14 MAI 1975
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      Immobilier

      27 Mai 2025

      Fiscalité des associations

      Les revenus du patrimoine

      Une association exonérée d’IS sur ses activités économiques peut être redevable de l’IS à un taux réduit sur les revenus du patrimoine.

      En savoir plus
      24 Avril 2025
      Mise à jour

      Association et collectivités territoriales

      Le patrimoine de l’association

      Si une collectivité reprend une activité d’intérêt général assurée par une association, la reprise du patrimoine de l’association et du personnel se pose.

      En savoir plus
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