14 MAI 1975
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      Documents de l’association

      Modèle de doc

      Compte de résultat liste

      Le modèle de compte de résultat en liste permet une présentation synthétique du patrimoine de l'association

      Télécharger [XLS - 20 Ko]

      Texte de loi

      Règlement 99-03 sur le plan comptable général

      Le règlement 99-03 établi par le Comité de la règlement comptable est relatif au plan comptable général des associations. Il a été amendé en 2014.

      Télécharger [PDF - 2,3 Mo]

      Modèle de doc

      Statuts Alsace Moselle

      Associathèque vous propose un modèle statuts qui répond aux besoins spécifiques de la réglementation des associations en Alsace Moselle

      Télécharger [DOC - 39 Ko]

      Modèle de doc

      Modèle de statuts

      Associathèque vous propose un modèle type de statuts que vous pourrez adapter en fonction de votre projet associatif

      Télécharger [DOC - 48 Ko]

      Modèle de doc

      Statuts fondation RUP

      Ce modèle de statuts est destiné aux fondations reconnues d'utilité publique, mais doit être adapté à votre projet

      Télécharger [PDF - 20 Ko]

      Cerfa

      Impôt sur les sociétés

      Le Cerfa n° 11084 aussi connu sous la dénomination Déclaration 2065 permet aux sociétés de déclarer leur revenus - IS

      Télécharger

      Cerfa

      Demande de subvention

      Cerfa n°12156*05 – Formulaire unique de demande de subvention pour le fonctionnement d'une association ou un projet spécifique

      Télécharger

      Cerfa

      Fiche sanitaire de liaison

      Le Cerfa n° 10008#02 permet de recueillir des informations utiles tranmis par la famille concernant la santé de l'enfant au responsable du groupe (ou à l'assistant sanitaire) pour son séjour.

      Télécharger
      20 Décembre 2018

      Focus

      Les Fonds propres associatifs avec le nouveau plan comptable

      La détermination des fonds propres ne pourra désormais être appréhendée qu’après plusieurs reclassements et retraitements expliqués dans ce focus.

      Lire le focus
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