14 MAI 1975
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      Documents de l’association

      Modèle de doc

      PV d'AG

      Modèle de PV d'AG. Le Procès verbal fait état de la réunion, des votes et des décisions qui y ont été prises

      Télécharger [DOC - 31 Ko]
      27 Mars 2023

      Fiche mémo

      Tableau des obligations selon le montant de subvention demandé

      La subvention peut être mise en place via une convention. Dans certains cas, cette convention écrite est obligatoire et d’autres obligations s’imposent à vous selon le montant attribué.

      Télécharger [PDF - 366 Ko]
      9 Février 2023

      Fiche mémo

      Les documents comptables

      Ce mémo présente les documents comptables et leur périodicité pour une comptabilité bien gérée.

      Télécharger [PDF - 358 Ko]
      9 Février 2023

      Fiche mémo

      Le rapport de gestion

      Récapitulatif des informations qui sont à mentionner dans le rapport de gestion de l'association.

      Télécharger [PDF - 478 Ko]

      Cerfa

      Revenus patrimoniaux

      Le Cerfa n° 11094 aussi connu sous la dénomination Déclaration 2070 permet aux collectivités sans but lucratif de déclarer leurs revenus patrimoniaux

      Télécharger
      16 Février 2022

      Fiche mémo

      Définir son projet

      Une fiche mémo pour bien définir son projet associatif et ne rien oublier.

      Télécharger [PDF - 237 Ko]
      10 Février 2025

      Association employeur

      Conclusion du contrat de travail

      Le contrat de travail s’analyse comme la convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre (l’employeur).

      En savoir plus
      6 Février 2025
      Mise à jour

      Association employeur

      Le contrat à durée indéterminée

      Un CDI doit obligatoirement être conclu pour un emploi correspondant à l’activité normale et permanente de l’association.

      En savoir plus
      7 Février 2025
      Mise à jour

      Association employeur

      Le contrat à durée déterminée

      Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat exceptionnel conclu pour l’exécution d’une tâche précise et non durable et uniquement dans des situations légalement fixées.

      En savoir plus
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