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Documents de l'association

Cerfa

Impôt sur les sociétés

Le Cerfa n° 11084 aussi connu sous la dénomination Déclaration 2065 permet aux sociétés de déclarer leur revenus - IS

Télécharger
28 Août 2019

Fiche conseil

Se mettre en conformité avec le RGPD, conseils d'Aurélie Banck

Les conseils d'un expert dans les démarches à entreprendre en urgence pour l'association qui n'a encore rien fait et les risques encourus.

Télécharger [PDF - 664 Ko]
20 Décembre 2018

Focus

Les Fonds propres associatifs avec le nouveau plan comptable

La détermination des fonds propres ne pourra désormais être appréhendée qu'après plusieurs reclassements et retraitements expliqués dans ce focus.

Lire le focus

Modèle de doc

Déclaration à la préfecture

La création de toute nouvelle association doit être déclarée en Préfecture suivant le modèle joint

Télécharger [DOC - 25 Ko]

Modèle de doc

Demande d'ISSN pour les documents sur support physique

Le numéro d'ISSN sert à identifier les publications régulières sur lesquelles il doit être présent - Formulaire à joindre lors du dépôt légal

Télécharger [DOC - 44 Ko]

Cerfa

Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

Le Cerfa n° 11580#03 permet à certains organismes bénéficiaires de dons de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.

Télécharger

Texte de loi

Règlement 99-01 sur les comptes annuels

Le règlement 99-01 établi par l'autorité des normes comptables est relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Télécharger [PDF - 741 Ko]

Texte de loi

Rescrit fiscal - Instruction fiscale du 19 octobre 2004

La présente instruction fiscale précise les règles d'application du dispositif de rescrit fiscal de la Direction Générale des Impôts.

Télécharger [PDF - 81 Ko]

Modèle de doc

Remboursement de frais

Grâce à ce modèle de remboursement de frais, le défraiement des bénévoles devient simple

Télécharger [XLS - 30 Ko]
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