

Texte de loi
La présente instruction fiscale précise les règles d’application du dispositif de rescrit fiscal de la Direction Générale des Impôts.
Texte de loi
La circulaire n° 5811-SG de septembre 2015 est relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Texte de loi
L'annexe 1 de la circulaire Valls encadre les relations financières des collectivités publiques avec les associations.
Texte de loi
Décret 2017 relatif au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité.
Texte de loi
La « loi ESS » définit le champ et l'organisation de l'Economie Sociale et Solidaire, sécurise l’environnement juridique, fixe des mesures par statut (associations, fondations, coopératives...).
Focus
Expert-comptable ou commissaire aux comptes ? Bien que représentant la profession comptable, il existe des différences entre ces deux professions.