André hésite parfois grandement à recruter des salariés en raison la taxe sur les salaires.

Mode de calcul

Un barème progressif appliqué au montant des rémunérations individuelles, annuelles et imposables permet de calculer la taxe sur les salaires. Cette taxe comporte un taux normal (4,25 %) et des taux majorés (8,5 % et 13,60 %).

Un abattement forfaitaire annuel spécifique aux associations est pratiqué sur le montant de la taxe sur les salaires normalement dû. Il est de 20 856 € pour les revenus 2019.

Quelles sont les rémunérations faisant l'objet d'une exonération ?

René, à la tête d'une association sans but lucratif, souhaite recruter Lucie, Cyril, Adrien, Luc et Stéphane à l'occasion et pour la durée de diverses manifestations de bienfaisance ou de soutien (bals, concerts, vente de charité, loto, tombola, loteries, kermesses, etc.).

Grâce à ces embauches, il ne sera pas tenu de verser la taxe sur les salaires. En effet, cette exonération concerne par exemple, les rémunérations versées :

  • aux apprentis par les structures qui emploient au plus 10 salariés ;
  • aux personnes recrutées à l'occasion et pour la durée des manifestations de bienfaisance et de soutien exonérées de TVA ;
  • aux salariés titulaires notamment de contrat d'accompagnement dans l'emploi.

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