Les relations entre associations et collectivités territoriales

Complémentaires dans leurs missions et leur fonctionnement, les associations et les collectivités territoriales entretiennent souvent des relations étroites aux bénéfices mutuels.

Le rôle des associations dans le tissu social français se déploie dans des domaines aussi variés que la santé, la culture, le sport, l’éducation, l’insertion professionnelle ou encore l’aide aux personnes en difficulté. Leur action est souvent complémentaire de celle des collectivités territoriales, qui reconnaissent et soutiennent leur importance à travers divers dispositifs réglementés.

Ces mécanismes permettent de structurer et financer les activités associatives au service des populations locales dans les territoires.

Les subventions

Les subventions constituent l’une des formes les plus courantes de soutien des collectivités territoriales aux associations.

Elles sont définies comme « les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent »¹.

La demande de subvention s’effectue le plus souvent à l’aide du formulaire Cerfa n° 12156*06, qui permet à la collectivité de mesurer la situation budgétaire de l’association et ses besoins prévisionnels.

La transparence et le contrôle de l’utilisation des fonds publics sont assurés par des obligations de compte-rendu financier. La signature d’une convention d’objectifs est obligatoire pour les subventions de plus de 23 000 € et l’établissement de comptes annuels est obligatoire si le total des subventions atteint le seuil de 153 000 € sur une année. La collectivité qui a attribué la subvention peut à tout moment contrôler l’utilisation des fonds.

La subvention finance une activité initiée, définie et mise en œuvre par l’association³.

Ce critère de l’initiative de l’activité permet de distinguer la subvention d’autres types de financements publics, qui financent la réponse à un besoin identifié par la collectivité publique, comme dans le cas de la commande publique ou de la délégation de service public.

La commande publique

Les associations peuvent également être amenées à répondre à des appels d’offres dans le cadre de la commande publique, pour apporter des solutions à des besoins formulés par les collectivités territoriales.

La commande publique est encadrée par le Code de la commande publique, qui vise à assurer la libre concurrence et l’égalité de traitement des candidats. Les associations doivent donc, comme tout autre soumissionnaire, se conformer aux procédures de passation des marchés publics et être mises en concurrence avec d’autres type de structures.

Cependant, les critères d’attribution de la commande publique ont évolué pour reposer sur des critères plus larges que le prix, et intégrer des facteurs qualitatifs, sociaux et environnementaux qui peuvent favoriser les associations et les structures de l’économie sociale et solidaire⁴.

La délégation de service public

La délégation de service public (DSP) est un contrat par lequel une collectivité confie la gestion d’un service public à un délégataire, souvent une association, pour une durée limitée.

Le délégataire est alors chargé d’assurer le service en engageant sa propre responsabilité, en contrepartie d’une rémunération qui est souvent liée aux résultats de l’exploitation.

La procédure de délégation s’effectue après avoir recueilli l’avis de la commission consultative des services publics locaux qui statue sur les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire. La démarche doit respecter les principes de transparence et de mise en concurrence, et le choix du délégataire se fait à l’issue d’une procédure de sélection impliquant la publication d’un avis d’appel public à la concurrence.

La mise à disposition de locaux

Toute occupation ou utilisation privative du domaine public, et donc de locaux appartenant à l’État ou aux collectivités territoriales, doit faire l'objet d'une autorisation délivrée par l'autorité compétente, généralement la collectivité territoriale concernée :

• pour le domaine public appartenant à l’État (CGPPP, art. L. 2122-1 et suivants),
• pour les collectivités territoriales (CGPPP art. L. 2125-1 et suivants).

Les collectivités territoriales peuvent ainsi soutenir les associations en mettant à leur disposition des locaux leur appartenant. Cette aide en nature est souvent cruciale pour les associations qui disposent de peu de moyens. La mise à disposition de locaux peut s’effectuer à titre gratuit ou donner lieu à une participation financière symbolique, selon les décisions de la collectivité.

Les conventions d’occupation doivent préciser les conditions d’utilisation des locaux et les obligations des parties (durée, redevance, droits réels...). Même si elle est renouvelable, cette mise à disposition est nécessairement limitée dans le temps, et constitue à ce titre un avantage précaire.

L’occupation temporaire du domaine public

Une autorisation d’occupation temporaire (AOT) permet à une association d’utiliser une portion du domaine public. Cette autorisation est délivrée sous forme d’un acte administratif unilatéral et doit mentionner la durée de l’occupation, la superficie concernée, ainsi que les conditions d’utilisation. L’AOT peut être gratuite ou payante, selon les politiques de la collectivité et l’objet de l’association.

L’occupation du domaine public ne doit pas entraver son usage par le public ni porter atteinte à sa destination principale. De plus, l’association bénéficiaire doit se conformer aux règles de sécurité (notamment fonction du nombre de personnes accueillies) et d’accessibilité, et elle est généralement tenue de remettre les lieux dans leur état initial après utilisation.

Pour des raisons d’équité et de bonne gestion des espaces publics, les autorisations sont généralement accordées pour une durée limitée et ne confèrent pas un droit exclusif sur le lieu. Elles peuvent être révoquées à tout moment si les conditions de l’AOT ne sont pas respectées ou si l’intérêt général l’exige.

Une collectivité peut-elle adhérer à une association ?

Une collectivité locale peut adhérer à une association et lui verser une cotisation lorsque cette adhésion présente un intérêt local pour elle. Il doit s'agir d'un intérêt public et non d'un intérêt purement privé, et l’adhésion ne doit pas non plus contrevenir au principe de neutralité. Ainsi, sont interdites les adhésions à des associations ayant un objet politique ou cultuel.

L’adhésion de la collectivité à l’association est votée par son assemblée délibérante, chargée d’apprécier l’existence de l’intérêt local.

Si un élu de la collectivité participe aux instances décisionnaires de l’association, que ce soit en tant que personne physique ou en tant que représentant de la collectivité, il faudra être particulièrement vigilant à ce que cette implication ne génère pas de conflit d’intérêt, ou soit regardée comme « intéressée », cette situation pouvant provoquer l’annulation de l’adhésion à l’association, voire des poursuites pénales à l’encontre de la personne concernée : « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
CGCT, art. L 2131-11