14 MAI 1975
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      Immobilier

      11 Septembre 2023

      Fiche mémo

      Le décret tertiaire : décryptage

      En 2018, la loi Elan a prévu une diminution de la consommation d’énergie dans les immeubles tertiaires. Le décret du 23 juillet 2019 a précisé les obligations à respecter et les actions à mener pour parvenir aux objectifs.

      Télécharger [PDF - 264 Ko]
      6 Septembre 2023

      Fiche conseil

      Revaloriser ses locaux par le biais d’un promoteur : pourquoi et comment ?

      La gestion des locaux d’une association fait partie des responsabilités de son Conseil d’Administration. Cette préoccupation peut directement impacter les activités pratiquées. Quelle solution alternative existe ?

      Télécharger [PDF - 509 Ko]
      10 Janvier 2023

      Fiche mémo

      Vendre/acquérir un bien immobilier en tant qu’association

      Les points clés à connaître pour bien gérer l'acquisition ou la détention du bien, pour mener à bien la vente.

      Télécharger [PDF - 272 Ko]
      10 Janiver 2023

      Fiche conseil

      Valoriser son foncier par le biais d’un promoteur immobilier : les étapes

      Cette solution peut permettre à une association, sous réserve du potentiel constructible de la parcelle et du dynamisme du marché immobilier local, d’améliorer la valeur de son bien.

      Télécharger [PDF - 505 Ko]
      10 Janiver 2023

      Fiche conseil

      Le Schéma Directeur Immobilier : un outil pour optimiser la gestion de son parc immobilier

      Le SDI est précisément un outil de pilotage et d’appui à la prise de décision. Découvrez quels en sont les objectifs et les étapes de son élaboration.

      Télécharger [PDF - 503 Ko]
      22 Décembre 2022

      Focus

      La déclaration des revenus patrimoniaux

      Les associations qui ne sont pas soumises aux impôts commerciaux doivent déclarer leurs revenus patrimoniaux chaque année.

      Lire le focus
      16 Février 2024
      Mise à jour

      Gérer une association

      Les investissements

      En règle générale, les investissements ou immobilisations sont les éléments destinés à servir de façon durable l’activité de l’association ; elles ne se consomment pas par la première utilisation.

      En savoir plus
      12 Novembre 2024

      Financement de l’association

      Les revenus du patrimoine

      Les revenus du patrimoine sont essentiellement des revenus de placements mobiliers.

      En savoir plus
      31 Octobre 2024

      Financement de l’association

      Donations et legs

      Seules certaines associations ont la capacité de recevoir des donations et legs, c’est-à-dire des libéralités nécessitant un acte notarié.

      En savoir plus
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