Contexte de la collecte de fonds

La collecte de dons telle que nous l'entendons se définit comme les activités d'une organisation à but non lucratif, consistant à solliciter, avec une fréquence définie, un ou plusieurs dons, le plus souvent sous forme de numéraire, auprès d'individus ou d'organisations préalablement identifiés. Ces dons sont utilisés afin de mener à bien un projet d'intérêt général.

Ces pages donnent les fondamentaux pour comprendre et pour se lancer dans une opération de collecte de dons auprès des particuliers et cerner l'intérêt pour l'association.

Nous détaillons aussi les étapes clés d'une démarche de collecte de fonds et les outils pratiques pour avancer concrètement dans votre projet de collecte.

Dans ce guide nous détaillerons uniquement les actions de collecte auprès des particuliers.

Un peu d'histoire

Historiquement la collecte de fonds auprès des particuliers était plus importante dans les pays anglo-saxons qu'en France où l'Etat est le principal financeur de l'action sociale des associations. Aujourd'hui, dans un contexte d'optimisation et de restriction budgétaires, les subventions publiques accordées aux associations sont en baisse constante. Les associations ont donc besoin de diversifier leurs ressources, notamment en faisant appel à la générosité du public. Pour les associations, recevoir des fonds de particuliers garantit également une plus grande indépendance et une liberté d'actions plus forte.

Dans toute l'Europe et ce depuis quelques années, il y a une forte croissance du soutien des particuliers pour les associations. En France, cette dynamique a été renforcée et accélérée grâce à une fiscalité très incitative.

Et chez nos voisins européens ?

En 2003, avec l'adoption de la loi relative au mécénat, la France adopte une fiscalité avantageuse pour inciter particuliers et entreprises à soutenir des associations d'intérêt général. C'est un mouvement européen car la même année l'Italie se dote d'une réglementation similaire. Précédemment, en 2000, l'Allemagne et l'Angleterre, mais aussi l'Espagne en 2002 avaient, elle aussi, fait évoluer leur législation. Plus récemment la notion d'Euro donateur a aussi vu le jour afin de permettre à la générosité de s'exprimer au sein même de l'espace Européen.

Les incitations fiscales

Lorsqu'un particulier fait un « don manuel » à une association, cela peut lui ouvrir la possibilité de défiscaliser une partie du montant de son don.

Dons concernés

Les dons manuels s'entendent de toute somme d'argent (quel que soit le montant ou le mode de versement, chèque ou virement par exemple) et/ou de tout meuble dont le transfert de propriété ne requiert pas un acte notarié (contrairement à ce qui serait le cas pour un bien immobilier, un fonds de commerce, un legs, etc.).

Toute association déclarée et publiée peut recevoir des dons manuels, cela sans aucune autorisation spéciale (contrairement aux donations et legs qui ne peuvent être perçus que par des associations ayant la « grande capacité juridique » comme les associations RUP).

Pour autant, seules certaines d'entre elles peuvent bénéficier du régime du mécénat et permettre à leurs donateurs de bénéficier des avantages fiscaux. Il faut pour cela que la mission de l'association soit d'intérêt général, que l'action ne s'adresse pas à un cercle restreint de personne et que l'activité de l'organisation soit non lucrative.

Bon à savoir

Afin de s'assurer de son éligibilité au mécénat, l'association peut solliciter l'avis de l'administration fiscale au travers d'une demande de rescrit fiscal.

Régime du mécénat

Le législateur a prévu plusieurs conditions :

  • conditions relatives aux dons :
    Seuls ouvrent droit à avantage fiscal les versements faits dans une intention désintéressée, c'est-à-dire sans aucune contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur (c'est ce qui distingue le mécénat du parrainage ou sponsoring, qui lui, s'inscrit dans une démarche commerciale et bien souvent de retour sur l'image - en pratique, la distinction n'est pas toujours aisée).
  • conditions relatives aux bénéficiaires :
    Parmi les associations, seules peuvent revendiquer l'application du régime du mécénat :
    • les associations d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ;
    • les associations reconnues d'utilisé publique ;
    • les associations cultuelles ou de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d'Alsace Moselle ;
    • les associations dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques ou de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain ;
    • les associations qui ont pour objet exclusif de participer, par le versement d'aides financières, à la création ou au soutien de certaines PME.
    • Les fonds de dotation dans les mêmes conditions que les associations.

Quelles déductions pour les particuliers ?

En France, la réduction d'impôt sur le revenu est égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

D'autre part, la loi TEPA accorde, sous conditions, une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune égale à 75 % du don dans la limite de 45 000 € par an (soit un versement effectif de 60 000 €).

Bon à savoir

Amendement Coluche

Lorsque le don est consenti à une association fournissant des repas, des logements ou encore des soins médicaux à des personnes en difficulté, le don ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 75 % du montant de ce versement dans la limite d'un plafond revalorisé chaque année par l'administration. Au-delà de ce seuil, le versement est déductible dans les conditions de droit commun.

Pour que ses donateurs puissent bénéficier de ces avantages fiscaux, l'association est tenue de leur délivrer un reçu fiscal pour attester de la réception du don.

A noter : les particuliers sont dispensés de transmettre leur reçu fiscal en cas de déclaration électronique mais doivent néanmoins conserver les pièces justificatives en cas de contrôle.

Les chiffres clés de la collecte de dons

France Générosité réalise chaque année le baromètre de la générosité et en 2015, les donateurs français étaient encore plus généreux qu'en 2014.

Ce dernier est traditionnellement publié en novembre de l'année suivante.

Ce qu'il faut retenir de 2015

  • 58 % des français déclarent avoir fait un don à une association ou une fondation dans les trois dernières années.
  • 93% des dons sont faits par des donateurs ayant déjà soutenu financièrement l'organisation.
  • 41 % des dons ont été faits sur le dernier trimestre de l'année dont la moitié sur le mois de décembre
  • 43 % des dons ont été faits par prélèvements automatiques en 2014 contre 37 % en 2011.
  • Le don moyen par chèques et autres a progressé de + 4 % pour atteindre 63 €
  • Le don moyen en ligne passe se maintient à 104 € en 2015
  • Par prélèvement automatique mensuel le don moyen se maintient à 12,8 €.

De nouveaux moyens de donner

Historiquement les Français utilisaient le chèque pour faire des dons aux associations. En 2015, 43 % des dons sont faits par prélèvement automatique contre 38 % en 2014.

C'est donc une vraie tendance et sans doute un outil à prévoir dans votre démarche.

Le don en ligne progresse avec une augmentation de 4 % en 2015 et représente aujourd'hui quasiment 6 % des dons globaux. Le montant moyen d'un don en ligne est aussi plus important qu'un don par chèque puisqu'il atteint 104 € en 2015.

Le don par SMS : depuis octobre 2016, la loi pour une République numérique permet aux associations de solliciter auprès de leurs donateurs des dons par SMS. Une nouvelle façon de donner qui permet d'élargir et de rajeunir ses publics.

Attention

La mise en place d'un module de don en ligne sur son site internet nécessite de respecter la législation de l'appel à la générosité du public.

Qui est le donateur français ?

Le baromètre de France Générosité nous apprend aussi le profil des donateurs sondés en 2015 :

  • 55 % des donateurs sont des femmes,
  • 52 % des donateurs ont plus de 50 ans,
  • 26 % des donateurs ont bac + 3,
  • 68 % des donateurs ont une pratique religieuse.

Concernant le revenu du ménage :

  • 45 % des donateurs ont au moins 2 300 € de revenu mensuel
  • 22 % des donateurs ont entre 1 500 € et 2 300 €
  • 26 % des donateurs ont des revenus mensuels inférieurs à 1 500 € : augmentation de 7 points par rapport à 2014.