Associations sportives
Les associations et les clubs sportifs bénéficient de deux dispositifs particuliers actualisés chaque année : les bases forfaitaires et une franchise de cotisations. Ces mesures, notamment applicables aux intervenants occasionnels, ne sont plus d’actualité s’agissant des arbitres sportifs dont le statut a été profondément remodelé.
La franchise
Les sommes versées aux sportifs à l’occasion d’une manifestation sportive donnant lieu à compétition et celles versées aux personnes participant à l’activité et assumant les fonctions indispensables à l’organisation (gestion de la billetterie, etc.) sont exonérées de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS (dans la limite de 70 % du plafond journalier de sécurité sociale, soit pour 2025 : 151,20 €).
En revanche, les sommes sont soumises aux cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire sur la base des règles de droit commun.
Le nombre de prestations exonérées est limité à 5 par mois, par sportif et par organisateur.
Les employeurs concernés par la franchise sont les organisateurs, les associations, les clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif employant moins de 10 salariés permanents pris en compte au 31 décembre de l’année N − 1 (personnel médical et paramédical, professeurs, moniteurs, personnel administratif, éducateurs et entraîneurs, dirigeants et administrateurs salariés). Ce chiffre ne prend pas en compte les sportifs et ceux qui exercent une activité occasionnelle comme les guichetiers ou les arbitres.
Exemple
Une association sportive emploie moins de 10 salariés permanents. Elle rémunère un sportif pour 3 manifestations sportives durant le mois de janvier 2025 pour les montants respectifs suivants : 70 €, 45 € et 100 €. Dans la mesure où elle ne dépasse pas 5 manifestations durant le mois de janvier 2025 et que le montant des rémunérations accordées pour CHAQUE manifestation ne dépasse pas 151,20 €, elle ne devra verser aucune cotisation. Elle sera en revanche susceptible de se voir réclamer les cotisations correspondant à l’assurance chômage et à la retraite complémentaire.
L’assiette forfaitaire du sportif
L’assiette forfaitaire permet à l’employeur de payer moins de charges à l’Urssaf car les cotisations sont calculées non pas sur le revenu réel mais sur une base réduite. Son application reste facultative.
Elle concerne :
- soit les associations agréées par le ministère des sports ;
- soit celles qui pratiquent une activité sportive relevant d’une fédération agréée par le ministère des sports.
Elle s’applique aux rémunérations versées aux sportifs, aux entraineurs et éducateurs, aux personnes participant à l’activité et exerçant des fonctions indispensables à l’organisation.
Elle est applicable :
- soit sur la partie qui excède la franchise mais à condition qu’elle reste inférieure à 115 SMIC horaire ;
- soit, si la franchise ne s’applique pas, quand la rémunération est inférieure à 115 SMIC horaire.
| Rémunération brut mensuelle | Assiette forfaitaire |
|---|---|
| Moins de 541 € | 60 € |
| De 541 € à 721 € | 180 € |
| De 721 € à 962 € | 301 € |
| 962 € à 1 202 € | 421 € |
| 1 202 € à 1 382 € | 601 € |
| À partir de 1 382 € | Salaire réel |
| Source : Bases forfaitaires des sportifs (Urssaf) | |
Associations de l’animation
Les associations qui œuvrent dans le champ de l’animation peuvent, sous certaines conditions, être agréées au titre de la jeunesse et de l’éducation populaire.
La base forfaitaire
Ces associations calculent les cotisations de sécurité sociale, pour leurs salariés exerçant une activité accessoire, sur une base forfaitaire.
L’activité accessoire se définit simplement par le fait que la durée annuelle de travail du salarié ne doit pas excéder 480 heures, peu important que ce dernier ait ou non une autre activité salariée par ailleurs.
Sont exclus du bénéfice de la base forfaitaire :
- les personnes exerçant une activité sportive,
- le personnel administratif,
- les dirigeants et administrateurs salariés,
- le personnel médical ou paramédical.
La base forfaitaire est fixée pour chaque heure de travail à 1 fois la valeur horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année.
Le fait, pour le salarié, d’exercer en parallèle de ses activités d’animation, des activités administratives, médicales ou paramédicales, ou le fait d’exercer les fonctions de dirigeant ou d’administrateur salarié de l’association, le place automatiquement hors du champ d’application de la base forfaitaire.
En revanche, lorsque l’intéressé exerce à la fois une activité sportive et une activité d’animation, la base forfaitaire peut être appliquée à l’activité d’animation à condition que la durée de celle-ci soit inférieure à 480 heures dans l’année.