Le Cerfa N° 11094*20 aussi connu sous la dénomination Déclaration 2070 permet aux collectivités sans but lucratif de déclarer leurs revenus patrimoniaux
Les publications et supports numériques réguliers doivent comporter un numéro d'ISSN sur la page d'accueil ou le menu principal pour être identifiables.
En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez l'utilisation de cookies pour sécuriser votre connexion et faciliter votre navigation, vous proposer des offres adaptées et permettre l'élaboration de statistiques. Pour en savoir plus ou pour désactiver les cookies, consultez notre politique de protection des données.
