Fiscalité des associations
Le rescrit fiscal, en matière associative, est de 3 types : général « fiscalité » ou spécial « mécénat ». Ils formalisent la position de l’administration fiscale sur un point de droit.
Fiscalité des associations
Selon que votre demande porte sur un rescrit général fiscalité ou spécial mécénat les formes seront différentes et vous devrez éviter certains pièges.
Focus
La mise en œuvre du nouveau règlement comptable implique deux changements fondamentaux dans le cadre du retraitement des comptes d’une part, et de leur présentation d’autre part.
Publication
Découvrez dans cette lettre, quelles sont les dispositions générales et particulières de présentation des comptes et comment comptabiliser les financements publics ?
Fiche conseil
Quelles sont les incidences du Covid-19 sur les comptes annuels des associations, sur leur gouvernance, sur certains secteurs... ? Notre expert fait le point et vous donne ses conseils.
Avis d'expert
Philippe Guay – Directeur Stratégie & Développement- In Extenso - Partenaire Associathèque
Modèle de doc
Le Plan comptable général (applicable au 1er janvier 2020) avec un modèle de Bilan et de Compte de résultat.
Fiche mémo
Les principaux changements à retenir applicables à compter du 1er janvier 2020 mettant à jour les pratiques comptables des associations.
Focus
Adopter de bonnes pratiques de gouvernance apporte une organisation, de la sécurité juridique et permet de garantir une certaine transparence.