La crise sanitaire se poursuit et contraint le législateur à adapter – à nouveau – le droit fiscal et celui des relations de travail. Tour d'horizon des dispositions intéressant le secteur non lucratif et les associations employeurs.
L’organisation publique de spectacles vivants répond à diverses règles relatives au statut des artistes ou intermittents, leur déclaration, les droits et charges.
La présence physique d'au moins un artiste du spectacle rémunéré qui se produit directement en public est le critère principal d’une association du spectacle vivant.
Découvrez dans cette lettre, un rappel des règles propres à l’organisation des manifestations et de certains cas particuliers, un point sur la fiscalité et des conseils pratiques de notre expert.
L'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peut s’exercer dans un cadre associatif. L’obtention d’une licence d’entrepreneur de spectacles était obligatoire au-delà de six spectacles par an.
Quelles sont les modalités pour recourir à des artistes intermittents du spectacle pour l’association qui organise des spectacles de manière occasionnelle ou régulière ?
