André hésite parfois grandement à recruter des salariés en raison la taxe sur les salaires.

Mode de calcul

Un barème progressif appliqué au montant des rémunérations individuelles, annuelles et imposables permet de calculer la taxe sur les salaires. Cette taxe comporte un taux normal (4,25 %) et des taux majorés (8,5 % et 13,60 %).

Attention, la fraction de rémunérations individuelles annuelles excédant 152 122 € est assujettie à un taux de 20 %.

Un abattement forfaitaire annuel spécifique aux associations est pratiqué sur le montant de la taxe sur les salaires normalement dû. Il est de 20 283 € pour les revenus 2017 et 2018.

Quelles sont les rémunérations faisant l'objet d'une exonération ?

René, à la tête d'une association sans but lucratif, souhaite recruter Lucie, Cyril, Adrien, Luc et Stéphane à l'occasion et pour la durée de diverses manifestations de bienfaisance ou de soutien (bals, concerts, vente de charité, loto, tombola, loteries, kermesses, etc.).

Grâce à ces embauches, il ne sera pas tenu de verser la taxe sur les salaires. En effet, cette exonération concerne par exemple, les rémunérations versées :

  • aux apprentis par les structures qui emploient au plus 10 salariés ;
  • aux personnes recrutées à l'occasion et pour la durée des manifestations de bienfaisance et de soutien exonérées de TVA ;
  • aux salariés titulaires notamment de contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Nouveauté 2017 : Crédit d'impôt de taxe sur les salaires

La loi de finances pour 2017 a créé un crédit d'impôt pour les organismes sans but lucratif redevables de la taxe sur les salaires. Il est applicable pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017.

Le crédit d'impôt correspond aux rémunérations annuelles des salariés de l'association, lesquelles sont toutefois plafonnées à 2,5 SMIC par an, par un taux de 4 %. Au résultat obtenu est retiré l'abattement forfaitaire de 20 283 €.

Ce crédit d'impôt de taxe sur les salaires est supprimé par la loi de finances pour 2018 à compter du 1er janvier 2019. Il sera remplacé par des baisses pérennes et générales de cotisations patronales à compter de cette même date.

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