Philippe Guay - Directeur Stratégie & Développement- In Extenso - Partenaire Associathèque

Alors que les associations et fondations établissent leurs comptes en appliquant pour la première fois les nouvelles règles comptables, l'ANC vient de procéder à une première retouche du règlement ANC n° 2018-06. La décision du collège qui a été publiée et homologuée en fin d'année 2020 ajoute quelques articles, quelques commentaires « infra règlementaires » et aménage le tableau de rapprochement entre les charges du compte de résultat et les rubriques du compte de résultat par origine et destination.

Les précisions apportées au texte améliorent la compréhension de ce dernier. Elles éviteront, à l'avenir, de susciter des interprétations contestables et erronées.

Ainsi, les frais afférents aux legs exposés avant leur acceptation doivent être comptabilisés en charges par nature et non pas inscrits au passif du bilan. De même, l'enregistrement de la contrepartie des legs et donations est clairement formulé et précisé selon les cas de figure qui se présentent.

Le tableau de synthèse du Passif des comptes annuels permet d'intégrer, le cas échéant (sic) une rubrique « autres fonds propres » pouvant recevoir notamment le montant des émissions de titres associatifs, avances conditionnées et autres.

Le nouveau règlement introduit une disposition transitoire concernant la présentation de la colonne N-1 comparative du compte de résultat par origine et par destination et du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public.

Il est désormais possible de retraiter cette colonne pour faciliter la comparaison avec la présentation induite par le nouveau règlement. Ou bien de ne pas la remplir. Dans ce cas, il conviendra d'adjoindre le tableau produit en 2019 à titre de comparaison. Bien entendu, ces options et leurs incidences seront décrites dans l'annexe.

Toutes ces nouveautés ont été introduites dans la dernière version du Guide pratique « Gérer une association » sur le site Associathèque et nous vous invitons à le consulter.

Règlement ANC n° 2020-08 du 4 décembre 2020 (JO du 31 décembre 2020)