Durcissement en matière de transparence, de communication, de contrôle étendu pour l'administration fiscale des organismes qui délivrent des reçus fiscaux...
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Nouveautés
Guide
Gérer une association
Ce guide propose une base d'informations complète, d'exemples de cas pratiques pour comprendre les règles de la comptabilité, établir vos documents de fin d'exercice...
La crise sanitaire se poursuit et contraint le législateur à adapter - à nouveau - le droit fiscal et celui des relations de travail. Tour d'horizon des dispositions intéressant le secteur non lucratif et les associations employeurs.
Le guide l'association et les collectivités propose une base d'information complète et des documents pratiques pour permettre aux associations de mieux « vendre » leurs projets aux collectivités...
Appel à contribution : Enquête Paysage associatif français
La 6e édition de cette enquête lancée en septembre dernier permettra de mieux appréhender le poids, les principales données et évolutions du secteur associatif français.
Deux décrets publiés récemment ont précisé les obligations concernant les statuts, la certification de déclaration, l'exercice public du culte, l'établissement d'un CER.
Comme chaque année, des changements ont lieu du côté de la paie. 2022 est encore marquée par les dispositifs mis en place pour lutter contre la crise économique.
Les associations seront intéressées notamment par les dispositions relatives au mécénat, à divers crédits d'impôt, à la taxe foncière ou encore à la TVA.
Les taux collectifs de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) sont fixés pour les activités relevant du régime général de Sécurité sociale.
Depuis le 3 janvier 2022, les associations et fondations doivent souscrire un contrat d'engagement républicain notamment pour pouvoir recevoir des subventions.
