Quelle est la durée légale de travail ?

André, qui s'apprête à recruter Jules en qualité de comptable, lui précise que la durée hebdomadaire légale de travail mentionnée dans son contrat de travail sera de 42 heures. Il ajoute que des heures supplémentaires pourront être effectuées au-delà de ces 42 heures. Jules, dubitatif, se renseigne auprès de l'inspection du travail qui répond aux questions suivantes.

Toutefois, dans certains secteurs dont le temps de travail des salariés comporte du temps d'inaction (casinos, associations du secteur médico-social, etc.), une durée d'équivalence s'applique. Une durée hebdomadaire de travail fixée par exemple à 38 heures est considérée comme équivalente à la durée légale de 35 heures. Ce faisant le calcul des heures supplémentaires court à compter de la 39ème heure et non à compter de la 36ème heure.

Bon à savoir

Durée maximale quotidienne de travail

La durée maximale quotidienne de travail qui s'applique à tous les salariés majeurs, ne travaillant pas la nuit (pour les travailleurs de nuit, la durée maximale quotidienne est de 8 heures. Sont considérés comme travailleurs de nuit, les salariés qui accomplissent un travail pendant la période de nuit (21 h – 6 h ou période fixée par accord) est de 10 heures.

Cette durée maximale quotidienne de travail s'apprécie dans le cadre d'une journée civile, allant de 0 heure à 24 heures. Des dérogations à cette durée sont fixées pour les mineurs.

Qu'est-ce que le travail effectif ?

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié, en l'occurrence Jules, sera à la disposition de l'employeur et se conformera à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Jules pratique le violon depuis 20 ans, il a déjà proposé à son futur employeur d'initier ses collègues de travail. André lui a justement précisé que cette « initiation » devra avoir lieu en dehors du temps de travail effectif puisqu'elle ne fait pas l'objet de directives liées à son travail.

Qu'est-ce que l'horaire collectif de travail ?

Jules sera tenu de respecter un horaire collectif de travail. Il s'agit d'un horaire déterminé par l'employeur après consultation du comité d'entreprise (CE) (liens vers CE), ou du comité social et économique (CSE) s'il a déjà été mis en place, tel que par exemple 9 heures / 13 heures et 14 heures / 17 heures 30. Cet horaire s'applique normalement à l'ensemble du personnel. Sauf opposition du CE ou du CSE, des dérogations peuvent être accordées aux salariés afin par exemple qu'ils pratiquent un sport.

Jules est censé pouvoir consulter cet horaire qui doit normalement être affiché sur les lieux de travail à un emplacement visible.

De plus, la décision concernant cet horaire doit être signée et datée par l'employeur (André) et un exemplaire doit être remis à l'inspection du travail.

Si l'horaire collectif venait à être modifié, les mêmes formalités s'imposeront à André.

Qu'est-ce que la RTT ?

La RTT permet au salarié de prendre des jours de repos en compensation d'une durée du travail supérieure à 35 heures hebdomadaires. Le nombre de jours de RTT varie selon l'horaire hebdomadaire des salariés.

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