

Fiche mémo
En 2018, la loi Elan a prévu une diminution de la consommation d’énergie dans les immeubles tertiaires. Le décret du 23 juillet 2019 a précisé les obligations à respecter et les actions à mener pour parvenir aux objectifs.
Fiche conseil
La gestion des locaux d’une association fait partie des responsabilités de son Conseil d’Administration. Cette préoccupation peut directement impacter les activités pratiquées. Quelle solution alternative existe ?
Fiche mémo
Les points clés à connaître pour bien gérer l'acquisition ou la détention du bien, pour mener à bien la vente.
Fiche conseil
Cette solution peut permettre à une association, sous réserve du potentiel constructible de la parcelle et du dynamisme du marché immobilier local, d’améliorer la valeur de son bien.
Fiche conseil
Le SDI est précisément un outil de pilotage et d’appui à la prise de décision. Découvrez quels en sont les objectifs et les étapes de son élaboration.
Focus
Les associations qui ne sont pas soumises aux impôts commerciaux doivent déclarer leurs revenus patrimoniaux chaque année.
Gérer une association
En règle générale, les investissements ou immobilisations sont les éléments destinés à servir de façon durable l’activité de l’association ; elles ne se consomment pas par la première utilisation.
Financement de l’association
Les revenus du patrimoine sont essentiellement des revenus de placements mobiliers.
Financement de l’association
Seules certaines associations ont la capacité de recevoir des donations et legs, c’est-à-dire des libéralités nécessitant un acte notarié.