L'essor des critères ESG

Les critères extra-financiers, regroupés sous les termes ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance), sont devenus essentiels pour évaluer l'engagement responsable d'une association. Les grandes organisations internationales, telles que l'ONU, encouragent, pour ne pas dire mettent la pression par une réglementation plus forte, les acteurs du secteur financier à adopter ces critères dans l'évaluation des projets d'investissement. Cette tendance déjà étendue aux grands projets, concerne aussi maintenant les initiatives plus modestes, reflétant une évolution majeure dans le domaine de la finance responsable.

Les partenaires financiers attachent désormais une importance croissante à l'impact réel des actions menées par une association. Ils cherchent à financer des projets qui génèrent des résultats tangibles sur les plans social, environnemental et économique. Les associations qui démontrent un engagement fort envers des pratiques responsables et qui sont en mesure de prouver l'efficacité de leurs actions ont ainsi de meilleures chances d'attirer l'attention et le soutien des partenaires financiers.

Au-delà des projets, les partenaires financiers évaluent également la manière dont une association gère ses impacts environnementaux directs, traite ses parties prenantes internes et externes, et assure une gouvernance transparente et responsable. Une association qui adopte des pratiques responsables dans son fonctionnement global, en plus de ses projets, renforce sa crédibilité et accroît ses chances d'obtenir le soutien des partenaires financiers.

Impact sur le taux de financement

Les critères ESG ont un impact direct sur le taux de financement des associations. Les produits de financement à impact proposent des taux ou des montants de rémunération indexés sur l'atteinte d'objectifs à impact pour le projet et/ou pour l'organisation. Cela incite l’association à intégrer les critères ESG et à contribuer elle aussi activement, par exemple à la transition écologique et énergétique. Le taux peut aussi être indexé à l’obtention d’un label ou d’une note après une évaluation externe en utilisant, par exemple, la plateforme Ecovadis.

Bon à savoir

Le label ISR (Investissement Socialement Responsable) soutenu par les pouvoirs publics, est reconnu internationalement et vise à favoriser la visibilité de la gestion ISR par les épargnants. Principal label en France, il gagne chaque année en importance tant par le nombre de fonds labellisés que les encours sous gestion.

Dans un contexte où la réglementation se renforce, les associations sont incitées à intégrer les critères ESG dans leur fonctionnement afin d'obtenir des financements et peuvent également demander à leurs partenaires bancaires des produits de placement prenant en compte l'impact, pour appliquer elles aussi la RSE.

Le dividende (qu’il soit financier, sociétal ou environnemental) nouvelle source de financement en lien avec la raison d’être et l’entreprise à mission, mais aussi l’ESS.

Depuis plus de 20 ans on assiste à un rapprochement fort entre les associations et les entreprises. Le développement de la philanthropie ou du mécénat, celui du social business et de l’économie sociale et solidaire renforce cette tendance pour répondre aux nouvelles aspirations de sens des individus ou pour concrétiser la responsabilité sociétale des entreprises. Plus récemment, la nécessité d’écrire une raison d’être, née avec la loi PACTE, et la possibilité de prendre la qualité d’entreprise à mission sont venues accélérer l’engagement des entreprises à répondre aux enjeux sociaux et environnementaux.

Des entreprises, pour certaines issues de l’ESS, ont décidé d’utiliser une partie de leurs bénéfices pour financer des actions sociales, sociétales et environnementales au travers de leur versement de dividende. Si la pratique n’est pas nouvelle, elle n’en reste pas moins interpellante. En effet, certaines entreprises ou entrepreneurs ont déjà initiés ce type de pratique par le passé lorsqu’ils ont décidé de transmettre une partie des actions de leur entreprise à une fondation reconnue d’utilité publique ou à un fonds de dotation. Par exemple, les laboratoires Pierre Fabre ou la famille Mérieux avec Bio Mérieux. Dans d’autres pays la pratique existe aussi, par exemple au Danemark avec l’exemple de la Fondation Carlsberg qui détient 30 % du groupe éponyme. C’est ainsi que les bénéfices de l’entreprises remontent à la fondation actionnaire par le versement de dividende afin de financer ses actions d’intérêt général.

Raison d’être, entreprise à mission : exemple du Crédit Mutuel Alliance Fédérale et du Crédit Mutuel Arkea.

Ce qui est nouveau en revanche, c’est plus la recherche de cohérence et la continuité d’action entre la définition de la raison d’être et le moyen de financement qu’offre le dividende sociétal ou environnemental. Cela permet d’accélérer l’atteinte des objectifs de mission au travers d’un nouveau mode de financement variable, donc ne compromettant pas la rentabilité de l’entreprise.

Concrètement, le dividende sociétal ou environnemental peut prendre différentes formes. Par exemple, une entreprise peut décider de consacrer une partie de ses bénéfices à un fonds d’investissement ou à une fondation afin de financer des initiatives sociales telles que le soutien à des projets communautaires, l'éducation, la santé ou la réduction des inégalités. De même, une entreprise peut choisir d'investir dans des projets environnementaux visant à réduire son empreinte carbone, à promouvoir les énergies renouvelables ou à préserver la biodiversité.

Avec cette notion de dividende versé à un fonds d’investissement appartenant à l’entreprise on va bien au-delà du mécénat et de sa possible défiscalisation de 0,5 % du CA. Mais l’entreprise s’affranchit aussi des contraintes liées au mécénat et à l’absence de retour sur l’activité commerciale. Ceci est logique puisqu’il n’y a plus l’usage de la défiscalisation des sommes versées, offerte par l’état. Notons que cela ne sera pas le cas lorsque le dividende social ou environnemental alimente une fondation ou un fonds de dotation.

Ainsi, le fonds peut financer des actions portées par des acteurs non lucratifs ou par des cibles en lien direct avec les activités de l’entreprise. Par exemples, l’entreprise peut apporter une aide directe à destination des clients sous conditions de revenu ou non, ou encore assurer le financement de collectivités locales pour des projets de résilience ou d’adaptation au climat.

Il convient de noter que cette pratique est encore émergente et qu'il n'existe pas de normes ou de standards universellement acceptés pour sa mise en œuvre. Cependant, certaines organisations, tels que les établissements financiers et les entreprises, commencent à explorer et à expérimenter cette approche dans le cadre de leurs stratégies de responsabilité sociale et environnementale.