Tableau des obligations selon le montant de subvention demandé
La subvention peut être mise en place via une convention. Dans certains cas, cette convention écrite est obligatoire et d’autres obligations s’imposent à vous selon le montant attribué.
Le contrat de travail s’analyse comme la convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre (l’employeur).
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat exceptionnel conclu pour l’exécution d’une tâche précise et non durable et uniquement dans des situations légalement fixées.
