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Documents de l’association

Cerfa

Revenus patrimoniaux

Le Cerfa n° 11094 aussi connu sous la dénomination Déclaration 2070 permet aux collectivités sans but lucratif de déclarer leurs revenus patrimoniaux

Télécharger
16 Février 2022

Fiche mémo

Définir son projet

Une fiche mémo pour bien définir son projet associatif et ne rien oublier.

Télécharger [PDF - 237 Ko]

Modèle de doc

Règlement intérieur

Ce modèle de règlement intérieur vous facilitera la rédaction de votre propre règlement, en complément de vos statuts.

Télécharger [DOCX - 18,6 Ko]
19 Janvier 2023
Mise à jour

Association employeur

Les autres contrats

Il existe d’autres contrats qui apportent une certaine flexibilité à la gestion des effectifs de l’association.

En savoir plus
19 Janvier 2023

Association employeur

Le contrat à durée déterminée

Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat exceptionnel conclu pour l’exécution d’une tâche précise et non durable et uniquement dans des situations légalement fixées.

En savoir plus
19 Janvier 2023

Association employeur

Le contrat à durée indéterminée

Un CDI doit obligatoirement être conclu pour un emploi correspondant à l’activité normale et permanente de l’association.

En savoir plus
19 Janvier 2023

Association employeur

Conclusion du contrat de travail

Le contrat de travail s’analyse comme la convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre (l’employeur).

En savoir plus
18 Octobre 2021

Fiche mémo

Cahier des charges comm

Retrouvez la trame de construction du cahier des charges pour la communication de votre association qui vous permettra de briefer les prestataires.

Télécharger [PDF - 348 Ko]
8 Février 2023

Gérer une association

Le rapport RSE ou DPEF

Le RSE ou Déclaration de Performance Extra-Financière rend compte l’impact de son activité sur les Hommes et l’environnement.

En savoir plus
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