femme agée assise devant ordinateur

Un climat sanitaire difficile

Les études commandées depuis le 20 mars 2020 par les organismes bien connus du secteur - France Générosités, Recherches & Solidarités, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations, etc. - sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur des institutions sans but lucratif sont unanimes.
Avec environ 20 000 associations sondées, les résultats font apparaître une mise en sommeil de 65 % des structures, une activité réduite d'au moins 80 % dans 77 % des cas, 77 % également ont déprogrammé ou leur activité principale, ou des activités importantes.
Toutes s'attendent, à des degrés divers, à une perte de revenus significative, à des difficultés de trésorerie, à une raréfaction accrue des subventions publiques voire à la perte de celles obtenues, face à l'annulation des événements. 67 % des associations interrogées n'avaient activé aucune solution financière publique, tandis que de nombreux dirigeants avouaient même ne pas connaître lesdites aides.

La puissance publique, au chevet d'un secteur combatif

C'était sans compter sur l'inépuisable innovation associative. Si l'État a prévu tout un panel d'outils, du report de charges fiscales et sociales au versement d'aides par le fonds de solidarité, en passant par la circulaire du Premier ministre du 6 mai 2020 portant mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des subventions publiques, invitant les collectivités et l'État à maintenir les versements promis en dépit des annulations et à renouveler avec bienveillance les conventions, ce sont bien les associations qui ont transformé leurs pratiques, en mobilisant les outils de communication sur internet pour maintenir le lien avec leurs publics et leurs membres.
Avec un certain succès : 82 % estiment que le lien n'est pas rompu, tandis qu'au premier semestre 2020, les dons grimpaient de 22 %, voire de 230 % pour les dons en ligne et de 5 % pour les prélèvements automatiques.
Ces opportunités de crise pourraient à terme se pérenniser.

Organiser sa manifestation

garçons foot balle

Les associations existent sur simple déclaration administrative. Il en va de même pour la majorité de leurs manifestations.

Les formalités préalables

C'est tantôt une déclaration préalable, tantôt une demande d'autorisation, qui doit être adressée par l'association à l'autorité administrative compétente.

Ainsi, pour une manifestation sur la voie publique à l'instar d'un cortège ou d'un rassemblement de personnes, l'article L. 211-1 du Code de la sécurité intérieure dispose qu'une obligation de déclaration préalable s'applique, mais en dispense les événements conformes aux usages locaux, dont l'existence pourra idéalement être prouvée par tous documents.

En principe, c'est le maire de la ville concernée qu'il faut prévenir en amont, sauf à Paris et dans les Bouches-du-Rhône, où le préfet de police est compétent. Parfois, il faudra prévenir les deux, en fonction de la nature de l'événement (spectacle de feux d'artifices par exemple).

En principe, la déclaration est émise au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de la manifestation. Ce délai peut évoluer en fonction de la nature du rassemblement (un mois pour une rave party par exemple).

Si l'organisation prend place sur le domaine public, il faudra doubler la déclaration d'une demande d'autorisation d'occupation temporaire dudit domaine.

Le contenu de la déclaration

C'est l'article L. 211-2 du Code de la sécurité intérieure qui énonce le contenu de la déclaration préalable. Bien entendu, l'association organisatrice doit y être suffisamment identifiée - dénomination, adresse du siège, numéro SIREN le cas échéant, numéro RNA - pour bénéficier des effets de la déclaration.

L'objet de la manifestation, son lieu de production, sa date et ses horaires, les perspectives en termes de visiteurs, le détail des mesures de sécurité prévues doivent y être consignés. Si la manifestation est particulière, cette spécificité doit être éclairée, à l'instar d'un cortège par exemple pour lequel son itinéraire devrait être clarifié.

Les personnes signataires doivent être identifiées : d'une part, un représentant légal ou ayant reçu toute délégation de pouvoirs à cet effet, et d'autre part, un responsable en charge de l'organisation, dont les coordonnées téléphoniques et courriel doivent par ailleurs figurer dans la déclaration.

Les suites de la déclaration

La déclaration adressée, l'autorité administrative en délivre récépissé puis instruit la demande en examinant en particulier l'adéquation des mesures de sécurité aux obligations légales et réglementaires. Si le maire, ou le préfet par exception, estime que la manifestation projetée présente des lacunes, il mobilise le délai franc pour proposer des modifications de nature à pallier ces craintes. Dans le silence de l'association, ou devant l'insuffisance des mesures complémentaires, un arrêté municipal ou préfectoral est publié pour interdire la manifestation. En revanche, dans l'hypothèse majoritaire où les mesures présentées suffisent, le cas échéant après discussion avec les services administratifs, la manifestation déclarée peut légalement se tenir.

Maintenir une manifestation associative en infraction d'un arrêté d'interdiction expose l'association à une amende de 37 500 euros. Il en va de même pour les délits consistant à organiser une manifestation sans respecter la formalité de la déclaration préalable ou en escamotant à dessein certains éléments de cette dernière. Depuis 2019 par ailleurs, le fait de participer à une manifestation illégale peut être puni d'une amende de 135 euros.

Les exceptions

Ce régime de déclaration préalable des manifestations se heurte très rapidement aux spécificités des types de manifestations associatives les plus courantes : brocantes et vide-greniers, kermesses, spectacles vivants, loteries, journées « portes ouvertes », conférences et colloques, et bien entendu les buvettes. Toutes ces manifestations répondent à des conditions certes similaires, mais non identiques à celles présentées ci-dessus.

Cas particuliers

Le focus sur les manifestations sportives est un passage obligé tant ces dernières sont fréquentes en pratique.
Le point sur la fiscalité doit également être fait pour ne pas desservir les intérêts associatifs.

Les manifestations sportives

Organiser une manifestation sportive est plus complexe car de nombreuses sous-catégories coexistent, avec leur lot d'obligations spécifiques.

Ainsi, les manifestations sportives sur voie publique qui ne présentent pas un caractère compétitif, qui ne mobilisent pas de véhicules terrestres à moteur et dont la jauge est inférieure à 100 personnes ne nécessitent même pas de déclaration préalable. En revanche, le code du sport réinstaure une obligation déclarative d'au moins un mois avant l'événement lorsqu'il entend concentrer plus de 100 personnes.

Si la manifestation s'apparente à une compétition, chronométrée, la fédération sportive compétente doit en premier lieu donner son avis favorable pour que l'association locale puisse procéder à la déclaration administrative. Les mesures de sécurité doivent d'ailleurs se conformer aux règles édictées par la fédération délégataire.

Pour le cas où des véhicules sont utilisés, sans caractère compétitif, aucune formalité ne s'impose en deçà de 50 engins. Au-delà, c'est encore une déclaration, au préfet cette fois, à adresser au moins 2 mois avant. En outre, des signaleurs satisfaisant certaines conditions doivent être présents en nombre suffisant si la manifestation préempte temporairement l'usage de la route.

Surtout, l'association doit montrer patte blanche en matière assurancielle, préalablement à la manifestation. Les plafonds sont logiquement supérieurs lorsque la manifestation fait appel à des véhicules terrestres à moteur.

Les buvettes

En raison des considérations sanitaires et de protection des mineurs en particulier, l'ouverture d'un débit de boissons temporaire relève d'une procédure préalable d'autorisation.

Dans les établissements d'activité physique et sportive, le Code de la santé publique interdit la vente des boissons des groupes 3 à 5. De la même manière, il est interdit d'introduire des boissons alcooliques lors des manifestations sportives, sous peine de subir une amende de 7 500 euros, un an d'emprisonnement et une interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte sportive pour une durée ne pouvant excéder 5 ans.

En dehors d'une telle enceinte, sur demande d'ouverture de la buvette, une association peut vendre des boissons des groupes 1 et 3.

Compte tenu des impératifs tenant à la protection des mineurs, il est interdit de leur vendre des boissons alcooliques. Cela implique trois recommandations immédiates : ne pas laisser de mineur gérer la buvette, seul ou non, ne pas servir tout client manifestement ivre, et exiger la présentation d'une pièce d'identité mentionnant la date de naissance avant de servir toute boisson alcoolique.

Derniers conseils pratiques

L'association aura tout intérêt à examiner ses assurances afin de vérifier qu'elle peut sans risques, organiser une manifestation. Une assurance complémentaire est en général requise car les manifestations sont souvent exclues du contrat de base proposé. Décrire précisément la manifestation à son assureur est essentiel car de nombreux risques existent parfois sans en avoir conscience, à l'instar des obligations relatives à la vente de denrées alimentaires. Au minimum, il faudra que la garantie couvre l'association, ses membres, ses dirigeants, ses bénévoles. Par ailleurs, se prémunir contre les annulations, quelle qu'en soit la cause, pourra éviter à l'association de considérables désagréments financiers.

Enfin, concernant la sécurité, il est bien entendu possible de s'adjoindre les services des forces de l'ordre en complément ; toutefois, cela a un coût, de plus en plus contesté par les associations.

Fiscalité

6 manifestations exceptionnelles exonérées

En principe, les recettes retirées de l'exploitation de manifestations peuvent être assujetties à l'impôt sur les sociétés voire à la taxe sur la valeur ajoutée.

Toutefois, le code général des impôts offre aux associations une exonération fiscale générale à l'endroit des 6 premières manifestations exceptionnelles tenues dans l'année.

Le caractère exceptionnel requis des manifestations en cause exclut qu'elles puissent constituer l'activité même de l'association.

Attention toutefois, une co-organisation avec un autre organisme sans but lucratif comptera pour une manifestation de part et d'autre.

Auteur

Le bimensuel des organismes sans but lucratif et de leurs secteurs d'activité depuis plus de 30 ans.
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