Les rapports annuels sont ceux présentés à l’assemblée générale ou tout autre organe délibérant. Les présidents d’association présentent le rapport moral ; les trésoriers le rapport financier.
Les formalités constitutives s’organisent autour des 4 étapes clés : l’AG constitutive, le dépôt en préfecture, la publication au JO et l’ouverture du compte bancaire.
Le règlement intérieur de l’association a pour objet de compléter les statuts, de préciser les règles de détail concernant les modalités de fonctionnement de l’association.
Les associations en Alsace Moselle sont soumises à une loi locale impactant les modalités de création, les statuts, la déclaration ainsi que l’ouverture de compte bancaire.
