Associations : les nouvelles bases forfaitaires vous concernent

Associations sportives

Qu’en est-il de la franchise et de l’assiette forfaitaire ?

La franchise

Les sommes versées aux sportifs, à l’occasion d’une manifestation sportive donnant lieu à compétition, sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale, de CSG et de CRDS, lorsqu’elles n’excèdent pas 141,40 euros pour l’année 2023 (soit 70 % du plafond journalier de Sécurité sociale).

L’assiette forfaitaire

Les intervenants des clubs sportifs (sportifs, moniteurs, entraîneurs et éducateurs) bénéficient d’un dispositif d’assiette forfaitaire dont les montants dépendent de la valeur du Smic en vigueur au 1^er janvier de l’année considérée. Le personnel administratif, médical et paramédical et les dirigeants et administrateurs salariés en sont exclus.

Les bases forfaitaires pour l’année 2023 sont donc les suivantes :

• 56 € pour une rémunération inférieure ou égale à 507 € ;
• 169 € pour une rémunération de 507 à 676 € ;
• 282 € pour une rémunération de 676 à 902 € ;
• 394 € pour une rémunération de 902 à 1 127 € ;
• 564 € pour une rémunération de 1 127 à 1 296 € ;
• à partir de 1 296 €, les cotisations sont calculées sur le salaire réel.

Animateurs de centres de vacances et de loisirs pour jeunes

À l’heure actuelles, seules les bases forfaitaires concernant l’accueil de mineurs sont précisées : patronages, centres aérés, camps, colonies de vacances agréés. Les personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour se consacrer exclusivement à l’encadrement des enfants durant les vacances scolaires ou les loisirs de ces enfants, bénéficient d’une assiette forfaitaire pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. Celle-ci est évaluée par référence à la valeur horaire du Smic en vigueur au 1^er janvier de l’année considérée et est fonction des emplois occupés.

Les animateurs au pair, quant à eux, ne sont redevables ni de la CSG, ni de la CRDS.

Seuls les personnels rémunérés en espèces sont redevables de la CSG et de la CRDS calculées sur les bases forfaitaires.

Formateurs occasionnels

Les organismes de formation peuvent recourir à des formateurs occasionnels pour assurer l’enseignement. Ces derniers ont une activité principale distincte mais prêtent leur concours de manière ponctuelle à la structure : juristes, médecins, professeurs, cadres, fonctionnaires...

Pour l’emploi de ces derniers et en fonction de la rémunération versée, l’organisme peut recourir à une assiette forfaitaire.

Artistes du spectacle en cas d’emploi occasionnel et acteurs de complément

Pour les artistes du spectacle, la cotisation forfaitaire de 65 € par représentation est supprimée depuis le 1^er juillet 2020.
Arr. du 26 févr. 2020, JO du 4 mars, texte n° 13

S’agissant des acteurs de complément engagés à la journée dans le cadre de productions cinématographiques et dont la rémunération brute journalière ne dépasse pas 219,96 € arrondis à 220 € (soit 6 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale), les cotisations de Sécurité sociale peuvent être calculées sur une base de calcul forfaitaire évaluée, pour 2023, à 101,43 € arrondis à 101 € par jour de tournage (soit 9 fois la valeur horaire du Smic).