Le rapport moral

Il convient d'indiquer dans son rapport moral certaines informations relatives :

  • aux valeurs de l'association et ses missions. Il est intéressant de faire un point sur les missions exercées en référence aux valeurs de l'association et de son objet statutaire ;
  • aux rapports avec les partenaires extérieurs, associations amies... ;
  • aux rapports avec des institutionnels (subvention(s) obtenue(s), financeurs, etc.) ;
  • au déroulement des activités. Les activités sont souvent incluses dans le rapport moral mais peuvent faire l'objet d'un rapport spécifique nommé rapport d'activité, notamment lorsqu'il y a plusieurs activités.
    Il s'agit d'un moment important du rapport moral car c'est le moment de présenter les activités réalisées (en nombre, en valeur, sur le plan qualitatif) ou un événement marquant pour l'association.
    C'est également le moment d'indiquer les missions non réalisées, le pourquoi, ou les difficultés rencontrées.
    Une référence aux bénévoles, à leur engagement (si possible quantifié en heures et en valeur) est généralement appréciée. Mais il est possible que l'association recherche d'autres bénévoles ;
  • à la présentation des projets en cours et à venir ;
  • à la présentation d'un « projet associatif » qui sera alimentée sur proposition d'affectation du résultat, trouve parfaitement sa place à ce stade du déroulement de l'assemblée générale de l'association.

Le rapport financier

Il s'agit dans ce rapport de présenter les grandes masses du compte de résultat et du bilan de l'exercice écoulé, mais également en comparaison avec l'exercice précédent. Bien souvent, le rapport financier met l'accent sur des résultats « analytiques », ventilés par sections, établissements ou activités.

L'origine des fonds collectés devra être évoquée (dons, cotisations, subventions, produits de l'activité de l'association) mais également l'emploi de ces fonds (les grandes catégories de charges). Un détail des recettes et dépenses, charges et produits, sera effectué.

Le montant du résultat devra être expliqué, et plus particulièrement s'il est déficitaire.

Le rapport financier pourra également, en cas de résultat déficitaire, indiquer les mesures prises pour un retour à l'équilibre du résultat sur l'exercice suivant.

La situation de la trésorerie doit être présentée à la date de clôture ainsi que la dépendance financière par rapport à l'extérieur.

Il pourra être fait mention du poids des contributions volontaires en nature si cela n'a pas été fait dans le rapport moral.

Il peut être important de mentionner les contrats qui viennent à échéance, mais principalement les charges nouvelles de l'exercice en cours qui sont incontournables, en référence aux projets en cours ou à l'activité.

Bien souvent, le rapport financier est conclu par la proposition d'affectation du résultat qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Le rapport de gestion

Un rapport obligatoire ?

Si l'émission d'un rapport de gestion et la définition de son contenu sont clairement définies pour les sociétés commerciales, il en va différemment pour les associations.

Deux types de rapport coexistent à ce jour :

  • le rapport de gestion à émettre obligatoirement par certaines associations,
  • le rapport moral et financier ou rapport d'activité généralement prévu dans les statuts. Ce rapport peut d'ailleurs tenir lieu de rapport de gestion s'il comporte les informations suffisantes prévues.

Les associations tenues d'établir un rapport de gestion sont :

  • les associations ayant une activité économique d'une certaine taille. Elles sont définies à l'article L.612-1 du Code de commerce. Ce sont celles qui dépassent deux des trois critères suivants :
    • plus de 50 salariés,
    • chiffre d'affaires ou ressources supérieur à 3 100 K €,
    • total du bilan supérieur à 1 550 K €.
      Cet article vise également les associations qui nomment volontairement un commissaire aux comptes même si elles ne dépassent pas les seuils cités ci-dessus.
      L'article R 612-2 du Code de commerce précise que ces associations doivent soumettre un rapport de gestion à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la clôture des comptes annuels ;
  • les associations émettant des obligations ;
  • les associations reconnues d'utilité publique. En effet, l'article 8 des statuts types élaborés par le Conseil d'Etat stipule que « l'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale ».

En ce qui concerne les associations qui collectent des subventions, les textes n'imposent pas de rapport de gestion. Ils laissent une grande liberté aux associations dans leur communication financière.

Quelles informations sont à mentionner dans le rapport de gestion ?

Il n'existe pas de forme ni de contenu légal, réglementaire ou obligatoire pour la présentation du rapport de gestion d'une association. Il peut en résulter un contenu éminemment variable. Il convient cependant que ce document soit précis, clair et complet, et adapté à la taille et aux besoins de l'association.

Aussi, convient-il de commencer le rapport par un point général sur l'association avant de rédiger une partie plus pratique, portant sur les activités de l'association.

1. Informations générales sur l'association

Cette partie peut s'articuler, a minima, autour des informations suivantes :


1.1 Vie de l'association sur la période écoulée :

1.2 Modifications dans la composition du conseil d'administration :

2. Contenu lié aux activités de l'association

2.1 Exposé sur l'activité de l'association
2.2 L'environnement socio-économique
2.3 Description par secteurs d'activité
2.4 Activités des entités avec lesquelles l'association est étroitement liée
2.5 Exposé sur les résultats
2.6 Perspectives d'avenir
2.7 Informations portant sur la vie juridique de l'association
2.8 Informations portant sur la vie associative

Conseil

Le rapport de gestion est un document qui regroupe l'ensemble des informations contenues généralement dans le rapport moral, le rapport financier et le rapport d'activité.

Il est une des meilleures réponses au besoin sans cesse affirmé de transparence et de qualité de l'information dans la gestion des associations.

Certes le rapport de gestion est destiné aux associations de grande taille, mais il peut également être présenté aux assemblées d'associations plus petites.

Ce peut être le moyen de faire une présentation plus dynamique des activités et des résultats de l'exercice écoulé. L'intégration de ratios, de commentaires de gestion, de graphiques, tend à rendre l'information plus lisible et attrayante pour le lecteur.

Il prépare également au vote des résolutions qui seront soumises à l'organe délibérant.