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Immobilier

10 Janvier 2023

Fiche mémo

Vendre/acquérir un bien immobilier en tant qu’association

Les points clés à connaître pour bien gérer l'acquisition ou la détention du bien, pour mener à bien la vente.

Télécharger [PDF - 272 Ko]
10 Janiver 2023

Fiche conseil

Valoriser son foncier par le biais d’un promoteur immobilier : les étapes

Cette solution peut permettre à une association, sous réserve du potentiel constructible de la parcelle et du dynamisme du marché immobilier local, d’améliorer la valeur de son bien.

Télécharger [PDF - 505 Ko]
10 Janiver 2023

Fiche conseil

Le Schéma Directeur Immobilier : un outil pour optimiser la gestion de son parc immobilier

Le SDI est précisément un outil de pilotage et d’appui à la prise de décision. Découvrez quels en sont les objectifs et les étapes de son élaboration.

Télécharger [PDF - 503 Ko]
22 Décembre 2022

Focus

La déclaration des revenus patrimoniaux

Les associations qui ne sont pas soumises aux impôts commerciaux doivent déclarer leurs revenus patrimoniaux chaque année.

Lire le focus
8 Février 2023

Gérer une association

Les investissements

En règle générale, les investissements ou immobilisations sont les éléments destinés à servir de façon durable l’activité de l’association ; elles ne se consomment pas par la première utilisation.

En savoir plus
8 Juin 2022
Mise à jour

Financement de l’association

Les revenus du patrimoine

Les revenus du patrimoine sont essentiellement des revenus de placements mobiliers.

En savoir plus
8 Juin 2022
Mise à jour

Financement de l’association

Donations et legs

Seules certaines associations ont la capacité de recevoir des donations et legs, c’est-à-dire des libéralités nécessitant un acte notarié.

En savoir plus
17 Mars 2022
Mise à jour

Fiscalité des associations

Les revenus du patrimoine

Une association exonérée d’IS sur ses activités économiques peut être redevable de l’IS à un taux réduit sur les revenus du patrimoine.

En savoir plus
1er Avril 2022

Association et collectivités territoriales

Le patrimoine de l’association

Si une collectivité reprend une activité d’intérêt général assurée par une association, la reprise du patrimoine de l’association et du personnel se pose.

En savoir plus
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