Modèle de doc

Remboursement de frais

Grâce à ce modèle de remboursement de frais, le défraiement des bénévoles devient simple

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Cerfa

Demande de subvention

Cerfa n°12156*05 - Formulaire unique de demande de subvention pour le fonctionnement d'une association ou un projet spécifique

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Cerfa

Compte-rendu financier

Annexe au dossier de demande de subvention sur l'affectation des financements

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Cerfa

DPAE

Cerfa n°14738*01 pour les Déclarations préalables à l'embauche - DPAE, lorsqu'un nouvel employé est embauché dans l'association

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Cerfa

Reçu de dons

Le Cerfa n°11580 permet à certains organismes d'intérêt général, dont les associations, de déclarer les dons reçus

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Cerfa

Impôt sur les sociétés

Le Cerfa N° 11084*19 aussi connu sous la dénomination Déclaration 2065 permet aux sociétés de déclarer leur revenus - IS

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Cerfa

Revenus patrimoniaux

Le Cerfa N° 11094*20 aussi connu sous la dénomination Déclaration 2070 permet aux collectivités sans but lucratif de déclarer leurs revenus patrimoniaux

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Demande d'ISSN pour les ressources en ligne

Les publications et supports numériques réguliers doivent comporter un numéro d'ISSN sur la page d'accueil ou le menu principal pour être identifiables.

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Modèle de statuts

Associathèque vous propose un modèle type de statuts que vous pourrez adapter en fonction de votre projet associatif

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