Contrôle de l'association Texte de loi Règlement 99-01 sur les comptes annuels Le règlement 99-01 établi par l'autorité des normes comptables est relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations. Télécharger [PDF - 741 Ko] Texte de loi Instruction fiscale n° 208 du 18 décembre 2006 L'Instruction fiscale de 2006 présente dans un document unique le régime fiscal de l’ensemble des organismes associatifs. Voir le texte 1er Septembre 2016 Focus Expert-comptable ou Commissaire aux comptes ? Expert-comptable ou commissaire aux comptes ? Bien que représentant la profession comptable, il existe des différences entre ces deux professions. Lire le focus 1 2 3 4 5 6
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