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      Contrôle de l'association

      15 Juin 2021

      Avis d'expert

      Bientôt un registre électronique pour les associations de droit local d’Alsace-Moselle

      Xavier Delpech - Docteur en droit, Juris associations - Partenaire Associathèque

      Lire l'avis d'expert

      Modèle de doc

      Annexe comptable

      Modèle d'annexe comptable comprenant différents tableaux (immobilisations, amortissement, provision, créances et dettes, fonds propres, suivi des subventions, CER, CROD...).

      Télécharger [XLSX - 67 Ko]
      18 Mai 2021

      Avis d'expert

      Loi Séparatisme : vers un contrôle accru du financement des associations

      Xavier Delpech - Docteur en droit - Juris associations - Partenaire Associathèque

      Lire l'avis d'expert
      26 Mai 2025
      Mise à jour

      Fiscalité des associations

      Le rescrit fiscal

      Le rescrit fiscal, en matière associative, est de 3 types : général « fiscalité » ou spécial « mécénat ». Ils formalisent la position de l’administration fiscale sur un point de droit.

      En savoir plus
      26 Mai 2025
      Mise à jour

      Fiscalité des associations

      Demande de rescrit fiscal

      Selon que votre demande porte sur un rescrit général fiscalité ou spécial mécénat les formes seront différentes et vous devrez éviter certains pièges.

      En savoir plus
      17 Mars 2021

      Focus

      Nouveau plan comptable – Présentation des premiers comptes annuels et traitement de la colonne N−1

      La mise en œuvre du nouveau règlement comptable implique deux changements fondamentaux dans le cadre du retraitement des comptes d’une part, et de leur présentation d’autre part.

      Lire le focus
      4 Mars 2021

      Publication

      Associations - La clôture des comptes 2020 sous Covid-19

      Découvrez dans cette lettre, quelles sont les dispositions générales et particulières de présentation des comptes et comment comptabiliser les financements publics ?

      Lire plus
      21 Janvier 2021

      Fiche conseil

      L’arrêté des comptes dans le contexte de Covid-19

      Quelles sont les incidences du Covid-19 sur les comptes annuels des associations, sur leur gouvernance, sur certains secteurs... ? Notre expert fait le point et vous donne ses conseils.

      Télécharger [PDF - 1,3 Mo]
      19 Janvier 2021

      Avis d'expert

      Mise à jour du règlement comptable des associations

      Philippe Guay – Directeur Stratégie & Développement- In Extenso - Partenaire Associathèque

      Lire l'avis d'expert
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