Associations sportives

Qu'en est-il de la franchise et de l'assiette forfaitaire ?

La franchise

Les sommes versées aux sportifs, à l'occasion d'une manifestation sportive donnant lieu à compétition, sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale, de CSG et de CRDS, lorsqu'elles n'excèdent pas 132,30 euros pour l'année 2020 (soit 70% du plafond journalier de Sécurité sociale).

L'assiette forfaitaire

Les intervenants des clubs sportifs (sportifs, moniteurs, entraîneurs et éducateurs) bénéficient d'un dispositif d'assiette forfaitaire dont les montants dépendent de la valeur du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année considérée. Le personnel administratif, médical et paramédical et les dirigeants et administrateurs salariés en sont exclus.

Les bases forfaitaires pour l'année 2020 sont donc les suivantes :

  • 51 € pour une rémunération inférieure ou égale à 456 € ;
  • 152 € pour une rémunération de 457 à 608 € ;
  • 254 € pour une rémunération de 609 à 811 € ;
  • 355 € pour une rémunération de 812 à 1 014 € ;
  • 508 € pour une rémunération de 1 015 à 1 166 € ;
  • à partir de 1 167 €, les cotisations sont calculées sur le salaire réel.

Animateurs de centres de vacances et de loisirs pour jeunes

À l'heure actuelles, seules les bases forfaitaires concernant l'accueil de mineurs sont précisées : patronages, centres aérés, camps, colonies de vacances agréés. Les personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour se consacrer exclusivement à l'encadrement des enfants durant les vacances scolaires ou les loisirs de ces enfants, bénéficient d'une assiette forfaitaire pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. Celle-ci est évaluée par référence à la valeur horaire du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année considérée et est fonction des emplois occupés.

Le tableau suivant récapitule les montants applicables pour l'année 2020
Emplois Bases forfaitaires (en euros) pour 2020
journalière hebdomadaire mensuelle
Animateur au pair 10 51 203
Animateur rémunéré et assistant sanitaire 15 76 305
Directeur adjoint ou économe - 178 711
Directeur - 254 1 015

Les animateurs au pair, quant à eux, ne sont redevables ni de la CSG, ni de la CRDS.

Seuls les personnels rémunérés en espèces sont redevables de la CSG et de la CRDS calculées sur les bases forfaitaires.

Formateurs occasionnels

Les organismes de formation peuvent recourir à des formateurs occasionnels pour assurer l'enseignement. Ces derniers ont une activité principale distincte mais prêtent leur concours de manière ponctuelle à la structure : juristes, médecins, professeurs, cadres, fonctionnaires...

Pour l'emploi de ces derniers et en fonction de la rémunération versée, l'organisme peut recourir à une assiette forfaitaire.

Bases forfaitaires par journée civile d'activité compte tenu de la rémunération réelle
Du 1er janvier au 31 décembre 2020
(montant en euros)
Base journalière
(montant en euros)
Rémunération inférieure à 189 58,58
Rémunération comprise entre 189 et 377 177,66
Rémunération comprise entre 378 et 566 296,73
Rémunération comprise entre 567 et 755 413,91
Rémunération comprise entre 756 et 944 532,98
Rémunération comprise entre 945 et 1 133 614,25
Rémunération comprise entre 1 134 et 1 322 725,76
Rémunération comprise entre 1 323 et 1 889 835,38
Rémunération supérieure à 1 889 salaire réel

Artistes du spectacle en cas d'emploi occasionnel et acteurs de complément

Pour les artistes du spectacle, la cotisation forfaitaire est conservée pour les cachets ne dépassant pas globalement pour un même employeur et dans la même journée, 857 € (soit 25% du plafond mensuel de la Sécurité sociale). La cotisation forfaitaire égale à 2,5 fois le plafond horaire de Sécurité sociale resté inchangée en 2020 (65 €), et se répartie de la manière suivante :

  • 49 € à la charge de l'employeur (soit 75% du plafond horaire de la Sécurité sociale) ;
  • 16 € à la charge du salarié (soit 25% de ce même plafond).

Enfin, s'agissant des acteurs de complément engagés à la journée dans le cadre de productions cinématographiques et dont la rémunération brute journalière ne dépasse pas 205,68 € (soit 6% du plafond mensuel de la Sécurité sociale), les cotisations de Sécurité sociale peuvent être calculées sur une base de calcul forfaitaire évaluée, pour 2020, à 91,35 € par jour de tournage (soit 9 fois la valeur horaire du Smic).

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel