Contexte de la collecte de fonds

La collecte de dons telle que nous l’entendons se définit comme les activités d’une organisation à but non lucratif, consistant à solliciter, avec une fréquence définie, un ou plusieurs dons, le plus souvent sous forme de numéraire, auprès d’individus ou d’organisations préalablement identifiés. Ces dons sont utilisés afin de mener à bien un projet d’intérêt général.

Ces pages donnent les fondamentaux pour comprendre et pour se lancer dans une opération de collecte de dons auprès des particuliers et cerner l’intérêt pour l’association.

Nous détaillons aussi les étapes clés d’une démarche de collecte de fonds et les outils pratiques pour avancer concrètement dans votre projet de collecte.

Dans ce guide nous détaillerons uniquement les actions de collecte auprès des particuliers.

Pour vous lancer dans une démarche de collecte de fonds auprès des entreprises, retrouvez le guide : Partenariat Mécénat.

Un peu d’histoire

Historiquement la collecte de fonds auprès des particuliers était plus importante dans les pays anglo-saxons qu’en France où l’Etat est le principal financeur de l’action sociale des associations. Aujourd’hui, dans un contexte d’optimisation et de restriction budgétaires, les subventions publiques accordées aux associations sont en baisse constante. Les associations ont donc besoin de diversifier leurs ressources, notamment en faisant appel à la générosité du public. Pour les associations, recevoir des fonds de particuliers garantit également une plus grande indépendance et une liberté d’actions plus forte.

Dans toute l’Europe et ce depuis quelques années, il y a une forte croissance du soutien des particuliers pour les associations. En France, cette dynamique a été renforcée et accélérée grâce à une fiscalité très incitative.

Et chez nos voisins européens ?

En 2003, avec l’adoption de la loi relative au mécénat, la France adopte une fiscalité avantageuse pour inciter particuliers et entreprises à soutenir des associations d’intérêt général. C’est un mouvement européen car la même année l’Italie se dote d’une réglementation similaire. Précédemment, en 2000, l’Allemagne et l’Angleterre, mais aussi l’Espagne en 2002 avaient, elle aussi, fait évoluer leur législation. Plus récemment la notion d’Euro donateur a aussi vu le jour afin de permettre à la générosité de s’exprimer au sein même de l’espace Européen.

Les incitations fiscales

Lorsqu’un particulier fait un « don manuel » à une association, cela peut lui ouvrir la possibilité de défiscaliser une partie du montant de son don.

Dons concernés

Les dons manuels s’entendent de toute somme d'argent (quel que soit le montant ou le mode de versement, chèque ou virement par exemple) et/ou de tout meuble dont le transfert de propriété ne requiert pas un acte notarié (contrairement à ce qui serait le cas pour un bien immobilier, un fonds de commerce, un legs, etc.).

Toute association déclarée et publiée peut recevoir des dons manuels, cela sans aucune autorisation spéciale (contrairement aux donations et legs qui ne peuvent être perçus que par des associations ayant la « grande capacité juridique » comme les associations RUP).

Pour autant, seules certaines d’entre elles peuvent bénéficier du régime du mécénat et permettre à leurs donateurs de bénéficier des avantages fiscaux. Il faut pour cela que la mission de l’association soit d’intérêt général, que l’action ne s’adresse pas à un cercle restreint de personne et que l’activité de l’organisation soit non lucrative.

Régime du mécénat

Le législateur a prévu plusieurs conditions :

• conditions relatives aux dons :
  Seuls ouvrent droit à avantage fiscal les versements faits dans une intention désintéressée, c’est-à-dire sans aucune contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur (c’est ce qui distingue le mécénat du parrainage ou sponsoring, qui lui, s’inscrit dans une démarche commerciale et bien souvent de retour sur l’image - en pratique, la distinction n’est pas toujours aisée).
• conditions relatives aux bénéficiaires :
  Parmi les associations, seules peuvent revendiquer l’application du régime du mécénat :
  • les associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ; œuvrant pour l’égalité entre les femmes et les hommes ;
  • les associations reconnues d’utilisé publique ;
  • les associations cultuelles ou de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d’Alsace Moselle ;
  • les associations dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques ou de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain ;
  • les associations qui ont pour objet exclusif de participer, par le versement d’aides financières, à la création ou au soutien de certaines PME.
  • Les fonds de dotation dans les mêmes conditions que les associations.

En savoir plus sur les conditions relatives aux dons et aux associations bénéficiaires

Quelles déductions pour les particuliers ?

En France, la réduction d'impôt sur le revenu est égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

D’autre part, les particuliers bénéficient, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) égale à 75 % du don dans la limite de 50 000 € par an (soit un versement effectif de plus de 66 000 €).

Sachez toutefois que l’excédent n’est pas reportable sur l’IFI de l’année d’après mais déductible au titre de l’IR la même année.

En savoir plus sur la fiscalité des particuliers.

Pour que ses donateurs puissent bénéficier de ces avantages fiscaux, l’association est tenue de leur délivrer un reçu fiscal pour attester de la réception du don.

À noter : les particuliers sont dispensés de transmettre leur reçu fiscal en cas de déclaration électronique mais doivent néanmoins conserver les pièces justificatives en cas de contrôle.

Les chiffres clés de la collecte de dons

France Générosité réalise chaque année le baromètre de la générosité et en 2022 (parution en mai 23), les donateurs français étaient moins généreux que les années précédentes. Le contexte d’inflation et de changement de fiscalité a sans nul doute pesé sur les dons. Par ailleurs, le ministère des finances publie aussi des chiffres qui donnent une autre idée de la collecte en France.

Ce qu’il faut retenir

• 5,1 millions de foyers fiscaux ont déclaré au moins un don lors de leur déclaration annuelle de revenus ;
• Les foyers fiscaux ont déclaré 3,1 milliards d’euros de dons (en euros constants 2023) à des organismes d’intérêt général ;
• Le montant moyen des dons déclarés par foyer fiscal est de 450 euros. Il est en baisse par rapport à 2022 ;
• 41 % des dons sont dirigés vers des associations humanitaires et sociales, 23 % vers des organismes de recherche médicale, et 14 % vers des associations culturelles et éducatives 46 % des dons en valeur réalisés sur les 3 derniers mois de l’année et le mois de décembre représente à lui seul 23 % de la collecte annuelle. ;
• La génération des 18-35 ans représente 25 % des donateurs, avec une préférence marquée pour les dons en ligne et les campagnes sur les réseaux sociauxla part des dons en ligne a encore progressé cette année et représente 22 % de la collecte des dons ponctuels en 2023.

De nouveaux moyens de donner

Historiquement, les Français utilisaient le chèque pour faire des dons aux associations. Mais la part des dons en ligne ne cesse d’augmenter régulièrement depuis quelques années.

Fortement dû au contexte de la crise sanitaire, cette augmentation confirme la tendance de digitalisation des donateurs.

Il y a de forte chance que la crise du Coronavirus est transformée durablement cette pratique et que bon nombre d’association ait digitalisé leur collecte.

Le don par SMS : depuis octobre 2016, la loi pour une République numérique permet aux associations de solliciter auprès de leurs donateurs des dons par SMS. Une nouvelle façon de donner qui permet d’élargir et de rajeunir ses publics.

Le baromètre de France Générosité nous apprend aussi le profil des donateurs sondés en 2019 :

• 53 % des donateurs sont des femmes ;
• 51 % des donateurs ont plus de 50 ans ;
• 28 % des donateurs ont bac+3 ;
• 62 % des donateurs ont une pratique religieuse.

Concernant le revenu du ménage :

• 42 % des donateurs ont au moins 2 300 € de revenu mensuel ;
• 22 % des donateurs ont entre 1 500 € et 2 300 € ;
• 21 % des donateurs ont des revenus mensuels inférieurs à 1 500 €.