Découvrez les structures administratives ou associatives qui peuvent apporter un précieux soutien aux associations et sur leur territoire.
Nouveautés
Étude
Bilan 2021 de l'emploi associatif sanitaire et social
Ce bilan réalisé par le Centre de ressources DLA Solidarités - Santé en partenariat avec Recherches & Solidarités présente les chiffres et évolutions de ce secteur pour l'année 2020.
Mécénat ou sponsoring, monter des partenariats n'est pas simple. Pour réussir, mettre en place une méthodologie propre à la recherche de partenaires privés s'impose.
Retour sur les nouveautés législatives de l'été 2021 pour les associations, les fonds et fondations qui vont impacter leur fonctionnement, leurs ressources (subventions, dons, fonds en provenance de l'étranger...).
Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a adopté, le 30 septembre, son rapport relatif aux effets de la concurrence du secteur marchand lucratif sur le modèle économique associatif.
Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a dressé le bilan de la période 2019-2020 de la vie associative. Centré sur la notion de confiance, le rapport s'articule en quatre chapitres.
Refus de contrat simple à une association gérant un établissement scolaire
Une association ne peut gérer un établissement scolaire que si elle peut garantir le respect du principe du droit à l'éducation et l'acquisition des normes minimales de connaissances.
Cotisations des clubs sportifs et réduction d'impôt
Les cotisations non remboursées des clubs sportifs en raison des décisions administratives de fermeture pour cause de Covid-19 n'ouvrent pas droit à réduction d'impôt.
Une nouvelle réforme pour le droit des entreprises en difficulté
Avec l'ordonnance du 15 septembre et le décret du 23 septembre, le droit des entreprises en difficulté connaît en 2021 sa première réforme de grande ampleur depuis 2014.
