Protection des mineurs dans le sport : administration et prévention

Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative est précisé dans la mise en œuvre la politique de protection des mineurs dans le cadre d’activités sportives.

La politique de lutte contre les violences sexuelles dans le sport poursuit son déploiement, dans la lignée de la loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport. Ce texte prévoit notamment un contrôle annuel de l’honorabilité des éducateurs sportifs, des exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives (EAPS), des juges et arbitres, qu’ils soient rémunérés ou bénévoles, et une obligation de signalement à l’autorité administrative des comportements inappropriés ou à risque.

Les responsables d’EAPS et les fédérations sportives qui ne respecteraient pas ces obligations s’exposent à des sanctions et des interdictions d’exercer qui concernent toutes les personnes dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.

Deux décrets actualisent les compétences des conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans la mise en œuvre de ces sanctions administratives. La composition de ces organes est également modifiée pour instaurer une gouvernance représentative, incluant notamment des représentants d’associations et d’organisations syndicales.

Par ailleurs, un arrêté met à jour les obligations d’affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive : les coordonnées de la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport, « Signal-sports », ainsi que de dispositifs d’accompagnement des victimes ou des témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques s’ajoutent aux obligations déjà en vigueur.