Créer son association
Le principe d’association est défini par la loi du 1er juillet 1901. Une association loi 1901 se caractérise par un but non lucratif.
Responsabilité Associations
La responsabilité civile des membres concerne principalement les associations sportives, confrontées aux risques lors des jeux et compétitions.
Publication
Découvrez dans cette lettre, un rappel des règles propres à l’organisation des manifestations et de certains cas particuliers, un point sur la fiscalité et des conseils pratiques de notre expert.
Avis d’expert
Erwan Royer – Rédacteur en chef du Pôle Droit Public aux Editions Dalloz, Juris associations - Partenaire Associathèque
Fonctionnement d'une association
Affiliation, agrément, EAPS, organisation d’événement répondent à des dispositions particulières qui font les spécificités des associations sportives.
Modèle de doc
Ce modèle d’attestation certifie la réalisation d'un stage ou d'une formation dans une association sportive, il est proposé par le CNOSF
Modèle de doc
Ce modèle d'attestation confirme la fonction d'un bénévole au sein d'une association sportive, il doit faire l’objet d’une information auprès du conseil d’administration