, la déclaration ainsi que l'ouverture de compte bancaire.
Les formalités constitutives s'organisent autour des 4 étapes clés : l'AG constitutive, le dépôt en préfecture, la publication au JO et l'ouverture du compte bancaire.
Tableau des obligations selon le montant de subvention demandé
La subvention peut être mise en place via une convention. Dans certains cas, cette convention écrite est obligatoire et d'autres obligations s'imposent à vous selon le montant attribué.
