SIREN et SIRET : quelles différences ?

Les numéros SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) et SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements) sont délivrés par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui est chargé de tenir un répertoire national des personnes physiques, des personnes morales de droit public ou de droit privé, des institutions et services de l’État et des collectivités territoriales ainsi que de leurs établissements.
Code de commerce, art. R. 123-220

Le numéro SIREN est composé de neuf chiffres et joue un rôle de carte d’identité pour les entreprises.

Le SIRET contient les neuf chiffres du SIREN plus un numéro composé de cinq chiffres, attribué à chaque établissement de l’entreprise.

Chaque numéro SIREN ou SIRET est unique.

SIREN et SIRET : seulement pour les entreprises ?

Lors de sa déclaration en préfecture, l’association reçoit automatiquement un numéro d’inscription au RNA (Répertoire national des associations) mais pas de SIREN ni de SIRET.

L’association peut demander l’attribution d’un numéro SIREN.

Elle est cependant obligée de le demander lorsqu’elle remplit au moins une des trois conditions suivantes :

  • elle souhaite demander des subventions auprès de l’état ou des collectivités locales ;
  • elle envisage d’employer du personnel salarié ;
  • elle exerce des activités qui sont soumises à des obligations fiscales.

1er cas : subventions publiques

L’association peut souhaiter déposer une demande de subvention : son immatriculation est alors obligatoire.

L’inscription est à demander par courrier (ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer) :

Insee Grand Est

SNTDA - Pôle Sirène Associations

5, Rue Henry Maret
CS 90403
57008 Metz Cedex 01

Par téléphone : 09 72 72 60 00
Par courrier électronique : sireneasso@contact-insee.fr

Modèle de lettre type ici : www.service-public.fr > Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée.

Bon à savoir

L’association n’a pas besoin d’être immatriculée pour recevoir des dons privés.

2e cas : l’association employeur

Lorsque l’association souhaite embaucher du personnel salarié, elle doit au préalable demander son inscription au Centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf.

La demande se fait en ligne à l’adresse suivante : www.cfe.urssaf.fr

Bon à savoir

L’association n’a pas besoin d’être immatriculée si elle ne fait appel qu’à des bénévoles mais elle doit s’immatriculer dès la première embauche.

3e cas : l’exercice de certaines activités fiscales

Il se peut que l’association exerce des activités entraînant le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés : dans ce cas son immatriculation est obligatoire.

La demande d’inscription est alors adressée par courrier au CFE du greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe le siège de l’association. Il transmet ensuite la demande à l’Insee chargé de l’inscription au répertoire et de l’attribution du numéro d’identification.

Dans tous les cas

Pièces à joindre pour toute demande :

  • une copie des statuts ;
  • une copie de l’extrait paru au Journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture).

Si la demande est adressée au CFE ou au greffe du tribunal de commerce, le dossier est ensuite transmis à l’INSEE qui le traite et envoie à l’association son certificat d’inscription qui est à conserver.

En cas de perte, aucun duplicata du certificat d’inscription n’est délivré.

Que se passe-t-il en cas de modification de l’association ?

L’association peut déménager, ouvrir ou fermer un établissement, changer d’objet ou d’activité… dans ce cas, outre la modification des statuts, elle doit déclarer le changement, selon le cas, à l’URSSAF-CFE, au greffe du tribunal de commerce ou à l’INSEE, qui lui attribuera alors un nouveau certificat.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel