Focus – Gestion de votre association : vos déclarations en un clic

Afin de simplifier les démarches, une plateforme spécifiquement réservée aux associations est accessible en ligne à l’adresse www.associations.gouv.fr.

Elle centralise et complète les informations contenues sur le site www.service-public.fr.

Nous vous proposons ci-dessous un tableau synthétique des démarches pouvant être réalisées en ligne.

Démarches à réaliser	Fonctionnalités réalisées en ligne	Sites Internet à utiliser	Pour plus d’informations sur le site d'Associathèque
Gérer une association	Permet de procéder : à la création ; à la modification ; à la dissolution de l’association.	lecompteasso.associations.gouv.fr Les démarches administratives à découvrir : Création d’association e-modification d’association Dissolution d’association	Présentation du service « Votre compte associations » La déclaration en préfecture La publication au JO Les formalités de publication des modifications Les effets de la dissolution La publicité des comptes Formalités pratiques
Effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)	Permet à l’employeur qui embauche de réunir, en une seule déclaration, plusieurs formalités administratives : immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale ; demande d’examen médical d’embauche ; demande d’adhésion à un service de santé au travail ; affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage ; immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie.	www.net-entreprises.fr > Déclaration préalable à l’embauche – DPAE	Les formalités liées à l’embauche > La déclaration préalable
Embaucher et gérer du personnel en utilisant le CEA	Met à disposition des employeurs de moins de 20 salariés (en équivalent temps plein) souhaitant recourir au chèque emploi associatif (CEA).	Les démarches administratives à découvrir : www.cea.urssaf.fr	Le chèque emploi associatif
Embaucher et gérer des intermittents du spectacle en recourant au Guso	Permet aux organisateurs de spectacles vivants, dont ce n’est pas l’activité principale, de : remplir en une seule fois l’ensemble des obligations légales auprès des organismes de protection sociale (par exemple l’Urssaf pour la sécurité sociale ; la Caisse des Congés spectacles pour les congés payés) ; garantir au salarié, artiste ou technicien de spectacle vivant une meilleure protection sociale ; lutter efficacement contre le travail illégal.	www.guso.fr	Un guichet unique pour les organisateurs occasionnels (le recours aux intermittents du spectacle)
Déclarer annuellement les données sociales	Permet à toutes les structures employant des salariés ou assimilés de faire leur déclaration sociale nominative (DSN) : traitements versés, avantages en nature, effectifs employés, liste nominative des salariés avec leur statut et leurs rémunérations, etc. À noter que pour utiliser la version dématérialisée de la DSN, il faut avoir un logiciel de paie adapté.	www.net-entreprises.fr > La déclaration Sociale Nominative – DSN (saisie en ligne de la DSN)	La déclaration sociale nominative (DSN)
Gérer en ligne les contrats aidés	Permet notamment de dématérialiser la gestion des contrats aidés, leur contrôle ainsi que le suivi des aides à l’insertion professionnelle versées. L’application est utilisée par l’employeur lorsque l’ASP est en charge du versement de tout ou partie de l’aide. Le télé service est dénommé « Système de libre accès des employeurs » (SYLAé).	sylae.asp-public.fr Attention : pour accéder à ce télé service, l’Agence de services et de paiement (ASP) met à disposition des employeurs un compte de connexion avec un login et un mot de passe. L’employeur doit utiliser ce support électronique pour déclarer à l’ASP les informations sur les salariés.	Les contrats aidés Les aides à l’embauche des jeunes
Déclarer, payer ou demander le remboursement d’un crédit de TVA	Permet, par exemple, aux associations imposées de déclarer, payer ou demander le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).	www.impots.gouv.fr > Professionnels	Tableau des principales obligations fiscales
Demander une subvention	Un outil simplificateur qui permet de faire la demande de subvention.	www.associations.gouv.fr > Subventions, marchés publics et aides d’état Les démarches administratives à découvrir Demande de subvention	Subventions publiques Les subventions et les collectivités
Porteur de projet FSE : déclaration et suivi en ligne	Donner la possibilité à tous les porteurs de projets Fond social européen (FSE) de France métropolitaine : d’enregistrer leurs bilans d’exécution en ligne de suivre l’état d’avancement de son dossier.	Subventions www.fse.gouv.fr
Déposer en ligne des comptes annuels	Permet de déposer en ligne les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes (pour les associations bénéficiant de dons / subventions ayant atteint 153 000 €).	www.journal-officiel.gouv.fr > Dépôt des comptes annuels des associations, fondations, fonds de dotation	La publicité des comptes > Les formalités pratiques

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel