Créer son association
Les statuts de l’association constituent le support écrit du contrat d’association et définissent son fonctionnement.
Créer son association
Les formalités constitutives s’organisent autour des 4 étapes clés : l’AG constitutive, le dépôt en préfecture, la publication au JO et l’ouverture du compte bancaire.
Créer son association
Les clauses recommandées dans les statuts de l’association portent sur la durée de l’association, ses ressources, ses membres, sa gouvernance...
Créer son association
Les associations en Alsace Moselle sont soumises à une loi locale impactant les modalités de création, les statuts, la déclaration ainsi que l’ouverture de compte bancaire.
Modèle de doc
Modèle de fiche d'appel de cotisation à adresser annuellement à vos membres.
Modèle de doc
Modèle personnalisable indiquant les mentions spécifiques à indiquer pour la convocation d'une réunion de Bureau de ce type.
Modèle de doc
Modèle personnalisable indiquant les mentions spécifiques à rédiger dans ce type de convocation pour l'Assemblée générale ordinaire.
Modèle de doc
Modèle personnalisable indiquant les mentions spécifiques à rédiger dans ce type de convocation du Conseil d'administration.
Fonctionnement d'une association
Le registre des délibérations et les procès-verbaux permettent à l’association de prouver la régularité des décisions prises par ses instances.