L’application du nouveau plan comptable : contrainte ou opportunité

À peine les dernières assemblées générales tenues au 30 juin 2025 statuant sur les comptes annuels 2024 arrêtés notamment en appliquant le règlement comptable applicable ANC n° 2014-03, qu’il convient de se projeter pour arrêter ceux de 2025 en appliquant le règlement ANC n° 2022-06 pour les exercices comptables ouverts à compter du 1^er janvier 2025.

Pour mémoire, le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018, relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif a été révisé et reste donc applicable.

Nos récents articles ont exposé les changements majeurs initiés par cette réforme comptable et les réflexions à mener pour identifier et mesurer les impacts internes et externes voire directs et indirects sur sa structure. À titre d’exemple, nous évoquions les incidences en matière de calcul d’intéressement pour lequel le résultat d’exploitation est une composante essentielle, mais également les effets de la diminution des charges de personnel en cas de remboursements, etc.

Pour toutes ces raisons, il était préconisé d’anticiper cette réforme. Dans la pratique, force est de constater que ce travail n’a peut-être pas pu être réalisé dans son intégralité voire complètement reporté. Les enjeux sont pourtant importants que ce soit à très court terme et d’un point de vue purement opérationnel mais également à moyen terme pour ne pas être « déconnecté » d’un modèle de digitalisation. Certains aspects de la réforme doivent être gérés en priorité selon que la structure a ou non recours à un professionnel comptable et dispose ou non des outils adaptés.

Bien gérer l’année de transition

Pour les structures qui gèrent leur comptabilité par des services internes, il convient de s’assurer que les logiciels utilisés respectent les nouvelles normes mais également qu’ils gèrent correctement l’année de transition. L’intangibilité des comptes d’ouverture de 2025 (c’est-à-dire les comptes de 2024) reste la règle mais accepte quelques exceptions.

Il est important de rappeler les modalités de mise en œuvre lors du premier exercice d'application :

• Les dispositions du règlement ANC n° 2022-06 s’appliquent à compter de l’exercice de première application sans emporter de conséquences sur les comptes antérieurs, autres que les reclassements nécessaires pour se conformer aux nouveaux modèles de bilan et de compte de résultat lors du premier exercice d’application ;
• Lors du premier exercice d’application, les entités présentent le bilan et le compte de résultat conformément aux nouveaux modèles.

En pratique, la colonne N−1 des comptes annuels.

• Les écritures des comptes N−1 ne font pas l’objet de modification.
• La présentation du résultat exceptionnel N−1 n’est pas modifiée. Les charges et produits exceptionnels constatés en N−1 sont ainsi maintenus dans la colonne « Exercice N−1 » dans les rubriques Produits et Charges exceptionnels.
• Par simplification, les transferts de charges constatés dans le compte de résultat de l’exercice précédent peuvent être présentées, dans la colonne « Exercice N−1 », dans les postes relatifs aux reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements).
• Selon les situations, les entités peuvent procéder à des reclassements pour que le bilan et le compte de résultat de l'exercice N−1 soient présentés selon les nouveaux modèles. Dans le cas où des reclassements sont opérés, le bilan et le compte de résultat arrêtés et publiés au titre de l’exercice précédent sont présentés séparément dans l’annexe.
• Les informations pertinentes et nécessaires à la compréhension des changements de présentation sont fournies dans l’annexe.

Simplifier et structurer

Au-delà des contraintes, l’application du nouveau plan comptable doit permettre aux associations de simplifier leur architecture comptable. Pour mémoire, les motivations du législateur étaient de :

• faciliter la digitalisation des comptes annuels ;
• mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des comptes ;
• simplifier les modèles des comptes annuels.

Dans cet esprit, les associations peuvent (pour ne pas dire doivent) adapter leur propre plan comptable pour éliminer des comptes obsolètes, des comptes généraux qui répondaient à une volonté de suivi analytique. Cette étape est primordiale pour permettre aux structures de s’adapter non seulement aux législations en vigueur mais également aux logiciels et aux outils d’aide à la gestion qui s’appuient sur ces nouvelles nomenclatures qui deviennent des standards.

De fait, la performance administrative demandée aux associations s’apparente à celle des sociétés commerciales qui plus est accentuée par les inter-connexions avec les financeurs publics qui eux-mêmes exigent des rendus financiers pour justifier l’utilisation des fonds publics qu’ils leur ont octroyés.

Les outils se standardisent et obligent les associations à s’adosser à leur utilisation et donc répondre aux mêmes contraintes que les structures commerciales.

L’ensemble des dispositifs liés à la dématérialisation des données en est un exemple concret comme l’utilisation des plates-formes dans le cadre de la facture électronique. De même, les logiciels commerciaux dédiés pour générer des documents de gestion (tableaux de bord, suivi de trésorerie, de prévisionnels) reposent sur une intégration de données prédéfinies et paramétrées sur la base du plan comptable général qui constitue le référentiel standard. Ces outils ne seront opérationnels et les restitutions exploitables que s’ils répondent aux normes d’intégration standard de l’information.

Il faut donc qu’impérativement les associations se conforment à ce référentiel pour éviter des retraitements pour adapter leur propre structure aux cadres normés et éviter ainsi des pertes de temps de retraitement, d’erreurs et de disponibilité d’informations nécessaire à un bon pilotage.

Nos conseils

Bien au-delà d’un simple changement de plan comptable générale applicable à toutes les structures juridiques, il s’agit bien d’une évolution importante vers une exploitation dématérialisée et standardisée des données financières de l’ensemble des structures (commerciales ou sans but lucratif).

La construction des outils convergent et répondent à l’exploitation dématérialisée des données de masse pour être analysées, comparées et exploitées. Cette exploitation ne peut être pertinente et optimale que si les données obéissent aux mêmes règles, classement et restitution. La standardisation est indissociable des objectifs poursuivis et nous en voyons quelques effets puisque certains contrôles fiscaux sont « initiés » par l’intelligence artificielle.

Pour bien appréhender cette évolution, les associations ne doivent pas prendre de retard et se préparer à cette dématérialisation. Adapter son plan comptable général pour répondre aux futures exigences de dématérialisation (formes et délais) est l’urgence.

La mise en conformité avec le nouveau plan comptable général et en parallèle la construction d’une comptabilité analytique simple et adaptée pour permettre une restitution des informations et un pilotage rapide doit s’inscrire dans cette stratégie. Cette dernière doit s’appuyer sur des outils adaptés à ces nouvelles évolutions en rendant obligatoire une réflexion autour des logiciels internes utilisés susceptibles ou non d’être adaptés et efficient dans ce nouveau contexte.